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Fiche signalétique



syndicat des eaux de la Cléry et du Betz
(N° SIREN : 200035681)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège La Selle-sur-le-Bied
Arrondissement Montargis
Département Loiret
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 21/12/2012
Date d'effet 01/01/2013

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Pascal DELION

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 5 rue de Champagne
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 45210 LA SELLE SUR LE BIED
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 10 751
Densité moyenne (hab/km²) 34,92

Périmètres

Nombre total de membres : 20
Dont 20 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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