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Fiche signalétique



CC Piège Lauragais Malepère
(N° SIREN : 200035707)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Bram
Arrondissement Carcassonne
Département Aude
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 19/12/2012
Date d'effet 01/01/2013

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. André VIOLA

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 62 rue Bonrepos
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 11150 bram
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 16 299
Densité moyenne (hab/km²) 33,47

Périmètre

Nombre total de communes membres : 38

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 26

Compétences exercées par le groupement
Création et gestion d'un service public d'assainissement non collectif.
Gestion des milieux aquatique et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l'article L211-7 du code de l'environnement (à compter du 1er janvier 2018).
PROTECTION ET MISE EN VALEUR DE L'ENVIRONNEMENT : réalisation du plan climat air et énergie territorial (PCAET).
- Toutes activités liées au maintien à domicile des personnes dépendantes : aide ménagère, aide et garde à domicile, service de soins infirmiers à domicile et portage et fourniture de repas à domicile. Ces actions sont confiées au CIAS - INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLES : participation aux dispositifs contractuels, PAIO, MLI en accompagnement des compétences régionales ou départementales ; - pilotage et coordination d'opérations de chantiers d'insertion en direction de la communauté et des communes membres. - PETITE ENFANCE : Étude, création et gestion des structures d'accueil pour la petite enfance: accueils de loisirs associés à l'école maternelle (périscolaire), accueils de loisirs maternels sans hébergement (extrascolaire), crèches multi-accueil et relais d'assistance maternelles. - ENFANCE : accueils de loisirs associés à l'école primaire (périscolaire), accueils de loisirs sans hébergement élémentaire (extrascolaire). JEUNESSE : Accueil de loisirs associé au collège, accueil des jeunes périscolaire et extrascolaire, point information jeunesse.
CARACTÉRISTIQUES : - vocation économique mentionnée dans un document d'urbanisme ; - superficie suffisante et cohérence d'ensemble ; - regroupe plusieurs entreprises ; - fruit d'une opération d'aménagement ; - traduit la volonté publique d'un développement économique coordonné.
- Enseignement musical dans les écoles ; Signature et mise en oeuvre des contrats de partenariat à caractère culturel, sportif ou éducatif avec les différents ministères, organismes publics ou assimilés et associations agréées ; - Création entretien et gestion de l'école intercommunale des Arts ; - Animations ponctuelles à caractère sportif, touristique et culturel d'intérêt communautaire ; - Centre d'accueil de Besplas ; - Mise en œuvre, gestion et animation d'un réseau de bibliothèques, médiathèques et relais lecture intercommunal sur les communes de Belpech, Bram, Fanjeaux, Montréal, Pexiora, Ribouisse, Villasavary et Villepinte.
Élaboration et gestion d'un SCOT et d'un schéma de secteur ; élaboration et gestion du projet de développement global du Pays Lauragais au travers de la contractualisation de Pays ; organisation en second rang d'un service de transport de personnes à la demande.
élaboration d'un schéma de secteur
Organisation en second rang d'un service de transport de personnes à la demande.
Entretien et conduite des programmes d'investissement de la voirie communautaire revêtue (liste annexée aux statuts)
PROMOTION DU TOURISME : 1 - gestion d'un office de tourisme intercommunal compétent en matière d'accueil et d'information des touristes, de promotion touristique et de coordination des initiatives communales. 2 - création et entretien des sentiers de randonnée d'intérêt communautaire tels que définis au travers du schéma des itinéraires de randonnée intercommunaux.
POLITIQUE DU LOGEMENT ET DU CADRE DE VIE : maîtrise d'ouvrage en matière d'étude et de réalisation d'une OPAH.
COMPÉTENCES FACULTATIVES - Établissement et exploitation d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques : Sont déclarés d'intérêt communautaire, pour l'exercice de cette compétence, les réseaux de communications électroniques en fibre optique de collecte, de transport, de desserte à l'abonné (de type FttO et FttH) qui desserviront, d'une part, l’ensemble des zones d'activités et zones d'aménagement communautaires, et, d'autre part, l'ensemble des sites d'intérêt communautaire (notamment les équipements culturels, sportifs et les établissements d'enseignement pré élémentaire et élémentaire) et qui seront destinés à être mis à disposition des opérateurs de réseaux ouverts aux publics et utilisateurs de réseaux indépendants.
GENS du VOYAGE : aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage.
Création et gestion de la maison de services au public et définition des obligations de service public y afférentes -(art. L.27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relatives aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations).

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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