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Fiche signalétique


CC Piège Lauragais Malepère
(N° SIREN : 200035707)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Bram
Arrondissement Carcassonne
Département Aude
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 19/12/2012
Date d'effet 01/01/2013

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. André VIOLA

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 62 rue Bonrepos
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 11150 bram
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 16 428
Densité moyenne (hab/km²) 33,74

Périmètre

Nombre total de communes membres : 38

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 17

Compétences exercées par le groupement
Toutes activités liées au maintien à domicile des personnes dépendantes : aide ménagère, aide et garde à domicile service de soins infirmiers à domicile et portage de repas. Insertion sociale et professionnelle : participation aux dispositifs contractuels, PAIO, MLI. Petite enfance : Etude création et gestion des structures d'accueil pour la petite enfance: CLAE, Crêche et relais d'assistance maternelles. Accueil de loisirs associés à l'école primaire et élémentaire Jeunesse : Accueil de loisirs associé au collège, accueil des jeunes de Bram, Point information jeunesse. Centre d'accueil de Besplas Aide ménagère à domicile et gestion de l'APA. Portage des repas à domicile. Possibilité de subventionner l'Association Familles Rurales de Belpech dans le cadre du fonctionnement de la crèche et halte garderie et du CLSH. Possibilité de subventionner l'association familiale rurale de Mazères dans le cadre de l'accueil des enfants domiciliés sur le territoire de la Communauté de communes au centre de loisirs sans hébergement ouvert en période de vacances scolaires estivales. Construction d'une maison de santé de proximité. Adhésion à la Mission locale d'insertion départementale rurale 11 (MLIDR 11) Etude et création d'une crèche à Belpech.
Aménagement et developpement de la ZAC de Bram sur laquelle la CDC engage les acquisitions foncières et procède aux ventes de lots. Elle réalise en tant que maître d'ouvrage, l'ensemble des travaux de viabilisation sur le périmètre de la ZAC. Réserves foncières pour la réalisation d'une zone artisanale ou industrielle à vocation intercommunale à créer. Création d'une Zone d'Aménagement Différé sur la commune de Belpech. Maintenir et favoriserles activités touristiques (recensement du petit patrimoine public)
Pilotage et animation du Groupe d'Action Locale des Terroirs du Lauragais relatif à la valorisation des productions locales sur les marchés de proximité, le tourisme et les circuits courts.
Enseignement sportif et musical dans les écoles. Ecole intercommunale de Musique Espace public numérique Animations ponctuelles à caractère sportif, touristique et culturel Centre de loisirs de Besplas Mise en oeuvre, gestion et animation d'un réseau de bibliothèques et médiathèques intercommunal. Gestion d'une médiathèque comprenant une bibliothèque ressource à l'intérieur d'un ensemble réalisé par la commune de Belpech et mis à disposition de la Communauté.
Elaboration et gestion d'un SCOT et d'un schéma de secteur en vue de l'adhésion de la CDC au syndicat mixte du Scot Lauragais.
Entretien et conduite des programmes d'investissement de la voirie communautaire revêtue (liste annexée aux statuts)
Etude, création et gestion d'un office de tourisme intercommunal sur les domaines suivants: mission d'accueil et d'information des touristes, de promotion touristique et de coordination des initiatives communales. Etude sur l'installation de l'office de tourisme et d'un musée du 13ème site pôle cathare dans le bâtiment de la maison Gramont à Fanjeaux. Création et entretien d'itinéraires de randonnée incrits au PDIPR
Elaboration d'un projet dedéveloppement global du Pays lauragais au travers de la contractualisation de Pays Elaboration d'un projet de développement global du Pays lauragais au travers de la contractualisation de Pays.
lecture publique

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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