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Fiche signalétique


CA Carcassonne Agglo
(N° SIREN : 200035715)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Carcassonne
Arrondissement Carcassonne
Département Aude
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 21/12/2012
Date d'effet 01/01/2013

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Alain TARLIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 1 rue Pierre Germain
Numéro et libellé dans la voie CS 20010
Distribution spéciale
Code postal - Ville 11890 CARCASSONNE Cedex
Téléphone 04 .6 8. 10 .5 6. 00
Fax 04 .6 8. 47 .8 1. 60
Courriel
Site internet www.carcassonne-agglo.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 107 584
Densité moyenne (hab/km²) 109,80

Périmètre

Nombre total de communes membres : 73

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 39

Compétences exercées par le groupement
Prévention des inondations, études et aménagements des bassins versants et des cours d'eau sur le territoire de la CAC.
Assainissement collectif Etude du schéma directeur Etude du schéma d'évacuation et des traitements des boues d'épuration. Etude de la ma^trise du traitement des effluents
Service de contrôle de l'assainissement non collectif
Etude d'un schéma directeur des déchets ménagers en cohérence avec le plan départemental d'élimination des déchets Elimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés.
Aide sociale légale. Politique du maintien des personnes âgées à domicile. aides à domicile, soins à domicile, portage des repas à domicile. Service de télé-alarme. Participation aux actions développées par le Conseil Général dans le cadre de sa compétence de coordination gérontologique. Foyers restaurants de Carcassonne, Trèbes, Villemeoustaussou et Roullens. Petite enfance, jeunesse. Tous les services et équipements existants ou à venir gérés directement ou par convention par les communes ou CCAS. CLAE, CLSHP,, Relais d'assistantes maternelles, crêches collectives, crêches collectives , crêches familiales de Carcassonne et de Pezens. Ludothèque de Trèbes. Contrats de Ville, CUCS, Contrat de réussite éducative.Contrat temps libre Enfance Jeunesse. Ludothèque de Carcassonne. Service accueil de loisirs jeunes, CLAE, CLSH, CLSHP.activités destinées aux adolescents(multimédia, camps, animations diverses). Famille: Point info famille Gestion des centres sociaux de l'Est(Roseraie), de l'Ouest(Grazailles) de Carcassonne. Transfert de la gestion des activités du Centre social du Viguier.
Participation au Groupement d'Intérêt Public " développement Urbain Social Participation à la convention cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale Participation à la Mission locale pour l'Emploi du Bassin Carcassonnais Participation à l'AISPCTB pour le fonctionnement du Programme Local pour l'insertion par l'Economique (PLIE). Participation en complémentarité descommunes à tous les autres dispositifs d'insertion par l'éducation la culture et le sport.
Dispositifs locaux d'intérêt communautaire pour la prévention de la délinquance
Zones d'activités Economiques existantes Zones d'activités économiques à créer Actions de développement économique d'intérêt communautaire. Soutien à l'activité économique en milieu rural Actions en faveur du développement et du soutien à l'artisanat et au commerce. Réhabilitation de friches immobilières à vocation économique Tourisme: soutien à des actions de mise en réseau des offices de tourisme et syndicats d'initiatives. Adhésion au syndicat mixte de l'opération Grand Site de la Cité de Carcassonne . Participation aux actions d'animation de coordination et de promotion des communes membres portuaires, riveraines du Canal du Midi. Sont réputées d'intérêt communautaire les ZAE Suivantes: Pont Rouge, Cucurlis, Sautès, Caïrat, Les Molières, Bezons Tranche 1, l'Estagnol, l'Arnouzette, Ponte Ferrand, Félines, Saint-Jean de l'Arnouze, Pech Mary, Salvaza, La Bouriette , l'Europe, le Briolet, Ferraudière 1 et 2, Lannolier 1 et 2, Béragne. La ZAE St Jean, la ZAE Planéto seront intégrées dans les ZAE gérées par la Communauté d'Agglo après réalisation des travaux . ZAE incluse dans le périmétre de la ZAC de Montredon. ZAE incluse dans le périmètre de Prat Mary après travaux d'aménagement et commercialisation des terrains par la ville de Carcassonne. Construction , gestion de bâtiments à vocation de service aux entreprises.Convention avec l'association Carcassonne entreprendre pour la gestion de la pépinière d'entreprises du bassin carcassonnais . Création et gestion de zones d'activités industrielles, commerciales, tertiaires ou artisanale créees après le 1er Janvier 2007, d'un seul tenant, supérieures à 5 Ha constituées d'au moins 3 lots et localisées sur un réseau routier national ou départemental. Mise en place de l'atelier relais, chai à barriques et caveau de vente et de dégustation de produits du terroir à Villesèquelande.
Actions en faveur du développement agricole , de la promotion de la viticulture , en partenariat avec la Chambre d'Agriculture (salons foires congrès festivals)
Création, gestion, développement de l'école d'Arts : école de musique, de danse, d'arts plastiques, d'art dramatique. Aménagement, entretien, gestion de la zone de loisirs du plan d'eau et des infracstructures de la Cavayère. Etudes préalables d'une nouvelle zone de loisirs aquatiques (piscine, jeux d'eau) à l'Est du territoire de l'agglo. Construction, aménagement, entretien et gestion d'une médiathèque d'intérêt communautaire, tête de réseau de lecture publique composée des bibliothèques dont la gestion administrative et financière restera sous la respnsabilité des communes d'implantation. Conception et mise en oeuvre de services enréseau conformément au schéma de lecture publique d'intérêt communautaire élaboré à l'échelle du territoire dans le respect des compétences dévolues par la loi au Conseil général et en partenariat avec la biblliothèque départementale de l'Aude. Création et gestion de 2 couts de tennis couverts . constitution d'un parc de matériels pour mise à disposition des communes pour leurs manifestations festives, sociales culturelles sportives.
Sont déclarés d'intérêt communautaire, la conception, l'organisation de manifestations présentant un intérêt artistique avéré favorisant la création. Construction, aménagement, entretien et gestion d'une médiathèque d'agglo, tête d'un réseau de lecture publique. Gestion de la bibliiothèque municipale de Carcassonne. Gestion de la médiathèque de Rouffiac d'Aude. Intégration au réseau de lecture publique des bibliothèques municipales de Trèbes et Villemeoustaussou. Jumelage avec Montefalco en Italie. Dynamisation de la diffusion culturelle au travers du réseau Arc En Ciel . Organisation d'expositions par le biais d'un partenariat avec le Centre Joë Bousquet et l'Association Montolieu Village du Livre et des Arts Graphiques. Etudes pour mise en place d'un schéma départemental de lecture publique. Enseignement musical par le biais de conventions de partenariat avec des écoles de musique.
SCOT, Schéma de secteur. Autres schémas sectoriels d'aménagement de l'agglomération.Création de ZAC d'intérêt communautaire. Elaboration d'un PADD servant de schéma de secteur pour le SCOT. Réalisation d'un rapport synthétique reprenant les caractéristiques architecturales, urbanistiques et environnementales du territoire de chaque commune.
Elaboration d'un contrat de développement et d'aménagement du territoire. Accompagnement et suivi des études menées par l'association de développemnt AVEC(Agir et vivre entre écluses et capitelles). Représentation du territoire au sein des instances du Pays Carcassonnais. Partenariat avec la Communauté de communes Hers et Ganguise pour la valorisation conjointe des produits du terroir.
Etudes pour des projets d'aménagement du territoire dès lors que le territoire couvre au moins 3 communes du territoire intercommunal.
Création, aménagement, entretien de la voirie d'intérêt communautaire. Voirie des ZAE d'intérêt communautaire Ouvrage d'art communal "Pont Marly" sur le canal du Midi Participation aux infracstructures structures structurantes pour la desserte et la circulation.
Itinéraires de promenades et de randonnées inscrits ou non au PDIPR, pistes équestres, pistes cyclables aménagées hor voirie. Parcours de promenade, parcours sportifs, équipements et mobiliers urbains aménagés sur les berges de l'Aude et autres cours d'eau et du Canal du Midi à l'exclusion de l'entretien des berges et de la taille des arbres, arbustes et végétaux. Soutien à des actions de mise en réseau des offices de tourisme et syndicat d'initiative , ceux-ci restant par ailleurs seuls compétents dans l'exercice des missions de compétence communale. adhésion au syndicat mixte de l'opération grand site de la cité de Carcassonne. participation aux actions d'animation de coordination et de promotion des communes membres portuaires, riveraines du Canal du Midi. Etude, création d'un office intercommunal du tourisme. Conception et mise en oeuvre d'actions de promotion touristique du territoire et du patrimoine de la Communaté d'agglo ainsi qu'en faveur du développement de la viticulture et de l'oenotourisme en coordination avec les actions menées par le comité départemental, le comité régional et les offices municipaux du tourisme ou syndicats d'initiatives. Soutien aux projets publics ou privés de développement des filières de formation professionnelle et d'enseignement supérieur dans les métiers du tourisme, de l'hôtellerie, de la restauration, de l'oenologie, du patrimoine.
Politique du Logement dans le cadre des orientations définies Par le PLH en partenariat avec les services de l'Etat et les collectivités territoriales. Aidees spécifiques aux opérations de construction , rénovation définies par le PLH. Participation au programme de rénovation urbaine (ANRU) des quartiers La Conte et OZANAM. Politique de réhabilitation des logements privatifs dans le cadre d'une OPAH/PIG en partenariat avec L'ANAH avec pour objectif la lutte contre l'insalubrité . Soutien aux actions d'accompagnement de l'opération de rénovation urbaine de l'OPAH/PIG ou d'une OPAH communale qui permettent la valorisation du patrimoine bâti, des espaces et des équipements publics. Participation à la gestion du Fonds Social locatif.
Contribution à la résorption des zones blanches pour l'accès au haut débit
Lutte contre les animaux errants Prévention des inondations. Risques majeurs : maîtrise d'ouvrage des études préalalbles à la définition des plans communaux de sauvegarde des riques majeurs concernant 16 ommunes de la CDC. Etude pour l'irrigation agricole

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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