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Fiche signalétique



CC ''Ventoux-Sud''
(N° SIREN : 200035723)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Sault
Arrondissement Carpentras
Département Vaucluse
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 26/12/2012
Date d'effet 01/01/2013

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Max RASPAIL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Quartier Mougne
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 84390 SAULT
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 9 334
Densité moyenne (hab/km²) 23,10

Périmètre

Nombre total de communes membres : 11

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 12

Compétences exercées par le groupement
- Exercer en commun pour l'ensemble des collectivités membres, les droits résultant pour les collectivités locales des textes législatifs et réglementaires relatifs à la production, au transport et à la distribution de l'électricité, et notamment la Loi du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l'électricité et du gaz, ainsi que toutes les attributions des collectivités adhérentes relatives au service public de l'électricité. - Organiser en commun les services qui incombent aux collectivités membres pour assurer le bon fonctionnement et la meilleure exploitation de leurs distributions d'électricité. - S'intéresser et participer le cas échéant dans le cadre des lois et règlements en vigueur à toutes activutés touchant à l'électricité et à son utilisation. - Ne seront pas transférées à la Communauté de communes et resteront dans les attributions dévolues au Conseil municipal et au Maire de chaque commune membre les travaux et la gestion du réseau d'éclairage public.
- Collecte, transport, élimination ou valorisation des déchets des ménages et assimilés, des encombrants et des monstres. - Aménagement, entretien et exploitation de tout site participant au développement du tri sélectif - Création, entretien et exploitation des déchetteries
Action sociale en matière d'accueil des jeunes enfants, des adolescents : - Gestion des contrats Enfance Jeunesse signés avec la Caisse d'Allocations Familiales et la Mutualité Sociale Agricole - Création et gestion d'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) et camps d'adolescents - Création, aménagement et gestion des crèches
- Création, aménagement, gestion, promotion et entretien ou reprise des zones d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire qui sont d'intérêt communautaire Sont d'intérêt communautaire : l'ensemble des zones existantes et futures - Actions de développement économique d'intérêt communautaire Sont jugés d'intérêt communautaire : les allocations allouées à des organisations d'interventions économique - Aménagement, entretien et exploitation d'équipements industriels, artisanaux et agricoles d'intérêt communautaire - Maintien, soutien et développement dans les domaines agricols, commercial, artisanal et tertiaire - Aide au développement et maintien des réseaux et infrastructures de télécommunication
- Participation et élaboration au Schéma de Cohérence Territoriale SCOT de l'Arc Comtat Ventoux
- Gestion administrative des services de transports scolaires - Etude des besoins en vue d'établir un schéma de desserte des transports scolaires
Création, aménagement et entretien de la voirie, des parcs de stationnement et des espaces verts d'intérêt communautaire. Est reconnu d'intérêt communautaire : - les accès aux structures et équipements intercommunaux
Politique Touristique et Patrimoniale : - Aménagement et gestion de structures d'hébergements intercommunaux - Mise en place et gestion d'informations touristiques - Mise en place et perception de la Taxe de séjour
Equipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire : constructionn, reprise, aménagement, entretien gestion et fonctionnement des équipements culturels et/ou sportifs d'intérêt communautaire. Sont reconnus d'intérêt communautaire :le plateau sportif de Sault et l'espace culturel et sportif de Sault. Actions Educatives (comépétence optionnelle) : - Mise en place et gestion d'actions et des services d'interventions en milieu scolaire (activités sportives, culturelles et d'éveil musical) - Répartition et contribution à des charges de fonctionnement scolaire et extrascolaire Elaboration du plan d'accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces pubics : - L'élaboration du PAVE réalisée pour l'ensemble des communes membres Aide aux communes en faveur du maintien des services publics

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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