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Données mises à jour le : 09/01/2015
Nature juridique | Communauté de communes (CC) |
Commune siège | Sault |
Arrondissement | Carpentras |
Département | Vaucluse |
Interdépartemental | oui |
Date de création | 26/12/2012 |
Date d'effet | 01/01/2013 |
Mode de répartition des sièges | |
Nom du président | M. Max RASPAIL |
Complément d'adresse du siège | Quartier Mougne |
Numéro et libellé dans la voie | |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 84390 SAULT |
Téléphone | |
Fax | |
Courriel | |
Site internet |
Mode de financement | Fiscalité professionnelle unique |
Bonification de la DGF | oui |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 9 334 |
Densité moyenne (hab/km²) | 23,10 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
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Nombre total de compétences exercées : 12
Compétences exercées par le groupement |
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- Exercer en commun pour l'ensemble des collectivités membres, les droits résultant pour les collectivités locales des textes législatifs et réglementaires relatifs à la production, au transport et à la distribution de l'électricité, et notamment la Loi du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l'électricité et du gaz, ainsi que toutes les attributions des collectivités adhérentes relatives au service public de l'électricité. - Organiser en commun les services qui incombent aux collectivités membres pour assurer le bon fonctionnement et la meilleure exploitation de leurs distributions d'électricité. - S'intéresser et participer le cas échéant dans le cadre des lois et règlements en vigueur à toutes activutés touchant à l'électricité et à son utilisation. - Ne seront pas transférées à la Communauté de communes et resteront dans les attributions dévolues au Conseil municipal et au Maire de chaque commune membre les travaux et la gestion du réseau d'éclairage public. |
- Collecte, transport, élimination ou valorisation des déchets des ménages et assimilés, des encombrants et des monstres. - Aménagement, entretien et exploitation de tout site participant au développement du tri sélectif - Création, entretien et exploitation des déchetteries |
Action sociale en matière d'accueil des jeunes enfants, des adolescents : - Gestion des contrats Enfance Jeunesse signés avec la Caisse d'Allocations Familiales et la Mutualité Sociale Agricole - Création et gestion d'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) et camps d'adolescents - Création, aménagement et gestion des crèches |
- Création, aménagement, gestion, promotion et entretien ou reprise des zones d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire qui sont d'intérêt communautaire Sont d'intérêt communautaire : l'ensemble des zones existantes et futures - Actions de développement économique d'intérêt communautaire Sont jugés d'intérêt communautaire : les allocations allouées à des organisations d'interventions économique - Aménagement, entretien et exploitation d'équipements industriels, artisanaux et agricoles d'intérêt communautaire - Maintien, soutien et développement dans les domaines agricols, commercial, artisanal et tertiaire - Aide au développement et maintien des réseaux et infrastructures de télécommunication |
- Participation et élaboration au Schéma de Cohérence Territoriale SCOT de l'Arc Comtat Ventoux |
- Gestion administrative des services de transports scolaires - Etude des besoins en vue d'établir un schéma de desserte des transports scolaires |
Création, aménagement et entretien de la voirie, des parcs de stationnement et des espaces verts d'intérêt communautaire. Est reconnu d'intérêt communautaire : - les accès aux structures et équipements intercommunaux |
Politique Touristique et Patrimoniale : - Aménagement et gestion de structures d'hébergements intercommunaux - Mise en place et gestion d'informations touristiques - Mise en place et perception de la Taxe de séjour |
Equipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire : constructionn, reprise, aménagement, entretien gestion et fonctionnement des équipements culturels et/ou sportifs d'intérêt communautaire. Sont reconnus d'intérêt communautaire :le plateau sportif de Sault et l'espace culturel et sportif de Sault. Actions Educatives (comépétence optionnelle) : - Mise en place et gestion d'actions et des services d'interventions en milieu scolaire (activités sportives, culturelles et d'éveil musical) - Répartition et contribution à des charges de fonctionnement scolaire et extrascolaire Elaboration du plan d'accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces pubics : - L'élaboration du PAVE réalisée pour l'ensemble des communes membres Aide aux communes en faveur du maintien des services publics |
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique | Population |
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Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)
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