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Fiche signalétique


CA Roannais Agglomération
(N° SIREN : 200035731)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Roanne
Arrondissement Roanne
Département Loire
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 18/12/2012
Date d'effet 01/01/2013

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Yves NICOLIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 63 Rue Jean Jaurès
Distribution spéciale BP 5
Code postal - Ville 42311 Roanne Cedex
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 103 731
Densité moyenne (hab/km²) 149,34

Périmètre

Nombre total de communes membres : 40

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 43

Compétences exercées par le groupement
Compétence optionnelle 9 : soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie
Compétence facultative 23 : Grand éolien Construction, aménagement et exploitation de parcs éoliens, correspondant à une ou plusieurs éoliennes dotées chacune d’un mât de 50m de hauteur minimum et d’une puissance minimale d’un 1 méga watt.  Compétence facultative 24 : Grandes centrales photovoltaïques au sol : Construction, aménagement et exploitation de grandes centrales photovoltaïques au sol, correspondant à une surface au sol d’installation supérieure à 4ha, et, d’une puissance totale par centrale supérieure à 2 méga watt. 25. Photovoltaïque en toitures : Construction, aménagement et exploitation de nouvelles centrales photovoltaïques en toitures d’une puissance strictement supérieure à 9 kWc. Cette compétence ne s’applique pas au photovoltaïque en autoconsommation qui reste à la charge du propriétaire du patrimoine. 26. Photovoltaïque en ombrières : Construction, aménagement et exploitation de nouvelles centrales photovoltaïques en ombrières d’une puissance strictement supérieure à 36 kWc. Cette compétence ne s’applique pas au photovoltaïque en autoconsommation qui reste à la charge du propriétaire du patrimoine. 27. Géothermie profonde : Construction, aménagement et exploitation de centrales géothermiques exploitation les fluides géothermiques du sous-sol à une profondeur supérieure à 1500 mètres ».
8 - Eau
9 - Assainissement des eaux usées dans les conditions prévues à l'article L2224-8 du CGCT
9 - Assainissement des eaux usées dans les conditions prévues à l'article L2224-8 du CGCT
Compétence obligatoire 6 : collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
Compétence optionnelle 9 : lutte contre les nuisances sonores
Compétence optionnelle 9 : lutte contre la pollution de l'air
5 - Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations dans les conditions prévuées à l'article L211-7 du code de l'environnement
16. Cours d’eau et prévention du risque d’inondation : 16.1. Cours d’eau  Cours d'eau et milieux aquatiques associés sur le périmètre d'un syndicat de rivières porteur d’un projet de dispositif contractuel ou d’un dispositif contractuel existant. Opération coordonnée du Jarnossin et de ses affluents. 16.2. Prévention du risque d'inondation Réflexion sur le risque d’inondation. Sensibilisation au risque d’inondation. Barrage de l'Oudan. 17. Eaux pluviales non urbaines : La compétence eaux pluviales non urbaines comprend : la gestion des eaux pluviales des réseaux séparatifs et ouvrages annexes de l’ensemble du territoire de la communauté d’agglomération à l’exception des zones délimitées en application des 3° et 4° de l’article L2224-10 du code général des collectivités territoriales. La gestion des eaux pluviales non urbaines s’entend comme : la réalisation d’études relatives aux eaux pluviales la réalisation de travaux relatifs aux eaux pluviales la collecte, le transport, le stockage et le traitement des eaux pluviales.
16. Cours d’eau et prévention du risque d’inondation : 16.1. Cours d’eau  Cours d'eau et milieux aquatiques associés sur le périmètre d'un syndicat de rivières porteur d’un projet de dispositif contractuel ou d’un dispositif contractuel existant. Opération coordonnée du Jarnossin et de ses affluents. 16.2. Prévention du risque d'inondation Réflexion sur le risque d’inondation. Sensibilisation au risque d’inondation. Barrage de l'Oudan. 17. Eaux pluviales non urbaines : La compétence eaux pluviales non urbaines comprend : la gestion des eaux pluviales des réseaux séparatifs et ouvrages annexes de l’ensemble du territoire de la communauté d’agglomération à l’exception des zones délimitées en application des 3° et 4° de l’article L2224-10 du code général des collectivités territoriales. La gestion des eaux pluviales non urbaines s’entend comme : la réalisation d’études relatives aux eaux pluviales la réalisation de travaux relatifs aux eaux pluviales la collecte, le transport, le stockage et le traitement des eaux pluviales.
10 - Gestion des eaux pluviales urbaines au sens de l'article L2226-1 du CGCT 19. Eaux pluviales non urbaines : La compétence eaux pluviales non urbaines comprend : la gestion des eaux pluviales des réseaux séparatifs et ouvrages annexes de l’ensemble du territoire de la communauté d’agglomération à l’exception des zones délimitées en application des 3° et 4° de l’article L2224-10 du code général des collectivités territoriales. La gestion des eaux pluviales non urbaines s’entend comme : la réalisation d’études relatives aux eaux pluviales la réalisation de travaux relatifs aux eaux pluviales la collecte, le transport, le stockage et le traitement des eaux pluviales.
Compétence facultative 20, espaces naturels : Préservation de l'environnement et actions de sensibilisation à l'environnement. Dans le cadre du Plan Loire: valorisation des écosystèmes des berges, des gravières et des annexes hydrauliques du fleuve Loire. Compétence facultative 24 : infrastructures de recharge des véhicules électriques et / ou hybrides : Création, entretien et exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables dans les conditions de L. 2224-37 du code général des collectivités territoriales. Compétence facultative 14 : Agriculture 14.1. Développement de l'agriculture Promotion et valorisation des productions agricoles dans le cadre d'évènementiels et d'actions de communication. Impulsion d'une réflexion sur la gestion de l’eau pour les usages agricoles. Développement des productions agricoles et de leur distribution. 14.2. Protection des espaces agricoles Protection et développement des espaces agricoles à l'exception de la mise en œuvre du/des périmètre(s) de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains dits « PAEN » des communes (article L143-1 du Code de l’Urbanisme). En matière de PAEN, la Communauté d'Agglomération assure les études et l'animation pour le compte des communes. 14.3. Protection de l'environnement dans le cadre de l'agriculture : Développement et sensibilisation à la biodiversité en milieu agricole. Sensibilisation à la consommation locale et aux circuits de proximité. Sensibilisation à la préservation des paysages agricoles.
Compétence optionnelle 11 : action sociale d'intérêt communautaire
Compétence obligatoire n° 4. En matière de politique de la ville : 4.1. Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; 4.2. Animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; 4.3. Programmes d'actions définis dans le contrat de ville ;
Compétence obligatoire n° 1 : 1.1. Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; 1.2. Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; 1.3. Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; 1.4. Promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme ;
Compétence optionnelle 10 : construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire - Compétence optionnelle 10 : construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire.
Compétence facultative 18 : Enseignement supérieur, recherche, formation : La communauté d'agglomération est compétente pour: l'enseignement supérieur la recherche la formation la Culture Scientifique Technique et Industrielle faciliter l'insertion professionnelle des apprentis ou stagiaires ou étudiants. Compétence facultative 13.2 Lecture publique : La communauté d’agglomération favorise pour l’ensemble de ses habitants, l’égal accès aux médiathèques reconnues d’intérêt communautaire, par le développement d’actions de coopération et de soutien à la lecture publique. A cet effet, elle met en œuvre, gère et anime un réseau de lecture publique s’appuyant sur les bibliothèques des communes conventionnées avec le Département en matière de lecture publique. Ce réseau vise à mieux répondre aux attentes des habitants de la communauté d’agglomération, dans une logique de développement de service et de maillage du territoire, privilégiant le développement de la lecture publique, la médiation culturelle et la transition numérique.
Compétence facultative 13 : Action culturelle : 13.1. Action culturelle portée par « La Cure » située à Saint-Jean-Saint-Maurice-sur-Loire. Définition, mise en œuvre et diffusion territoriale d’une programmation culturelle annuelle. Actions relatives aux « Métiers d’Art » sur la commune de Saint-Jean-Saint-Maurice-sur-Loire. Mise en place, suivi et développement d’un outil de mise en réseau informatique des bibliothèques qui s’inscrivent dans le cadre du soutien à l’activité des bibliothèques des communes de moins de 10 000 habitants par le Conseil Général de la Loire. 13.2. Enseignement artistique La communauté d’agglomération est compétente pour l’enseignement artistique reconnu par le département (schéma départemental de développement des enseignements artistiques) ou par le ministère de la culture (conservatoire). La communauté d’agglomération est compétente pour les interventions musicales en milieu scolaire sur le temps scolaire en partenariat avec les établissements scolaires dans les communes de moins de 5 000 habitants. 13.3. Evènements musicaux La communauté d’agglomération intervient seulement dans le cadre d’évènements musicaux organisés sur au moins deux communes de moins de 5 000 habitants par des associations du territoire et uniquement sur le volet prestations artistiques. 13.4. Démarche « Village de Caractère » Dans le cadre d’évènementiels et de programmations pour l’animation des communes labellisées par le Conseil Général de la Loire « Village de Caractère », la communauté d’agglomération intervient uniquement sur le volet prestations artistiques. Pour le Musée Alice Taverne à statut associatif et labellisé Musée de France situé sur la commune d’Ambierle, la communauté d’agglomération intervient uniquement sur le volet communication et opération de promotion. 13.5. Arts plastiques La communauté d’agglomération est compétente pour le « Festival Aquarelle » organisé à Pouilly les Nonains et intervient uniquement sur le volet prestations artistiques.
Compétence facultative 15 : apprentissage de la natation : En matière d’apprentissage de la natation par les élèves du cycle 2 et du cycle 3 du primaire des écoles publiques et privées, la communauté d’agglomération met à disposition des professionnels qualifiés et agréés pour l’enseignement de la natation, dans les conditions posées par la circulaire relative à l’enseignement de la natation dans le premier degré. et compétence facultative 26 : sport de haut niveau : La communauté d’agglomération est compétente pour les évènements sportifs de portée nationale ou internationale, non récurrents et intervient uniquement sur le volet communication et opération de promotion. La communauté d'agglomération est compétente pour la pratique du sport de haut niveau à l'exception de la logistique et de la mise à disposition d'équipements non-communautaires pour : 26.1. les clubs sportifs présentant des équipes jeunes au sein des championnats régionaux et nationaux et évoluant a minima aux niveaux suivants : professionnel : sociétés anonymes et/ou association support au plus haut niveau amateur pour les clubs masculins – exemple : nationale 1 ou équivalent au plus haut niveau amateur et au deuxième niveau amateur concernant les clubs féminins – exemple : nationale 1 et 2 ou équivalent. 26.2. les athlètes de haut niveau répondant aux critères cumulatifs suivants: inscrits sur les listes ministérielles "Espoirs" et "Liste haut niveau" ou sur la liste du Comité Départemental Olympique et Sportif (CDOS) licenciés au sein d'un club sportif de l'agglomération.
Compétence obligatoire 2
Compétence obligatoire 2.1
Compétence obligatoire 2.3 : création et réalisation de zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire
Compétence obligatoire 2.4 : organisation de la mobilité au sens du titre III du livre II de la première partie du code des transports, sous réserve de l'article L3421-2 du même code et compétence facultative 12, abri-voyageurs : La communauté d'agglomération est compétente pour l'installation, la maintenance et l'entretien des abri-voyageurs sur les lignes du réseau de transport urbain de la communauté d'agglomération à l'exception des 61 abri-voyageurs appartenant à des communes et listés en annexe.
Compétence obligatoire 2.4 : organisation de la mobilité au sens du titre III du livre II de la première partie du code des transports, sous réserve de l'article L3421-2 du même code
Compétence optionnelle 7 : Création ou aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire ; création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d’intérêt communautaire ;
Compétence obligatoire 1.4 : promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme et compétence facultative 19 : équipements et actions touristiques : 19.1. Equipements touristiques : La communauté d'agglomération est compétente pour les aires de camping-cars listées comme suit : Aire de camping-car Place du 8 mai - Saint Germain Lespinasse Aire de camping-car Le Bourg - Arcon Aire de camping-car Place communale - Les Noës Aire de camping-car La prébande - Saint André d’Apchon Aire de camping-car - Saint Haon le Châtel Aire de camping-car Le Bourg - Saint Rirand Aire de camping-car Complexe sportif - Ambierle  Aire de camping-car - Villerest 19.2. Actions touristiques : En matière d’itinéraires de randonnée, la communauté d'agglomération est compétente pour: l’étude et l’extension du maillage du territoire en itinéraires de randonnée ; le jalonnement, le balisage et la promotion des itinéraires de randonnée listés en annexe et leurs liaisons.
Compétence obligatoire 3.1
Compétence obligatoire 3.2 : politique du logement d'intérêt communautaire
compétence obligatoire 3.3
Compétence obligatoire 3.5
Compétence obligatoire 3.6
compétence obligatoire 3.4 : Réserves foncières pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat
Compétence facultative 27 : numérique : 27.1. Actions de développement du numérique 27.2. Aménagement numérique Construction, entretien, exploitation d'infrastructures et de réseaux haut et très haut débit ainsi que toutes les actions y contribuant selon les termes des articles L1425-1 et L1425-2 du code général des collectivités territoriales. Création, gestion d'infrastructures de stockage de données numériques - Datacenter. Création, gestion, animation de pépinière dédiée aux entreprises de la filière du numérique. 27.3. Usages du numérique Actions d'animation favorisant l'accès et la pratique des savoirs numériques portés par le « Fil Numérique » situé à Roanne.
Compétence obligatoire 6 : en matière d'accueil des gens du voyage : création, aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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