Retour à l'accueil


Fiche signalétique



CA Marne la Vallée - Val Maubuée
(N° SIREN : 200035749)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Torcy
Arrondissement Torcy
Département Seine-et-Marne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 26/06/1984
Date d'effet 26/06/1984

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Paul MIGUEL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 5.Place de l'Arche Guédon
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 77200 TORCY
Téléphone 01 60 37 24 24
Fax 01 60 37 24 34
Courriel san@san-valmaubuee.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 88 469
Densité moyenne (hab/km²) 2 303,88

Périmètre

Nombre total de communes membres : 6

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 38

Compétences exercées par le groupement
Intégralité de la compétence eau
Intégralité de la compétence assainissement est exercée par le SAN et si des mesures doivent être prises pour assurer la maîtrise de l'écoulement des eaux pluviales ou des pollutions apportées au milieu par le rejet des eaux pluviales, la collecte et le stockage de ces eaux ainsi que le traitement de ces pollutions dans les zones délimitées par la communauté en application des 3° et 4° de l'article L 2224-10.
Intégralité de la compétence assainissement (cf assainissement collectif)
En matière de protection et de mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie: lutte contre la pollution de l'air
En matière de protection et de mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie: soutien aux actions de maîtrise de l'énergie (élaboration d'un PCET)
En matière de santé : - initier des actions de santé dans toutes les politiques menées par la CA : culture, sport, environnement, insertion, PLH, etc - soutenir l'offre de soins sur le territoire en accompagnant et/ou en impulsant des initiatives de professionnels de santé et contribuer au renforcement de l'offre. - accompagner les professionnels de santé à relever les principaux enjeux de santé du territoire pour améliorer la prise en charge de la santé mentale, la prévention des maladies chroniques, l'accompagnement de périnatalité, la santé des jeunes, l'accès aux soins des plus fragiles.
- aides à l'accueil d'urgence et à l'accès au logement autonome - aides et/ou adhésion aux structures à vocation intercommunale oeuvrant dans le domaine de l'insertion économique et sociale - aides aux actions de prévention en matière de sécurité publique à vocation intercommunale - participation aux dispositifs contractuels de développement urbain, de développpement local et d'insertion économique et sociale à vocation intercommunale
-Aides et/ou adhésion aux structures à vocation intercommunale oeuvrant dans le domaine de la prévention de la délinquance -Aides aux actions de prévention en matière de sécurité publique à vocation intercommunale.
-création, aménagement, entretien et gestion des zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire qui sont d'intérêt commun. Sont d'intérêt commun les zones d'Activité Economique suivantes: -la ZAE Descartes (Champs-sur-Marne) -la ZAE Paris Est (Croissy-Beaubourg, Emerainville, Lognes, Noisiel) -la ZAE Malnoue (Emerainville) -la ZAE Mandinet-Valorée -la ZAE de la Mare Blanche -la ZAI de Torcy (Torcy) - aides, subventions et participations à la création et à la reprise d'entreprises - adhésion à des structures oeuvrant à la création et à la reprise d'entreprises - aides et/ou adhésion à des structures oeuvrant au développement des filières d'activités économiques - promotion de l'agglomération du Val-Maubuée - aides et/ou adhésion aux structures à vocation intercommunale oeuvrant dans le domaine de l'emploi
Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels d'intérêt communautaire.
Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire.
participation aux manifestations culturelles, et aux festivals de l'agglomération possédant au minimum un rayonnement communautaire.
participation aux manifestations sportives possédant au minimum un rayonnement communautaire.
Schéma de secteur
Création et réalisation de zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire.
Organisation des transports urbains au sens du chapitre II du titre II de la loi n°82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs, sous réserve des dispositions de l'article 46 de cette loi. A ce titre, il est possible d'organiser un service de mise à disposition de bicyclettes en libre service.
- élaboration du programme local de l'habitat - information et conseils aux habitants et aux communes en matière de logement - politique du logement d'intérêt communautaire: *réalisation d'études sur l'habitat et sur le peuplement *gestion d'un observatoire sur l'habitat *coordination des acteurs du logement sur le territoire
Réserves foncières pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat.
-Aides directes aux organismes de logement social ayant un parc de logements sur le territoire du Val Maubuée pour des opérations de construction ou de réhabilitation -Garantie d'emprunts aux organismes de logement social pour les opérations de construction ou de réhabilitation de leur parc de logements.
Soutien aux associations à caractère intercommunal oeuvrant pour l'hébergement des personnes défavorisées et pour le développement des structures d'hébergement.
Amélioration du parc immobilier bâti: Aides directes aux propriétaires occupants ou aux bailleurs privés pour l'amélioration des logements, dans une optique de mise aux normes, d'augmentation de l'efficacité thermique, de maintien à domicile des personnes âgées ou handicapées ou pour développer l'offre de logements locatifs destinés à des ménages à revenu modeste.
-en matière de service public de défense extérieure contre l'incendie: *assurer l'alimentation en eau des moyens des services d'incendie et de secours par l'intermédiaire des points d'eau identifiés à cette fin *création, aménagement et gestion des points d'eau nécessaires à l'alimentation en eau des moyens des services d'incendie et de secours *intervention en amont de ces points d'eau pour garantir leur approvisionnement. -en matière de politique de l'emploi : aides et/ou adhésions aux structures à vocation communautaire oeuvrant dans le domaine de l'emploi.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF