Retour à l'accueil


Fiche signalétique



CC Astarac Arros en Gascogne
(N° SIREN : 200035756)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Villecomtal-sur-Arros
Arrondissement Mirande
Département Gers
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 21/12/2012
Date d'effet 01/01/2013

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président Mme Céline SALLES

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 19 avenue de Gascogne
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 32730 VILLECOMTAL-sur-ARROS
Téléphone 05 62 67 54 79
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 7 624
Densité moyenne (hab/km²) 19,85

Périmètre

Nombre total de communes membres : 37

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 27

Compétences exercées par le groupement
actions de maitrise de la demande d'énergie ( soutien ou maitrise d'ouvrage)
Elaboration du schéma communautaire d'assainissement Mise en place et gestion du service de contrôle des systèmes d'assainissements individuels
Entretien des rivières : - entretien de la végétation des rivières situées sur le territoire de la communauté en vue de réduire les crues et faciliter la libre circulation de l¿eau, à l¿exception des ouvrages d¿art (barrages, digues, seuils, ponts, canaux privés).
Création d¿un Centre Intercommunal d¿Action Sociale (CIAS), dont les attributions portent sur les actions suivantes : - Pôle services à la personne - pôle petite enfance: enfance-jeunesse
- Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels d’intérêt communautaire - Construction, entretien et fonctionnement d’équipements sportifs d’intérêt communautaire
construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement pré élémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire - service des écoles -restauration scolaire
Développement des pratiques culturelles sur l¿ensemble du territoire communautaire.
Réalisation des zones d'aménagement concerté à vocation économique sur les zones d'activité d'intérêt communautaire
Accompagnateur transport scolaire la CC est habilitée à exercer le transport scolaire au nom et pour le compte d'une autorité organisatrice du transport ( par convention)
Création, aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire
développement du tourisme rural : création, entretien, promotion et animation d'itinéraires de promenade et randonnées suivants : - Bazugues: le sentier de Monsaurin - Belloc Saint Clamens: le sentier de Pasquette - Berdoues : le sentier du Calvaire - Clermont-Pouyguilles: le sentier des Coteaux - Idrac-Respailles: le sentier du Moulin - Labéjan: le sentier des Lacs - Lagarde-Hachan: le sentier du Bois du Cerf -Moncassin: le sentier de Béon -ponsampere: le sentier de Laredaou - Saint-Martin: le sentier des Clouques -Saint Médard: le sentier du Gnougne - Saint Michel: le sentier de la Chapelle - Saint Ost/Viozan: le sentier de l'Aigle Botté - manas-Bastanous/ Mont de Marrats : le sentier des 3 Eglises - Haget : le petit tour d'Haget organisation des manisfestations "la route du sud" et "randonnée vélo-pédestre"
élaboration, mise en oeuvre et suivi d'un programme local communautaire de l'habitat à partir des diagnostics et des préconisations le cas échéant, déjà formulées par les communes
politique du logement social d'intérêt communautaire et actions, par des opérations d'intérêt communautaires, en faveur du logement des personnes défavorisées
contribution au fonds de solidarité du logement opération de lotissement uniquement sur les réserves foncières communautaires afin de mettre sur le marché des terrains à bâtir à des prix abordables
réalisation sur le territoire d'opérations programmées d'amélioration de l'habitat
création et gestion d'infrastructures et réseaux de télécommunication à très haut débit d'une capacité au moins égale à 8 Mbs, dans les conditions définies à l'article L1425-1 du CGCT création d'une fourrière animale contribution au budget du SDIS
- création et gestion d'une fourrière animale -contribution au budget du SDIS

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF