Fiche signalétique

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CC Astarac Arros en Gascogne

(N° SIREN : 200035756)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Villecomtal-sur-Arros
Arrondissement	Mirande
Département	Gers
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	21/12/2012
Date d'effet	01/01/2013

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Accord local
Nom du président	Mme Céline SALLES

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie	19 Avenue de Gascogne
Distribution spéciale
Code postal - Ville	32730 VILLECOMTAL-sur-ARROS
Téléphone	05 62 67 54 79
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	7 360
Densité moyenne (hab/km²)	19,17

Périmètre

Nombre total de communes membres : 37

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
32	Aux-Aussat (213200207)	285
32	Barcugnan (213200280)	108
32	Bazugues (213200348)	59
32	Beccas (213200397)	124
32	Belloc-Saint-Clamens (213200421)	142
32	Berdoues (213200454)	429
32	Betplan (213200504)	102
32	Castex (213200868)	79
32	Clermont-Pouyguillès (213201049)	163
32	Duffort (213201163)	146
32	Estampes (213201262)	163
32	Haget (213201528)	347
32	Idrac-Respaillès (213201569)	219
32	Labéjan (213201726)	302
32	Lagarde-Hachan (213201775)	171
32	Laguian-Mazous (213201817)	249
32	Loubersan (213202153)	163
32	Malabat (213202252)	105
32	Manas-Bastanous (213202260)	88
32	Miramont-d'Astarac (213202542)	357
32	Moncassin (213202633)	128
32	Montaut (213202781)	123
32	Mont-de-Marrast (213202815)	110
32	Montégut-Arros (213202831)	288
32	Ponsampère (213203235)	106
32	Sadeillan (213203557)	85
32	Sainte-Aurence-Cazaux (213203631)	94
32	Sainte-Dode (213203730)	223
32	Saint-Élix-Theux (213203755)	91
32	Saint-Martin (213203896)	462
32	Saint-Médard (213203946)	348
32	Saint-Michel (213203979)	259
32	Saint-Ost (213204019)	89
32	Sarraguzan (213204159)	89
32	Sauviac (213204191)	109
32	Villecomtal-sur-Arros (213204647)	853
32	Viozan (213204662)	102

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 30

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie (MDE)actions de maitrise de la demande d'énergie ( soutien ou maitrise d'ouvrage)
Environnement et cadre de vie
- Assainissement non collectif Elaboration du schéma communautaire d'assainissement Mise en place et gestion du service de contrôle des systèmes d'assainissements individuels
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines
- Autres actions environnementales Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie
Sanitaires et social
- Action sociale CIAS
- Centre intercommunal d'action sociale (CIAS) Création d¿un Centre Intercommunal d¿Action Sociale (CIAS), dont les attributions portent sur les actions suivantes : - Pôle services à la personne - pôle petite enfance: enfance-jeunesse
- Maisons de santé pluridisciplinairesCréation et gestion de centre de santé
Politique de la ville / Prévention de la délinquance
- Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d'actions définis dans le contrat de ville
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs- Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels d’intérêt communautaire - Construction, entretien et fonctionnement d’équipements sportifs d’intérêt communautaire
- Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement pré-élementaire et élémentaire construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement pré élémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire - service des écoles -restauration scolaire
- Activités culturelles ou socioculturelles Développement des pratiques culturelles sur l¿ensemble du territoire communautaire.
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC) Réalisation des zones d'aménagement concerté à vocation économique sur les zones d'activité d'intérêt communautaire
- Constitution de réserves foncières
- Transport scolaire Accompagnateur transport scolaire la CC est habilitée à exercer le transport scolaire au nom et pour le compte d'une autorité organisatrice du transport ( par convention)
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie Création, aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourismedéveloppement du tourisme rural : création, entretien, promotion et animation d'itinéraires de promenade et randonnées suivants : - Bazugues: le sentier de Monsaurin - Belloc Saint Clamens: le sentier de Pasquette - Berdoues : le sentier du Calvaire - Clermont-Pouyguilles: le sentier des Coteaux - Idrac-Respailles: le sentier du Moulin - Labéjan: le sentier des Lacs - Lagarde-Hachan: le sentier du Bois du Cerf -Moncassin: le sentier de Béon -ponsampere: le sentier de Laredaou - Saint-Martin: le sentier des Clouques -Saint Médard: le sentier du Gnougne - Saint Michel: le sentier de la Chapelle - Saint Ost/Viozan: le sentier de l'Aigle Botté - manas-Bastanous/ Mont de Marrats : le sentier des 3 Eglises - Haget : le petit tour d'Haget organisation des manisfestations "la route du sud" et "randonnée vélo-pédestre" Création, entretien, promotion et animation d’un service de location de VAE à vocation touristique
Logement et habitat
- Politique du logement social politique du logement social d'intérêt communautaire et actions, par des opérations d'intérêt communautaires, en faveur du logement des personnes défavorisées
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) réalisation sur le territoire d'opérations programmées d'amélioration de l'habitat
Autres
- Collecte des contributions pour le financement du SDIS -contribution au budget du SDIS
- NTIC (Internet, câble...) création et gestion d'infrastructures et réseaux de télécommunication à très haut débit d'une capacité au moins égale à 8 Mbs, dans les conditions définies à l'article L1425-1 du CGCT création d'une fourrière animale contribution au budget du SDIS
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
- Création et gestion des maisons de services au public
- Autres - création et gestion d'une fourrière animale

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
65	SM de l'Adour Amont (200087328)	SM fermé	261 704
32	SM des bassins versants de l'Osse, de la Gélise et de l'Auzoue (200078392)	SM fermé	39 166
32	SIVOM de Miélan, Marciac (243200169)	SM fermé	12 306
32	PETR du Pays d'Auch (200051480)	SM fermé	67 205
32	SMO "Gers Numérique" (200039279)	SM ouvert	154 374
32	SM SCOT de Gascogne (200052439)	SM fermé	181 538
32	SI de réalimentation du bassin du Bouès (200079168)	SM fermé	2 308
32	SM des trois vallées (253201891)	SM fermé	165 097
32	Syndicat d'aménagement de la Baïse et affluents (200060531)	SM fermé	70 251
40	Institution Adour (254002264)	SM ouvert	918 266
32	SM de collecte des déchets du secteur Sud (253200984)	SM fermé	23 039

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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