Fiche signalétique

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CC de la Beauce Loirétaine

(N° SIREN : 200035764)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Gidy
Arrondissement	Orléans
Département	Loiret
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	21/12/2012
Date d'effet	26/12/2012

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	M. Thierry BRACQUEMOND

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	45520 GIDY
Téléphone
Fax
Courriel	mairie.gidy@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	16 550
Densité moyenne (hab/km²)	41,27

Périmètre

Nombre total de communes membres : 23

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
45	Artenay (214500084)	1 889
45	Boulay-les-Barres (214500464)	1 099
45	Bricy (214500555)	559
45	Bucy-le-Roi (214500589)	191
45	Bucy-Saint-Liphard (214500597)	203
45	Cercottes (214500621)	1 361
45	Chevilly (214500936)	2 692
45	Coinces (214500993)	577
45	Gémigny (214501520)	236
45	Gidy (214501546)	1 671
45	Huêtre (214501660)	286
45	La Chapelle-Onzerain (214500746)	118
45	Lion-en-Beauce (214501835)	149
45	Patay (214502486)	2 108
45	Rouvray-Sainte-Croix (214502627)	141
45	Ruan (214502668)	228
45	Saint-Péravy-la-Colombe (214502965)	729
45	Saint-Sigismond (214502999)	321
45	Sougy (214503138)	876
45	Tournoisis (214503260)	389
45	Trinay (214503302)	233
45	Villamblain (214503377)	277
45	Villeneuve-sur-Conie (214503419)	217

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 17

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Assainissement non collectif
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
Sanitaires et social
- Action sociale
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs
- Activités culturelles ou socioculturelles
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Plans locaux d'urbanisme
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Autres
- Préfiguration et fonctionnement des Pays
- Autres

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
45	SMIRTOM de la région de Beaugency (254500119)	SM fermé	52 666
45	SMIRTOM de la région d'Artenay (254500010)	SM fermé	48 405
45	SYND MIXTE du Pays Loire Beauce (254502784)	SM fermé	51 155

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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