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Données mises à jour le : 09/01/2015
Nature juridique | Communauté de communes (CC) |
Commune siège | Tantonville |
Arrondissement | Nancy |
Département | Meurthe-et-Moselle |
Interdépartemental | non |
Date de création | 19/12/2012 |
Date d'effet | 01/01/2013 |
Mode de répartition des sièges | |
Nom du président | M. Dominique LEMOINE |
Complément d'adresse du siège | 21 RUE DE LA GARE |
Numéro et libellé dans la voie | |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 54116 TANTONVILLE |
Téléphone | 03 83 52 47 93 |
Fax | |
Courriel | |
Site internet |
Mode de financement | Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | oui |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 14 692 |
Densité moyenne (hab/km²) | 41,91 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
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Nombre total de compétences exercées : 24
Compétences exercées par le groupement |
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Distribution d'énergie électrique. L'adhésion au syndicat départemental d'électricité se fera sur simple délibération du conseil syndical Distribution publique d'énergie éléctrique |
Assainissement autonome et adhésion au SDAA54 |
Collecte, transport et tri des déchets ménagers, des déchest sanitaires d'élevage et récupération des huiles usagées. Collecte et traitement des ordures ménagères et objets hétérogènes, tri sélectif, recyclage et gestion de la déchetterie du Saintois. Collecte des déchets médicaux d'élevage. |
Traitement des ordures ménagères Traitement des ordures ménagères et objets hétérogènes. |
Entretien et rénovation du petit patrimoine communal pour la protection du patrimoine communautaire (croix de mission, lavoir, fontaines) - Etude des dossiers et répartition des aides du Conseil Général dans le cadre de l¿intégration dans le paysage des bâtiments d¿élevage - Valoriser et sauvegarder le patrimoine en ce qui concerne les calvaires, les fontaines, les chapelles et les lavoirs - Organiser la pérennité de la présence d¿arbres fruitiers et d¿ornement sur le territoire par des actions de sensibilisation communicative et d¿entretien - Etudes concernant la protection de notre environnement (utilisation des boues de station d¿épuration, recherche de nouvelles techniques d¿élimination des déchets, de lutte contre l¿effet de serre) - Organisation d¿un concours de fleurissement |
·Aménager des infrastructures du domaine public propres à l'implantation des établissements d'accueil pour personnes agées ou handicapées ou une maison médicale. - Etudes et réalisation d'actions en faveur de la petite enfance, de la jeunesse et des personnes âgées. |
Fourrière animale |
- Garantie d'emprunt pour la contruction de la maison de retraite d'Haroué. - Favoriser l'implantation d'accueil pour personnes âgées ou handicapées notamment en accordant des garanties d'emprunt. Favoriser l'implantation d'établissements d'accueil pour personnes âgées ou handiicapées, favoriser la construction de maisons médicalisées notamment en accordant des garanties d'emprunt. |
Maîtrise d'ouvrage et gestion de la zone artisanale "Saintois Bio energie" |
Etudes pour la réalisation de zones d'activités commerciales, artisanales et industrielles - Etudes en vue de la création de zones artisanales - Adhésion à Sud Nancéen et Toulois Initiative pour la création et le maintien des entreprises artisanales, industrielles et commerciales - Etude des dossiers et répartition des aides accordées par la Région Lorraine pour la création et le maintien des emplois o Aide à l¿artisanat o Aide aux entreprises - Panneaux d¿information et communication, réalisation d¿un répertoire des entreprises - Création et animation d¿un marché intercommunal de proximité |
Création et gestion d'une salle polyvalente à vocation sportive et culturelle. |
·Compétence petite enfance concernant les enfants de moins de 6 ans (halte garderie, crèche, multi accueil) hors investissements déjà réalisés des équipements suivants : - Multi accueil de Benney, - Relais Assistantes Maternelles de Tantonville, - Multi accueil de Ceintrey |
Subventions aux associations du territoire pour l'organisation d'activités sportives et culturelles sur au moins 4 communes de la CC Echanges culturels et sportifs nationaux et internationaux. Etude d'une politique sportive et culturelle. Subvention aux associations à vocation culturelle et sportive |
Transport à la demande des habitants de la communauté de communes du Saintois de tout âge dans le cadre d'activités sociales, culturelles et scolaires éventuellement éventuellement grâce à un équipement communautaire spécifique o Déplacements scolaires hors compétence Conseil Général o Déplacements occasionnels sportifs et culturels o Aide sociale (resto du c¿ur, personnes isolées) |
Réalisation d'études en vue de l'aménagement des villages Etude d'un schéma d'aménagement, de réhabilitation, de mise en valeur et protection des espaces et structures d'intérêt communautaire : (tourisme, loisirs (aires de jeux, terrains de sport), sentiers de randonnées. Etudes concernant -Le tourisme -Les loisirs Les sentiers de randonnée (pédestres, équestres, motorisés) |
Déneigement de la voirie communautaire hors zones urbaines Déneigement des voiries communales |
Etudes pour la réalisation d'un programme de développement du tourisme vert - Etudes concernant le tourisme - Action touristique concernant l¿identification et la communication par la réalisation de plaquettes indentifiantes (richessses patrimoniales du territoire, activités touristiques). Mise en place de panneaux de communication. - Soutien à l¿Office du Tourisme du Pays Saintois |
Définition d'un programme local de l'habitat (PLH) comprenant : - aide à la rénovation et à la création de logements mocatifs - le ravalement de façades - la réfection des toitures - aide à l'équipement de matériels consommateurs d'énergie - aide à l'isolation thermique des habitations Ce programme s'applique aux logements privés et communaux et aux gites ruraux et chambres d'hôtes. |
-Mise en place d¿une Opération Programmée pour l¿Amélioration de l¿Habitat (OPAH), aide concernant le ravalement de façade, la rénovation des toitures, l¿utilisation du bois pour les menuiseries extérieures, l¿élimination des ruines, en assurant l¿étude des dossiers et la répartition de l¿aide du Conseil Général dans le cadre du contrat de développement local du Saintois. |
Adhésion au pays Terres de Lorraine |
Créer et entretenir un parc de matériel intercommunal parc de matériel intercommunal par l'acquisition de matériel mis à disposition des communes : sonorisation, chapiteau, tables, chaises... |
- Aide à la mise en ¿uvre des nouvelles technologies de communication |
Etudes concernant la formation des élus de la Communauté de ocmmunes en organisant un voyage d'études.. Formation concernant la sécurité des personnes en aidant à l'obtention du BAFA, session de formation aux premiers secours. |
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique | Population |
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Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)
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