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Fiche signalétique



CC de Hazelle en Haye
(N° SIREN : 200035806)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Villey-Saint-Etienne
Arrondissement Toul
Département Meurthe-et-Moselle
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 19/12/2012
Date d'effet 01/12/2013

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Jean-Pierre COUTEAU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège La Maison Commune
Numéro et libellé dans la voie 2 rue Neuve
Distribution spéciale
Code postal - Ville 54200 VILLEY SAINT ETIENNE
Téléphone 03 83 62 96 90
Fax
Courriel contact@hazelle-en-haye.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 8 035
Densité moyenne (hab/km²) 70,14

Périmètre

Nombre total de communes membres : 9

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 21

Compétences exercées par le groupement
Travaux d'enfouissement de réseaux électriques déjà existants ou à créer. Travaux de renforcement du réseau électrique (à savoir toute modification des ouvrages nécessitée par l'améliration de la qualité de service) non pris en charge par EDF Transfert du pouvoir concédant et adhésion au SDE 54. Dans le cadre de l'exercice de cette compétence la communauté de communes se sustitue de plein droit aux adhésions au SDE54 des communautés de communes de Hazelle et du Massif de Haye. Réalisation des travaux destinés à permettre la distribution du gaz naturel dans les communes membres de la communauté de communes. Distribution du gaz naturel
Collecte des déchets ménagers et assimilés. Aménagement et entretien des sites d'apport volontaire. Elaboration et distribution de toute information concernant la compétence déchets ménagers et assimilés. Etude, création, aménagement et gestion de la déchetterie.
Traitement et valorisation des déchets ménagers et assimilés.
Mise en place d'une opération programmée d'amélioration des vergers. Etudes et travaux concernant le terrouin et ses affluents.
-études des besoins en matière d'accueil de la petite enfance (0 à 6 ans) -mise en place et la gestion d¿une structure multi accueil petite enfance -prise en charge et l¿organisation d¿activités extrascolaires pour l¿enfance et la jeunesse telles que : les journées jeux, stages d¿initiations pendant les petites vacances (dessin, poterie¿), salle multimédias, chantiers jeunes. -soutien aux associations organisant les CLSH été
- La Zone d'Activité de la Croix Saint Nicolas, située sur la commune de Gondreville, zone actuellement concédée à SOLOREM pour son développement, sa commercialisation et sa gestion financière. - La zone d¿Activité de Villey Saint Etienne (K.C.I.) - La création, l'aménagement, l'entretien et la gestion des futures zones d'activités. Les futures zones d'activités seront déclarées d'intérêt communautaire si leur création nécessite la création de voiries d'accès à la zone et/ou le raccordement de la zone aux réseaux, situés en dehors de son périmètre.
- Toute action qui favorise l¿implantation d¿entreprises et le développement de l¿emploi sur le périmètre de la communauté de communes, à savoir : - l'établissement de liens avec les acteurs qui ¿uvrent dans le domaine économique - la constitution d¿une base de données reflétant le potentiel économique du territoire - l'information des entreprises souhaitant s¿implanter sur le secteur.
- Mise en place et la gestion d¿une ludothèque
- études des besoins en matière d'accueil périscolaire (6 à 16 ans)
Animation : Mise en place d¿une animation dans le cadre des Nancy Jazz Pulsations
- Participation à l'élaboration, à la gestion, à la révision, au suivi du Schéma de Cohérence Territorial ¿ SCOT ¿ et adhésion au syndicat mixte.
-Elaboration de documents permettant aux élus, aux porteurs de projets, de disposer d¿éléments généraux, stratégiques et techniques pour les problématiques intéressant plusieurs ou l'ensemble des communes de la communauté de communes. Les études et les révisions de PLU et des cartes communales ne font pas partie des compétences à transférer. La communauté de communes maintient toutefois l'objectif d'harmonisation des PLU sur l'ensemble du territoire communautaire. -Mise en place d'une Charte de Territoire avec des objectifs pour le paysage et pour l'urbanisme.
Création, aménagement et entretien des vois communales publiques selon le cahier des charges joint à la délibération du 24 mars 1997 de la communauté de communes de Hazelle
- Participation et le suivi des actions de valorisation du patrimoine touristique local mises en ¿uvre par l'association des Boucles de la Moselle et l'adhésion à l'association
Connaissance, recensement et mise à jour du patrimoine permettant l'établissement des programmes annuels et pluriannuels de travaux d'extension, de grosses réparations et d'entretien. Tous travaux de : Création, montage, contrôle et suivi des marchés publics de travaux et ou de fournitures et réception des travaux. Maintenance et entretien : contrôle et entretien des armoirs de comptage et de protection, des réseaux et des câbles d'alimentation aériens et souterrains, des luminaires, des équipements de signalisation lumineuse de voirie ( feux tricolores, feux clignotants,..) des projecteurs extérieurs d'illumination de monuments, de bâtiments publics, d'aires sportives et aires de jeux, et du mobilier urbain public, ayant pour objet la sécurisation et la visibilité des personnes et des biens. -Pose, dépose et la maintenance des illuminations des fêtes de fin d¿année ou autres.
- La participation aux instances du Pays « Terres de Lorraine » et contribution à l¿élaboration du contrat de pays, à son suivi et sa mise en ¿uvre auprès des communes membres de la communauté de communes, - Actions de développement dans le cadre de conventions signées avec le Pays et le Département et ou la Région.
Mutualisation des contigents du service d'incendie et de secours
Enfouissement des réseaux téléphoniques

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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