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Fiche signalétique



CA Flers Agglo
(N° SIREN : 200035814)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Flers
Arrondissement Argentan
Département Orne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 20/12/2012
Date d'effet 01/01/2013

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Yves GOASDOUÉ

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 41 Rue de la Boule
Distribution spéciale
Code postal - Ville 61100 FLERS
Téléphone 02 33 98 44 45
Fax 02 33 98 44 59
Courriel adm.capf@agglo-paysflers.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 54 436
Densité moyenne (hab/km²) 95,09

Périmètre

Nombre total de communes membres : 42

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 42

Compétences exercées par le groupement
Gestion du service public d'alimentation en eau potable. Recherche et protection des ressources en eau. Prélèvement de l'eau destinée à être rendue potable. Production, traitement, stockage et distribution de l'eau potable. Construction de nouvelles unités de traitement de l'eau.
Eaux pluviales : construction d'ouvrages de régulation hydraulique des eaux pluviales.
Préservation du paysage, maîtrise du ruissellement
La CC est compétente pour toute politique publique en direction de la petite enfance (0 à 3 ans). Elle crée tout nouvel équipement ou structure d'accueil de jeunes enfants : études, construction, aménagement et gestion. Centre de loisirs sans hébergement. Mise en œuvre ou soutien d'actions à destination de la jeunesse hors CLSH; Soutien à la parentalité.
La CC est substituée aux communes pour les maisons médicales et PSLA existants ou en cours sur son territoire au 1er janvier 2017 : Maison médicale de Briouze, Pôle santé médical de Messei, Maison médical des Monts d'Andaines, PSLA de La Ferté Macé
Dans le cadre de son projet de territoire et à la demande des communes, la communauté intègre les projets d’aménagement de leurs espaces publics dits de « centres-bourgs ou centre-ville » dans les procédures contractuelles de l’Union européenne, de l’Etat, de la région Normandie et du Département de l’Orne. Flers Agglo apporte aux communes des fonds de concours à des projets d’aménagement de leurs espaces publics. Ces fonds de concours seront attribués au vu d’un règlement communautaire et après que le conseil communautaire en ait décidé l’attribution au vu de l’intérêt de chaque projet.
Equipements sportifs : études préalables, réalisation, aménagement, entretien, gestion et animation d'équipements sportifs d'intérêt communautaire. Reprise d'équipements sportifs d'intérêt communautaire. Equipements culturels : études préalables, réalisation, aménagement, entretien, gestion et animation d'équipements culturels d'intérêt communautaire. Reprise d'équipements culturels d'intérêt communautaire. Création et gestion des services culturels d'intérêt communautaire.
Actions d'accompagnement visant à développer le pôle d'enseignement supérieur, la formation continue et l'insertion professionnelle sur le bassin d'emploi Flers-Condé sur Noireau.
Entrées de ville et ronds-points d'intérêt communautaire. Police de conservation : entretien des fossés, entretien/maintenance de voirie, reprise de maçonnerie.... Entretien des espaces verts, des voiries (nettoiement des rues et trottoirs y compris le nettoyage des bouches d'engouffrement et avaloirs).
Contributions financières dues au CASDIS de l'Orne.
Les MSAP d'Athis, de Briouze et La Ferté Macé sont transférées à Flers Agglo. D'autres MSAP, en milieu urbain et rural, pourront venir structurer le territoire de Flers Agglo
Gestion et conservation des archives communautaires.
Actions en faveur de développement des itinéraires de randonnées.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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