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Fiche signalétique



CA Flers Agglo
(N° SIREN : 200035814)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Flers
Arrondissement Argentan
Département Orne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 20/12/2012
Date d'effet 01/01/2013

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Yves GOASDOUE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 41 rue de la Boule
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 61100 FLERS
Téléphone 02 33 98 44 45
Fax 02 33 98 44 59
Courriel adm.capf@agglo-paysflers.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 56 264
Densité moyenne (hab/km²) 98,24

Périmètre

Nombre total de communes membres : 42

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 36

Compétences exercées par le groupement
Gestion du service public d'alimentation en eau potable. Recherche et protection des ressources en eau. Prélèvement de l'eau destinée à être rendue potable. Production, traitement, stockage et distribution de l'eau potable. Construction de nouvelles unités de traitement de l'eau.
Eaux pluviales : construction d'ouvrages de régulation hydraulique des eaux pluviales.
Préservation du paysage, maîtrise du ruissellement, lutte contre l'érosion des sols.
La CC est compétente pour toute politique publique en direction de la petite enfance (0 à 3 ans). Elle crée tout nouvel équipement ou structure d'accueil de jeunes enfants : études, construction, aménagement et gestion. Centre de loisirs sans hébergement. Mise en œuvre ou soutien d'actions à destination de la jeunesse hors CLSH; Soutien à la parentalité.
Equipements sportifs : études préalables, réalisation, aménagement, entretien, gestion et animation d'équipements sportifs d'intérêt communautaire. Reprise d'équipements sportifs d'intérêt communautaire. Equipements culturels : études préalables, réalisation, aménagement, entretien, gestion et animation d'équipements culturels d'intérêt communautaire. Reprise d'équipements culturels d'intérêt communautaire. Création et gestion des services culturels d'intérêt communautaire.
Actions d'accompagnement visant à développer le pôle d'enseignement supérieur, la formation continue et l'insertion professionnelle sur le bassin d'emploi Flers-Condé sur Noireau.
Entrées de ville et ronds-points d'intérêt communautaire. Police de conservation : entretien des fossés, entretien/maintenance de voirie, reprise de maçonnerie.... Entretien des espaces verts, des voiries (nettoiement des rues et trottoirs y compris le nettoyage des bouches d'engouffrement et avaloirs).
Contributions financières dues au CASDIS de l'Orne.
Les MSAP d'Athis, de Briouze et La Ferté Macé sont transférées à Flers Agglo.
Gestion et conservation des archives communautaires.
Santé des populations : la CC est substituée aux communes pour les maisons médicales et PSLA. Actions en faveur de développement des itinéraires de randonnées. Aménagement des centres-villes et centres bourgs.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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