Fiche signalétique

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CA du Pays de Flers

(N° SIREN : 200035814)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège	Flers
Arrondissement	Argentan
Département	Orne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	20/12/2012
Date d'effet	01/01/2013

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	41 rue de la Boule
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	61100 FLERS
Téléphone	02 33 98 44 45
Fax	02 33 98 44 59
Courriel	adm.capf@agglo-paysflers.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	37 043
Densité moyenne (hab/km²)	134,90

Périmètre

Nombre total de communes membres : 25

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
61	Aubusson (216100115)	437
61	Banvou (216100248)	664
61	Bellou-en-Houlme (216100404)	1 154
61	Caligny (216100701)	884
61	Cerisy-Belle-Etoile (216100784)	785
61	Dompierre (216101469)	390
61	Echalou (216101493)	372
61	Flers (216101691)	15 413
61	La Bazoque (216100305)	260
61	La Chapelle-au-Moine (216100941)	590
61	La Chapelle-Biche (216100958)	544
61	La Coulonche (216101246)	538
61	La Ferrière-aux-Etangs (216101634)	1 546
61	La Lande-Patry (216102186)	1 786
61	Landigou (216102210)	471
61	Landisacq (216102228)	774
61	La Selle-la-Forge (216104661)	1 445
61	Le Châtellier (216101022)	425
61	Messei (216102780)	1 998
61	Montilly-sur-Noireau (216102871)	757
61	Saint-André-de-Messei (216103622)	569
61	Saint-Clair-de-Halouze (216103762)	900
61	Saint-Georges-des-Groseillers (216103911)	3 398
61	Saint-Paul (216104430)	660
61	Saires-la-Verrerie (216104596)	283

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 35

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)
- Assainissement collectif
- Assainissement non collectif
- Autres actions environnementales
Politique de la ville
- Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale
- Rénovation urbaine (ANRU)
Dispositifs locaux de prévention de la délinquance
- Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance
- Contrat local de sécurité transports
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités portuaire ou aéroportuaire
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs
- Actions de soutien à l'enseignement supérieur
- Activités culturelles ou socioculturelles
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Organisation des transports urbains
- Transport scolaire
- Plans de déplacement urbains
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
- Parcs de stationnement
Développement touristique
- Tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement non social
- Politique du logement social
- Action et aide financière en faveur du logement social d'intérêt communautaire
- Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d'intérêt communautaire
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
- Amélioration du parc immobilier bati d'intérêt communautaire
- Droit de préemption urbain (DPU) pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat
Autres
- NTIC (Internet, câble...)
- Réalisation d'aire d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage
Politique de la ville
- Plan local pour l'insertion et l'emploi (PLIE)
- Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS)

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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