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Fiche signalétique


CC du Châtillonnais en Berry
(N° SIREN : 200035848)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Châtillon-sur-Indre
Arrondissement Châteauroux
Département Indre
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 20/12/2012
Date d'effet 01/01/2013

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Michel HETROY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Rue Maurice Davaillon
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 36700 CHATILLON SUR INDRE
Téléphone 02 54 39 01 16
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 6 516
Densité moyenne (hab/km²) 23,61

Périmètre

Nombre total de communes membres : 10

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 13

Compétences exercées par le groupement
gestion de la collecte, du tri, du traitement et de la valorisation des déchets ou assimilés. La CC interviendra en représentation/substitution des communes membres au sein du SIVOM du canton de Châtillon, compétent en matière des ordures ménagères (avec effet au 1er janvier 2014).
- voir compétence "collecte des OM". - gestion de la déchetterie existante au lieu-dit "Le Porteau" sur la commune de Châtillon sur Indre (effet au 1er janvier 2014)
étude et actions pour les énergies renouvelables à l'initiative de la communauté de communes.
gestion, entretien de la piscine et du gymnase d'intérêt communautaire à compter du 1er janvier 2014.
actions de promotions et de moyens de développement du tourisme à compter du 1er janvier 2014 : - avec création d'un office de tourisme communautaire, office de tourisme du châtillonnais en Berry avec 2 sites - 1 site à Châtillon sur Indre et 1 site à Palluau sur Indre - fonctionnement budgétaire avec les subventions existants actuellement.
maintenance
actions permettant le développement des technologies de l'information et la communication (TIC) sur le territoire de la communauté de communes
Petite enfance-jeunesse : gestion, entretien de la structure d'accueil de la petite enfance (SAPE), du relais assistante maternelle (RAM) et des centres d'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) à dater du 1er janvier 2014.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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