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Fiche signalétique



CC Castelnaudary Lauragais Audois
(N° SIREN : 200035855)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Castelnaudary
Arrondissement Carcassonne
Département Aude
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 21/12/2012
Date d'effet 01/01/2013

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Philippe GREFFIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 40, avenue du 8 mai 1945
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 11400 Castelnaudary
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 26 910
Densité moyenne (hab/km²) 54,17

Périmètre

Nombre total de communes membres : 43

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 29

Compétences exercées par le groupement
Adhésion au SYADEN pour les compétences : - distribution publique d’électricité ; - activités accessoires et mise en commun de moyens;
Aménagement hydraulique : réalisation d'études de de restauration et d'entretien des cours d'eau d'intérêt communautaire en vue de lutter contre les inondations et d’améliorer la qualité des milieux aquatiques.
création et gestion d'un service public d'assainissement non collectif.
Plan climat-air-énergie territorial : élaboration et mise en œuvre d'un PCAET.
plan climat-air-énergie territorial : élaboration et mise en oeuvre d'un PCAET.
Service extérieur des pompes funèbres - Participation à la SEML des Pompes Funèbres intercommunales du Lauragais.
ACTION SOCIALE D’INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE : - Gestion du service d'aide sociale légale aux personnes âgées ou handicapées : prise en charge services ménagers, portage repas à domicile, divers déplacements, télé sécurité, APA, suivi d'accompagnement social, instruction des dossiers allocation de solidarité aux personnes âgées, suivi des dossiers MDPH. - Gestion du service d'aide sociale facultative : chèques multiservices pour aide alimentaire et hygiène, secours d'urgence remboursables. - Gestion du service des personnes sans domicile : domiciliation, entretien pour bilan, enregistrement et suivi des courriers. - Gestion du service référent insertion du RSA. - Gestion du service d'aide à domicile des personnes âgées : constitution des dossiers, gestion, suivi et tarification, contrôle qualité. - Participation au Comité Local d'Insertion et coordination gérontologique. - COMPÉTENCES FACULTATIVES : - Participation au financement de la Maison médicale de garde de Castelnaudary. - création, gestion et entretien des crèches multi-accueil. - Participation au fonctionnement de mission locale d'insertion rurale et départementale 11.- Maîtrise d'ouvrage des chantiers d'insertion "Cœur de Villages" sur toutes les communes de la CC sauf Castelnaudary.- Relais d'assistantes maternelles.
- Création, aménagement et entretien des zones d'activité économiques, industrielles, commerciales, tertiaire et artisanales, portuaire ou aéroportuaire. - Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire. Est définie d'intérêt communautaire la création d'un observatoire local des comportements d'achat. - Entretien et gestion d'ateliers relais d'intérêt communautaire. - Cellule d'animation et de promotion économique du Bassin Lauragais. - Participation au fonctionnement de la pépinière d'entreprises de Castelnaudary gérée par la CCI de Carcassonne-Castelnaudary-Limoux. - Participation à la plateforme d'initiative locale "initiative Carcassonne-Castelnaudary". - Aide aux entreprises dans le cadre de l'article L.1511-2 du CGCT ; - Aide à l'immobilier d'entreprise dans le cadre de l'artcle L.1511-3 du CGCT ; - Création, aménagement et entretien du port fluvial situé sur le site des 2 bassins du Canal du Midi à Castelnaudary ; - Gestion et entretien de la station-service publique à Saint-Michel-de-Lanès. Sentiers de randonnées (ADATEL) Mise en valeur du Canal du Midi. Etude, création de zones d'activités économiques , ateliers relais d'intérêt communautaire, Création et publication de plaquettes pour la promotion du territoire de la Communauté. Schéma d'aménagement touristique autour du lac de la Ganguise Gestion des équipements construits autour du Lac de la Ganguise Création et entretien des itinéraires de randonnée inscrits au PDIPR Point d'information touristique
- Création des médiathèques de Castelnaudary, Labécède-Lauragais, Salles-sur-l'Hers. - Création, entretien et gestion des bibliothèques d'intérêt communautaire. - Aménagement et gestion du centre de valorisation de la céramique de Mas Saintes Puelles. - Création et gestion d'une école de musique intercommunale et soutien aux interventions musicales en milieu scolaire. - études visant à définir la liste des futurs équipements sportifs et culturels d'intérêt communautaire.
Favoriser tout service en faveur des jeunes, des adolescents et des adultes. Manifestations culturelles et sportives d'intérêt communautaire.
Adhésion au Syndicat Mixte du SCOT lauragais. Élaboration et gestion d'un SCOT et d'un schéma de secteur. Élaboration d'un projet de développement global du Pays Lauragais au travers de la contractualisation de Pays.
Création et réalisation de zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire. Est défini d'intérêt communautaire l'ensemble des ZAC concernant des opérations d'aménagement économique.
Création et réalisation de ZAC d'intérêt communautaire.
constitution de réserves foncières nécessaires à l'exercice des compétences de la CC.
COMPÉTENCE FACULTATIVE : organisation d'un système de transport local à la demande. Par délégation de compétence transport du Département la CC a le pouvoir d'organiser en tant qu'autorité organisatrice de second rang, un système de transport local fonctionnant principalement à la demande dans les conditions définies par convention passée avec le Département.
Création, aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire. COMPÉTENCES FACULTATIVES : mise à disposition d'agents et de matériels pour la réalisation de petits travaux de nettoyage, maçonnerie, entretien de voirie, déneigement dans le cadre des dispositions prévues par le CGCT.
- Création et gestion d'un office de tourisme intercommunal. - Création et entretien des sentiers de randonnées d'intérêt communautaire inscrits au PDIPR : Colline du Vent, Tour de Pays. - Schéma d'aménagement touristique autour du Lac de la Ganguise. - Création et gestion d'équipements à vocation touristique d'intérêt communautaire. - Impulser et coordonner des actions d'intérêt communautaire en faveur de la mise en valeur du Canal du Midi.
COMPÉTENCE FACULTATIVE : entretien et gestion de l'aérodrome de Castelnaudary-Villeneuve.
Elaborer un projet de développement global du Pays Lauragais au travers le PETR du Pays Lauragais.
Gestion des centres de secours et d'incendie dans le cadre du SDIS.
COMPÉTENCE FACULTATIVE : Établissement et exploitation d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques (IRCE Ht débit) rpévue au I de l'art. L.1425-1 du CGCT.
aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage.
Gestion de la fourrière pour les animaux errants;

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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