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Fiche signalétique



CC Castelnaudary Lauragais Audois
(N° SIREN : 200035855)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Castelnaudary
Arrondissement Carcassonne
Département Aude
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 21/12/2012
Date d'effet 01/01/2013

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Philippe GREFFIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 40 Avenue du 8 Mai 1945
Distribution spéciale
Code postal - Ville 11400 Castelnaudary
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 28 709
Densité moyenne (hab/km²) 57,81

Périmètre

Nombre total de communes membres : 43

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 32

Compétences exercées par le groupement
Adhésion au SYADEN pour les compétences : - distribution publique d’électricité ; - activités accessoires et mise en commun de moyens;
Définition et gestion du SAGE et du PAPI d'intérêt communautaire; Participation au Programme d’Intérêt Général (PIG) départemental de lutte contre la précarité énergétique en lien avec le PIG (animation et accompagnement financier).
plan climat-air-énergie territorial : élaboration et mise en oeuvre d'un PCAET.
COMPÉTENCE FACULTATIVE : service extérieur des pompes funèbres - Participation à la SEML des Pompes Funèbres intercommunales du Lauragais.
ACTION SOCIALE D’INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE : - Gestion du service d’aide sociale légale aux personnes âgées ou handicapées : prise en charge services ménagers, portage repas à domicile, divers déplacements, télé sécurité, APA, suivi d’accompagnement social, instruction des dossiers allocation de solidarité aux personnes âgées, suivi dossiers MDPH. - Gestion du service d’aide sociale facultative : chèques multiservices pour aide alimentaire et hygiène, secours d’urgence remboursables. -Gestion du service des personnes sans domicile : domiciliation, entretien pour bilan, enregistrement et suivi des courriers. - Gestion du service référent insertion du RSA. - Gestion du service d’aide à domicile des personnes âgées : constitution des dossiers, gestion, suivi et tarification, contrôle qualité. - Participation au Comité Local d’Insertion et Coordination en matière gérontologique. Accueils de loisirs extrascolaires (vacances et/ou séjours) situés à Salles-sur-l'Hers, Peyrens, "Amstramgram" à Saint-Papoul, Souilhanels, "Les Loustics" à Fendeille, "Team Soda" à Soupex, Castelnaudary (ado) et la prestation de services Jeunes. • Participation au fonctionnement de la Mission Locale d’Insertion rurale et départementale 11. • Participation au financement de la maison médicale de garde de Castelnaudary. • Maîtrise d’ouvrage des chantiers d’insertion « cœur de village » développés sur toutes les communes de la communauté de communes Castelnaudary Lauragais Audois. • Relais d’assistantes maternelles. • Création, gestion et entretien des crèches multi-accueil. • Création et gestion de Lieu d’Accueil Enfants Parents (LAEP)
• Relais d’assistantes maternelles. • Création, gestion et entretien des crèches multi-accueil. • Création et gestion de Lieu d’Accueil Enfants Parents (LAEP)
- Création, aménagement et entretien des zones d'activité économiques, industrielles, commerciales, tertiaire et artisanales, portuaire ou aéroportuaire. - Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire. Est définie d'intérêt communautaire la création d'un observatoire local des comportements d'achat. - Entretien et gestion d'ateliers relais d'intérêt communautaire. - Cellule d'animation et de promotion économique du Bassin Lauragais. - Participation au fonctionnement de la pépinière d'entreprises de Castelnaudary gérée par la CCI de Carcassonne-Castelnaudary-Limoux. - Participation à la plateforme d'initiative locale "initiative Carcassonne-Castelnaudary". - Aide aux entreprises dans le cadre de l'article L.1511-2 du CGCT ; - Aide à l'immobilier d'entreprise dans le cadre de l'artcle L.1511-3 du CGCT ; - Création, aménagement et entretien du port fluvial situé sur le site des 2 bassins du Canal du Midi à Castelnaudary ; - Gestion et entretien de la station-service publique à Saint-Michel-de-Lanès.
- Création des médiathèques de Castelnaudary, Labécède-Lauragais, Salles-sur-l'Hers. - Création, entretien et gestion des bibliothèques d'intérêt communautaire. - Aménagement et gestion du centre de valorisation de la céramique de Mas Saintes Puelles. - Création et gestion d'une école de musique intercommunale et soutien aux interventions musicales en milieu scolaire. - études visant à définir la liste des futurs équipements sportifs et culturels d'intérêt communautaire.
Accueils de Loisirs Périscolaires sans temps d’Activités Péri-Educatives (semaine et/ou mercredis) situés à PAYRA SUR L’HERS, SALLES SUR L’HERS, PEYRENS, MONTMAUR, « Amstramgram » à SAINT PAPOUL, SOUILHANELS, ISSEL, VILLEMAGNE, VERDUN EN LAURAGAIS, « Les Loustics » à FENDEILLE, SOUPEX (team Soda), la PRESTATION DE SERVICE JEUNES et comprenant les cantines scolaires situées à PAYRA SUR L’HERS et SALLES SUR L’HERS.
Élaboration, suivi et révision d'un SCOT
Élaboration, suivi et révision de schémas de secteur.
Création et réalisation de ZAC d'intérêt communautaire.
constitution de réserves foncières nécessaires à l'exercice des compétences de la CC.
COMPÉTENCE FACULTATIVE : organisation d'un système de transport local à la demande. Par délégation de compétence transport du Département la CC a le pouvoir d'organiser en tant qu'autorité organisatrice de second rang, un système de transport local fonctionnant principalement à la demande dans les conditions définies par convention passée avec le Département.
Création, aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire. COMPÉTENCES FACULTATIVES : mise à disposition d'agents et de matériels pour la réalisation de petits travaux de nettoyage, maçonnerie, entretien de voirie, déneigement dans le cadre des dispositions prévues par le CGCT.
- Création, aménagement et gestion d'un office de tourisme intercommunal. - Création et entretien des sentiers de randonnées d'intérêt communautaire inscrits au PDIPR : Colline du Vent, Tour de Pays. - Schéma d'aménagement touristique autour du Lac de la Ganguise. - Création et gestion d'équipements à vocation touristique d'intérêt communautaire. - Impulser et coordonner des actions d'intérêt communautaire en faveur de la mise en valeur du Canal du Midi.
COMPÉTENCE FACULTATIVE : entretien et gestion de l'aérodrome de Castelnaudary-Villeneuve.
Elaborer un projet de développement global du Pays Lauragais au travers le PETR du Pays Lauragais.
COMPÉTENCE FACULTATIVE : gestion des centres de secours et d'incendie dans le cadre du SDIS.
COMPÉTENCE FACULTATIVE : Établissement et exploitation d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques (IRCE Ht débit) rpévue au I de l'art. L.1425-1 du CGCT.
aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage.
Gestion de la Maison France Service de Castelnaudary.
COMPÉTENCE FACULTATIVE : gestion de la fourrière pour les animaux errants. RÉALISATION DE PRESTATIONS DE SERVICES : achats groupés ; conventions ; mise à disposition des services de la CC aux communes membres ; conventions aux communes non membres des cantons limitrophes, aux CC limitrophes, aux syndicats dans les domaines de compétences de la CC (statuts) ; prestations de services aux communes ou EPCI extérieurs (budget annexe ou mandat).

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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