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Données mises à jour le : 01/01/2024
Nature juridique | Communauté de communes (CC) |
Commune siège | Castelnaudary |
Arrondissement | Carcassonne |
Département | Aude |
Interdépartemental | non |
Date de création | 21/12/2012 |
Date d'effet | 01/01/2013 |
Mode de répartition des sièges | Répartition de droit commun |
Nom du président | M. Philippe GREFFIER |
Complément d'adresse du siège | |
Numéro et libellé dans la voie | 40 Avenue du 8 Mai 1945 |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 11400 Castelnaudary |
Téléphone | |
Fax | |
Courriel | |
Site internet |
Mode de financement | Fiscalité professionnelle unique |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | oui |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 28 709 |
Densité moyenne (hab/km²) | 57,81 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
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Nombre total de compétences exercées : 32
Compétences exercées par le groupement |
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Adhésion au SYADEN pour les compétences : - distribution publique d’électricité ; - activités accessoires et mise en commun de moyens; |
Définition et gestion du SAGE et du PAPI d'intérêt communautaire; Participation au Programme d’Intérêt Général (PIG) départemental de lutte contre la précarité énergétique en lien avec le PIG (animation et accompagnement financier). |
plan climat-air-énergie territorial : élaboration et mise en oeuvre d'un PCAET. |
COMPÉTENCE FACULTATIVE : service extérieur des pompes funèbres - Participation à la SEML des Pompes Funèbres intercommunales du Lauragais. |
ACTION SOCIALE D’INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE : - Gestion du service d’aide sociale légale aux personnes âgées ou handicapées : prise en charge services ménagers, portage repas à domicile, divers déplacements, télé sécurité, APA, suivi d’accompagnement social, instruction des dossiers allocation de solidarité aux personnes âgées, suivi dossiers MDPH. - Gestion du service d’aide sociale facultative : chèques multiservices pour aide alimentaire et hygiène, secours d’urgence remboursables. -Gestion du service des personnes sans domicile : domiciliation, entretien pour bilan, enregistrement et suivi des courriers. - Gestion du service référent insertion du RSA. - Gestion du service d’aide à domicile des personnes âgées : constitution des dossiers, gestion, suivi et tarification, contrôle qualité. - Participation au Comité Local d’Insertion et Coordination en matière gérontologique. Accueils de loisirs extrascolaires (vacances et/ou séjours) situés à Salles-sur-l'Hers, Peyrens, "Amstramgram" à Saint-Papoul, Souilhanels, "Les Loustics" à Fendeille, "Team Soda" à Soupex, Castelnaudary (ado) et la prestation de services Jeunes. • Participation au fonctionnement de la Mission Locale d’Insertion rurale et départementale 11. • Participation au financement de la maison médicale de garde de Castelnaudary. • Maîtrise d’ouvrage des chantiers d’insertion « cœur de village » développés sur toutes les communes de la communauté de communes Castelnaudary Lauragais Audois. • Relais d’assistantes maternelles. • Création, gestion et entretien des crèches multi-accueil. • Création et gestion de Lieu d’Accueil Enfants Parents (LAEP) |
• Relais d’assistantes maternelles. • Création, gestion et entretien des crèches multi-accueil. • Création et gestion de Lieu d’Accueil Enfants Parents (LAEP) |
- Création, aménagement et entretien des zones d'activité économiques, industrielles, commerciales, tertiaire et artisanales, portuaire ou aéroportuaire. - Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire. Est définie d'intérêt communautaire la création d'un observatoire local des comportements d'achat. - Entretien et gestion d'ateliers relais d'intérêt communautaire. - Cellule d'animation et de promotion économique du Bassin Lauragais. - Participation au fonctionnement de la pépinière d'entreprises de Castelnaudary gérée par la CCI de Carcassonne-Castelnaudary-Limoux. - Participation à la plateforme d'initiative locale "initiative Carcassonne-Castelnaudary". - Aide aux entreprises dans le cadre de l'article L.1511-2 du CGCT ; - Aide à l'immobilier d'entreprise dans le cadre de l'artcle L.1511-3 du CGCT ; - Création, aménagement et entretien du port fluvial situé sur le site des 2 bassins du Canal du Midi à Castelnaudary ; - Gestion et entretien de la station-service publique à Saint-Michel-de-Lanès. |
- Création des médiathèques de Castelnaudary, Labécède-Lauragais, Salles-sur-l'Hers. - Création, entretien et gestion des bibliothèques d'intérêt communautaire. - Aménagement et gestion du centre de valorisation de la céramique de Mas Saintes Puelles. - Création et gestion d'une école de musique intercommunale et soutien aux interventions musicales en milieu scolaire. - études visant à définir la liste des futurs équipements sportifs et culturels d'intérêt communautaire. |
Accueils de Loisirs Périscolaires sans temps d’Activités Péri-Educatives (semaine et/ou mercredis) situés à PAYRA SUR L’HERS, SALLES SUR L’HERS, PEYRENS, MONTMAUR, « Amstramgram » à SAINT PAPOUL, SOUILHANELS, ISSEL, VILLEMAGNE, VERDUN EN LAURAGAIS, « Les Loustics » à FENDEILLE, SOUPEX (team Soda), la PRESTATION DE SERVICE JEUNES et comprenant les cantines scolaires situées à PAYRA SUR L’HERS et SALLES SUR L’HERS. |
Élaboration, suivi et révision d'un SCOT |
Élaboration, suivi et révision de schémas de secteur. |
Création et réalisation de ZAC d'intérêt communautaire. |
constitution de réserves foncières nécessaires à l'exercice des compétences de la CC. |
COMPÉTENCE FACULTATIVE : organisation d'un système de transport local à la demande. Par délégation de compétence transport du Département la CC a le pouvoir d'organiser en tant qu'autorité organisatrice de second rang, un système de transport local fonctionnant principalement à la demande dans les conditions définies par convention passée avec le Département. |
Création, aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire. COMPÉTENCES FACULTATIVES : mise à disposition d'agents et de matériels pour la réalisation de petits travaux de nettoyage, maçonnerie, entretien de voirie, déneigement dans le cadre des dispositions prévues par le CGCT. |
- Création, aménagement et gestion d'un office de tourisme intercommunal. - Création et entretien des sentiers de randonnées d'intérêt communautaire inscrits au PDIPR : Colline du Vent, Tour de Pays. - Schéma d'aménagement touristique autour du Lac de la Ganguise. - Création et gestion d'équipements à vocation touristique d'intérêt communautaire. - Impulser et coordonner des actions d'intérêt communautaire en faveur de la mise en valeur du Canal du Midi. |
COMPÉTENCE FACULTATIVE : entretien et gestion de l'aérodrome de Castelnaudary-Villeneuve. |
Elaborer un projet de développement global du Pays Lauragais au travers le PETR du Pays Lauragais. |
COMPÉTENCE FACULTATIVE : gestion des centres de secours et d'incendie dans le cadre du SDIS. |
COMPÉTENCE FACULTATIVE : Établissement et exploitation d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques (IRCE Ht débit) rpévue au I de l'art. L.1425-1 du CGCT. |
aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage. |
Gestion de la Maison France Service de Castelnaudary. |
COMPÉTENCE FACULTATIVE : gestion de la fourrière pour les animaux errants. RÉALISATION DE PRESTATIONS DE SERVICES : achats groupés ; conventions ; mise à disposition des services de la CC aux communes membres ; conventions aux communes non membres des cantons limitrophes, aux CC limitrophes, aux syndicats dans les domaines de compétences de la CC (statuts) ; prestations de services aux communes ou EPCI extérieurs (budget annexe ou mandat). |
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique | Population |
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Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)
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