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Fiche signalétique


CC Castelnaudary Lauragais Audois
(N° SIREN : 200035855)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Castelnaudary
Arrondissement Carcassonne
Département Aude
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 21/12/2012
Date d'effet 01/01/2013

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Philippe GREFFIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 40, avenue du 8 mai 1945
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 11400 Castelnaudary
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 27 102
Densité moyenne (hab/km²) 54,56

Périmètre

Nombre total de communes membres : 43

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 25

Compétences exercées par le groupement
Réalisation d'études de de restauration et d'entretien des cours d'eau en vue de lutter contre les inondations et d'améliiorer la qualité des milieux aquatiques.
contrôle des assainissements autonomes neufs et existants
Collecte, tri selectif et traitement des OM.
Création d'une brigade verte pour la protection et mise en valeur de l'environnement Construction et gestion d'une dechetterie.
Gestion des Pompes Funèbres du Lauragais
Participation au financement de la Maison médicale de garde de Castelnaudary. Participation au Comité Local d'Insertion et coordination gérontologique. Participation au fonctionnement de MLI. Maîtrise d'ouvrage des chantiers d'insertion "Coeur de Villages" Service d'aide sociale légale aux personnes âgées ou handicapées : prise en charge services ménagers, portage repas à domicile, divers déplacements, télé sécurité, APA, suivi d'accompagnement social, instruction des dossiers allocation de solidarité aux personnes âgées, suivi des dossiers MDPH. Service d'aide sociale facultative : chèques multiservices pour aide alimentaire et hygiène, secours d'urgence remboursables. Service des personnes sans domicile : domiciliation, entretien pour bilan, enregistrement et suivi des courriers. Service référent insertion du RSA Service d'aide à domicile des personnes âgées : constitution des dossiers, gestion, suivi et tarification, contrôle qualité Relais d'assistantes maternelles.
Création, aménagement et entretien des zones d'activité économiques, industrielles, commerciales, tertiaire et artisanales d'intérêt communautaire. de 1 Ha et +. Cellule d'animation et de promotion économique du Bassin Lauragais. Participation au Fonctionnementt de la pépinière d'entreprises de Castelnaudary gérée par la CCI de Carcassonne.. Participation à la plateforme d'initiative locale. Aide aux entreprises (article L 5211-2 du CGCT) Création et gestion d'un office de tourisme intercommunal. Sentiers de randonnées (ADATEL) Mise en valeur du Canal du Midi. Etude, création de zones d'activités économiques , ateliers relais d'intérêt communautaire, Zones à créer d'une superficie supérieure à 10000 m2 d'un seul tenant Les ateliers relais d'un coût objectif supérieur à 150000 E HT. Création et publication de plaquettes pour la promotion du territoire de la Communauté. Schéma d'aménagement touristique autour du lac de la Ganguise Gestion des équipements construits autour du Lac de la Ganguise Création et entretien des itinéraires de randonnée inscrits au PDIPR Point d'information touristique
Création, aménagement et entretien du port fluvial situé sur le site des 2 bassins du Canal du Midi à Castelnaudary
Création et gestion de zones d'activités communautaires
Création de la médiathèque de Castelnaudary. Lecture Publique Bibliothèques. Centre de valorisation de la céramique de Mas Saintes Puelles. Création et gestion d'une école de musique intercommunale sur Castelnaudary, participation à l'école associative de Labastide d'Anjou et soutien aux interventions musicales en milieu scolaire Médiathèque de Labécède Lauragais. Etude création et gestion de structures d'accueil pour la petite enfance: CLSH CLAE RAM Créer plusieurs évènements culturels fédérateurs Agenda culturel Développer la lecture publique. Construction et gestion de la médiathèque
Favoriser tout service en faveur des jeunes, des adolescents et des adultes. Manifestations culturelles et sportives d'intérêt communautaire.
Adhésion au Syndicat Mixte du SCOT lauragais. Elaboration et gestion d'un SCOT et d'un schéma de secteur. Adhésion de la Communauté au Syndicat mixte du Scot Lauragais de Haute Garonne. Elaboration et gestion d'un SCOT et d'un schéma de secteur en vue de l'adhésion de la CDC au Syndicat mixte du SCOT Lauragais. Elaboration d'un projet de développement global du Pays Lauragais au travers de la contractualisation de Pays.
Création et réalisation de zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire de 1 Ha et plus concernant des opérations d'aménagement économique. Constitution de réserves foncières nécessaires à l'exercice des compétences.
Aménagement et entretien des voies communales et rurales d'intérêt communautaire Création, aménagement et entretien de la voirie des futures zones d'activités communautaires desservant ces zones. Aménagement, entretien de la totalité de la voirie classée et goudronnée, à caractère de chemins appartenant au domaine public des communes qui devient voirie d'intérêt communautaire. Les opérations d'aménagement et d'entretien de la voirie: chaussées, accôtements fossés et ouvrages existants., Sont exclus les tronçons de voirie compris à l'intérieur des zones constructibles définies par les PLU, POS, carte communale. Entretien et investissement de la voirie d'intérêt communautaire. (Montmaur VC12 de la RD 117 à Saint-Paulet Les autres voies restent de la compétence des communes
Création et gestion d'un office de tourisme intercommunal. Création et entretien des sentiers de randonnées d'intérêt communautaire inscrits au PDIPR : Colline du Vent, Tour de Pays. Impulser et coordonner des actions d'intérêt communautaire en faveur de la mise en valeur du Canal du Midi. En partenariat avec l'Association de Développement et d'animation touristique en Lauragais, création et entretien d'itinéraires de randonnées dans le cadre du plan départemental de randonnées.
Elaborer un projet de développement global du Pays Lauragais au travers de la contractualisation de Pays. Elaborer un projet de développement global du Pays Lauragais au travers de la contractualisation de Pays. Elaborer un projet de développement global du Pays Lauragais au travers de la contractualisation de Pays.
Gestion de la fourrière pour les animaux errants Gestion des animaux errants. La CNOA est compétente pour conventionner sur les activités telles que sécurité , protection incendie, maison médicale de garde avec les organismes correspondants (SDIS, AMLF)

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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