Retour à l'accueil


Fiche signalétique



CC Région Lézignanaise, Corbières et Minervois
(N° SIREN : 200035863)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Lézignan-Corbières
Arrondissement Narbonne
Département Aude
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 20/12/2012
Date d'effet 01/01/2013

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Michel MAIQUE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 48 avenue Charles Cros
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 11200 LEZIGNAN CORBIERES
Téléphone 04 68 27 03 35
Fax
Courriel contact@ccrlcm.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 33 528
Densité moyenne (hab/km²) 40,71

Périmètre

Nombre total de communes membres : 54

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 28

Compétences exercées par le groupement
Etudes pour définir une zone de développement éolien (ZDE).
Contrôle desinstallations individuelles et entretien des dispositifs.
Etudes préliminaires à la création d'un Parc Naturel Régional.
Participation à la création et à la gestion de la maison de santé pluridisciplinaire de St Laurent de la Cabrerisse.
Aides à la personne: services ménagersaux personnes âgées et handicapées, APA aide aux familles relevant d'une prise en charge des organismes sociaux. Fourniture et portage des repas à domicile. Desserte des restaurants scolaires. Organisation d'une journée evenementielle en direction des jeunes
Zone d'activité économique de la Plaine de Caumont à Lézignan Zone artisanale et commerciale de la Prade à Fabrezan. Zone d'activités de Saint André de Roquelongue Zone de la Plaine à Canet d'Aude.
- Etude de faisabilité d'espaces sportifs et culturels intercommunaux. Organisation d'un réseau intercommunal des bibliothèques
Création, aménagement et gestion de l'école maternelle et élémentaire de Mouthoumet et de l'école de Vignevieille. Gestion des cantines intercommunales.
Organisation en second rang du transport à la demande.
Voirie publique hors agglomération ou en agglo constituant de nouveaux axes structurants ainsi que toutes les voies à créer et desservant un équipement de la Communauté à l'exception des voies à l'intérieur des lotissements à usage d'habitation.Travaux d'investissement réalisés sur l'emprise de la chaussée ainsi que les dépendances; Les réseaux secs et humides. Sont d'intérêt communautaire les ouvrages d'art à réaliser dans le cadre de ces voiries. Aménagement et entretien de la Voirie: Tous les chemins et toutes les voies non départementales ou natuionales, hors agglo dotés d'un revêtement. Les voies publiques . Seront aménagés ou entretenus, tous les ponts existants et nécéssaires aux passage des voies d'intérêt communautaire.
Promotion touristique à l'exception de la promotion des sites pôles du Pays Cathare de Termes et Villerouge Termenes (publications, brochures publicités dans des revues) Accueil et accompagnement technique des porteurs de projets touristiques et économiques. Gîtes nature en Hautes Corbières . Adhésion au Pays touristique Corbières Minervois.
Animation et gestion de l'OPAH RR des Hautes Corbières
Accès à Internet en Haut débit et diffusion dans toutes les communes.
Gestion des agences postales intercommunales . Location de matériel de voirie Avocat conseils Mise à disposition d'un pool administratif par convention avec les communes.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF