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Fiche signalétique


Syndicat Mixte d'Electrification Vauclusien
(N° SIREN : 200035913)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Le Thor
Arrondissement Avignon
Département Vaucluse
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 20/12/2012
Date d'effet 01/01/2013

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Max RASPAIL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 3511 route des Vignères
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 84250 LE THOR
Téléphone 04 90 78 90 91
Fax 04 90 78 96 87
Courriel sev84@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Aucune contribution budgétaire
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe électricité
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance électricité

Population

Population totale regroupée 289 816
Densité moyenne (hab/km²) 95,87

Périmètres

Nombre total de membres : 105
Dont 102 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 3 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
objet : A/ exercer en commun pour l’ensemble des collectivités membres, les droits résultants pour les collectivités locales des textes législatifs et réglementaires relatifs à la production, au transport et à la distribution de l’électricité, et notamment de la loi du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l’électricité et du gaz ainsi que toutes les attributions des collectivités adhérentes relatives au service public de l’électricité. B/ organiser en commun les services qui leur incombent pour assurer le bon fonctionnement et la meilleure exploitation de leurs distributions d’électricité. C/ une façon générale de s’intéresser et de participer, le cas échéant, dans le cadre des lois et des règlements en vigueur, à toute activité touchant à l’électricité et son utilisation.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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