Retour à l'accueil


Fiche signalétique


SM d'électrification Vauclusien
(N° SIREN : 200035913)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Le Thor
Arrondissement Avignon
Département Vaucluse
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 20/12/2012
Date d'effet 01/01/2013

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Max RASPAIL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 3511 route des Vignères
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 84250 LE THOR
Téléphone 04 90 78 90 91
Fax 04 90 78 96 87
Courriel sev84@orange.fr
Site internet sev84.fr

Profil financier

Mode de financement Aucune contribution budgétaire
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe électricité
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance électricité

Population

Population totale regroupée 302 761
Densité moyenne (hab/km²) 97,02

Périmètres

Nombre total de membres : 108
Dont 104 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 4 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
négociation et conclusion des contrats de délégation de service public de distribution d’électricité (ou, le cas échéant, exploitation du service en régie) ; exercice du contrôle du bon accomplissement des missions de service public et contrôle des réseaux publics de distribution d’électricité tel que le prévoit, notamment, l’article L.2234-31 du CGCT ; programmation annuelle des études et des travaux dont il a la charge ; conciliation en vue du règlement des différends relatifs à la fourniture d’électricité de secours qui lui seraient soumis par les consommateurs éligibles raccordés à son réseau ou leurs fournisseurs ;exercice de la maîtrise d’ouvrage de certains travaux des réseaux publics de distribution d’électricité tels que définie dans le cahier des charges de concession ;exercice de la maîtrise d’ouvrage des installations de production d’électricité de proximité, et exploitation de ces installations en économie de travaux d’extension et de renforcement du réseau de distribution publique d’électricité, selon les modalités prévues à l’article L.2234-33 du CGCT ; exercice de la maîtrise d’ouvrage pour les travaux d’enfouissement des réseaux aériens dans un programme d’esthétique élaboré entre les différents acteurs (conseil départemental, France- télécom, ENEDIS…) ; déploiement à l’échelle départementale d’infrastructures de recharge pour les véhicules hybrides et électriques ( ce transfert de compétence ne s’applique pas à la Métropole d’Aix-Marseille Provence). Compétence optionnelle éclairage public (installations et réseaux d’éclairage extérieur fonctionnel ou d’ambiance de l’ensemble des rues, places, parcs et jardins, squares, parc de stationnement en plein air, et voies ouvertes à la circulation publique, installation et réseaux d’éclairage extérieur de mise en valeur du patrimoine bâti (édifices publics, monuments…) et végétal, éclairage équipements sportifs publics (options A ou B)

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF