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Fiche signalétique



CC Vexin Centre
(N° SIREN : 200035970)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Vigny
Arrondissement Pontoise
Département Val-d'Oise
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 26/12/2012
Date d'effet 01/01/2013

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Michel GUIARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 1 rue de Rouen
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 95450 VIGNY
Téléphone 01 30 39 23 34
Fax 01 34 66 12 54
Courriel ccvexincentre@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 25 228
Densité moyenne (hab/km²) 103,88

Périmètre

Nombre total de communes membres : 34

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 19

Compétences exercées par le groupement
à compter du 1er janvier 2018
Compétence optionnelle : protection et mise en valeur de l'environnement (soutiens aux actions de maîtrise de la demande d'énergie) : aménagement et entretien de chemins ruraux par voie de convention
compétence facultative : actions en faveur de la jeunesse, des personnes âgées, accueil petite enfance. Accès aux service publics et aux droits du citoyen
construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
périscolaire : accueil des enfants de 3 à 12 ans hors temps scolaire. Développement des lieux d'accueil de centre de loisirs sans hébergement pour les mercredis et vacances scolaires. La CC est compétente pour créer, gérer et entretenir des équipements reconnus d'intérêt communautaire
compétence facultative : développement culturel : développement, financement et crétaion d'actions culturelles ayant un intérêt communautaire
Soutien dans le cadre d'actions sportives d'intérêt intercommunal
Compétence facultative : transport collectif : Création, gestion et développement d'un service de transport à la demande.
Infrastructures et réseaux de communications électroniques : établissement, exploitation, acquisition et mise à disposition d'infrastructures et réseaux de communications électroniques conformément à l'article L. 1425-1 du CGCT.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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