Fiche signalétique

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CC Vexin Centre

(N° SIREN : 200035970)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Vigny
Arrondissement	Pontoise
Département	Val-d'Oise
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	26/12/2012
Date d'effet	01/01/2013

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Répartition de droit commun
Nom du président	Mme Nadine NINOT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie	1 Rue de Rouen
Distribution spéciale
Code postal - Ville	95450 VIGNY
Téléphone	01 30 39 23 34
Fax	01 34 66 12 54
Courriel	ccvexincentre@orange.fr et michel.guiardccvc@orange.fr
Site internet	www.ccvexincentre.fr

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	25 262
Densité moyenne (hab/km²)	104,12

Périmètre

Nombre total de communes membres : 33

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
95	Ableiges (219500022)	1 121
95	Avernes (200076446)	879
95	Berville (219500592)	375
95	Boissy-l'Aillerie (219500782)	2 054
95	Bréançon (219501020)	427
95	Brignancourt (219501103)	226
95	Chars (219501426)	2 045
95	Cléry-en-Vexin (219501665)	465
95	Commeny (200102267)	660
95	Condécourt (219501707)	556
95	Cormeilles-en-Vexin (219501772)	1 299
95	Courcelles-sur-Viosne (219501814)	304
95	Frémainville (219502531)	518
95	Frémécourt (219502549)	551
95	Grisy-les-Plâtres (219502879)	715
95	Guiry-en-Vexin (219502952)	145
95	Haravilliers (219502986)	583
95	Le Bellay-en-Vexin (219500543)	223
95	Le Heaulme (219503034)	208
95	Le Perchay (219504834)	533
95	Longuesse (219503489)	529
95	Marines (219503703)	3 474
95	Montgeroult (219504222)	341
95	Moussy (219504388)	115
95	Neuilly-en-Vexin (219504479)	239
95	Nucourt (219504594)	724
95	Sagy (219505351)	1 123
95	Santeuil (219505849)	672
95	Seraincourt (219505922)	1 319
95	Théméricourt (219506102)	301
95	Theuville (219506110)	53
95	Us (219506250)	1 349
95	Vigny (219506581)	1 136

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 29

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie (MDE)
Environnement et cadre de vie
- Assainissement collectif
- Assainissement non collectif
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines
- Maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des solsà l'exclusion de la maîtrise des eaux pluviales, partie de l'item 4 du L 221-7 du code de l'environnement
- Autres actions environnementales Compétence optionnelle : protection et mise en valeur de l'environnement
Sanitaires et social
- Action sociale compétence facultative : actions en faveur de la jeunesse, des personnes âgées. Accès aux service publics et aux droits du citoyen
- Crèche, Relais assistance maternelle, aide à la petite enfancecompétence facultative : Petite enfance, mode d'accueil des enfants de 3 à 12 ans
Politique de la ville / Prévention de la délinquance
- Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d'actions définis dans le contrat de ville
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs
- Activités péri-scolaires périscolaire : accueil des enfants de 3 à 12 ans hors temps scolaire. Développement des lieux d'accueil de centre de loisirs sans hébergement pour les mercredis et vacances scolaires. La CC est compétente pour créer, gérer et entretenir des équipements reconnus d'intérêt communautaire
- Activités culturelles ou socioculturelles compétence facultative : développement culturel : développement, financement et crétaion d'actions culturelles ayant un intérêt communautaire
- Activités sportives Soutien dans le cadre d'actions sportives d'intérêt intercommunal
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Organisation des transports non urbains Compétence facultative : transport collectif : Création, gestion et développement d'un service de transport à la demande.
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Action en faveur du logement des personnes défavorisées
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Autres
- NTIC (Internet, câble...) Infrastructures et réseaux de communications électroniques : établissement, exploitation, acquisition et mise à disposition d'infrastructures et réseaux de communications électroniques conformément à l'article L. 1425-1 du CGCT.
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
- Création et gestion des maisons de services au public

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
95	SMO Val-d'Oise Numérique (200050722)	SM ouvert	914 596
95	SM du bassin versant de l'Aubette (200096196)	SM fermé	42 121
78	SM Seine Ouest (200010692)	SM ouvert	906 641
95	SI de programmation, de gestion et de réalisation du Marais du Rabuais (200095131)	SM fermé	2 778
95	SI pour l'aménagement de la vallée du Sausseron (200097624)	SM fermé	44 603
95	SM d'aménagement et de gestion du parc naturel régional du Vexin français (259502466)	SM ouvert	812 854
02	Entente Oise-Aisne (200076131)	SM ouvert	834 007
95	Conservatoire du Vexin (200076222)	SM fermé	35 702
95	Syndicat intercommunautaire pour l'assainissement de la région de Cergy-Pontoise et du Vexin - SIARP (200091916)	SM fermé	244 296
78	SMI de gestion des eaux de ruissellement, des eaux de la Montcient et de ses affluents (SIGERMA) (257802264)	SM fermé	18 596
95	SI d'assainissement autonome (200091932)	SM fermé	57 961
95	SM de ramassage et de traitement des ordures ménagères du Vexin (SMIRTOM du Vexin) (259501252)	SM fermé	53 956
95	SM pour l'aménagement de la vallée de la Viosne (200094159)	SM fermé	149 881

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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