Fiche signalétique

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CC Vexin Centre

(N° SIREN : 200035970)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Vigny
Arrondissement	Pontoise
Département	Val-d'Oise
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	26/12/2012
Date d'effet	01/01/2013

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Accord local
Nom du président	M. Michel GUIARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	1 rue de Rouen
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	95450 VIGNY
Téléphone	01 30 39 23 34
Fax	01 34 66 12 54
Courriel	ccvexincentre@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	25 314
Densité moyenne (hab/km²)	104,23

Périmètre

Nombre total de communes membres : 34

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
95	Ableiges (219500022)	1 157
95	Avernes (200076446)	881
95	Berville (219500592)	351
95	Boissy-l'Aillerie (219500782)	1 842
95	Bréançon (219501020)	384
95	Brignancourt (219501103)	205
95	Chars (219501426)	2 168
95	Cléry-en-Vexin (219501665)	464
95	Commeny (219501699)	468
95	Condécourt (219501707)	567
95	Cormeilles-en-Vexin (219501772)	1 393
95	Courcelles-sur-Viosne (219501814)	279
95	Frémainville (219502531)	499
95	Frémécourt (219502549)	571
95	Gouzangrez (219502820)	169
95	Grisy-les-Plâtres (219502879)	708
95	Guiry-en-Vexin (219502952)	168
95	Haravilliers (219502986)	553
95	Le Bellay-en-Vexin (219500543)	251
95	Le Heaulme (219503034)	210
95	Le Perchay (219504834)	553
95	Longuesse (219503489)	550
95	Marines (219503703)	3 577
95	Montgeroult (219504222)	385
95	Moussy (219504388)	134
95	Neuilly-en-Vexin (219504479)	200
95	Nucourt (219504594)	732
95	Sagy (219505351)	1 137
95	Santeuil (219505849)	670
95	Seraincourt (219505922)	1 327
95	Théméricourt (219506102)	297
95	Theuville (219506110)	38
95	Us (219506250)	1 319
95	Vigny (219506581)	1 107

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 19

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)à compter du 1er janvier 2018
- Autres actions environnementales Compétence optionnelle : protection et mise en valeur de l'environnement (soutiens aux actions de maîtrise de la demande d'énergie) : aménagement et entretien de chemins ruraux par voie de convention
Sanitaires et social
- Action sociale compétence facultative : actions en faveur de la jeunesse, des personnes âgées, accueil petite enfance. Accès aux service publics et aux droits du citoyen
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs
- Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement pré-élementaire et élémentaireconstruction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités péri-scolaires périscolaire : accueil des enfants de 3 à 12 ans hors temps scolaire. Développement des lieux d'accueil de centre de loisirs sans hébergement pour les mercredis et vacances scolaires. La CC est compétente pour créer, gérer et entretenir des équipements reconnus d'intérêt communautaire
- Activités culturelles ou socioculturelles compétence facultative : développement culturel : développement, financement et crétaion d'actions culturelles ayant un intérêt communautaire
- Activités sportives Soutien dans le cadre d'actions sportives d'intérêt intercommunal
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Organisation des transports non urbains Compétence facultative : transport collectif : Création, gestion et développement d'un service de transport à la demande.
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Autres
- NTIC (Internet, câble...) Infrastructures et réseaux de communications électroniques : établissement, exploitation, acquisition et mise à disposition d'infrastructures et réseaux de communications électroniques conformément à l'article L. 1425-1 du CGCT.
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
95	SM d'aménagement et de gestion du parc naturel régional du Vexin français (259502466)	SM ouvert	786 489
78	SMI de gestion des eaux de ruissellement, des eaux de la Montcient et de ses affluents (SIGERMA) (257802264)	SM fermé	18 567
95	SI du bassin versant de l'Aubette de Meulan (200083822)	SM fermé	648 967
95	SM de ramassage et de traitement des ordures ménagères du Vexin (SMIRTOM du Vexin) (259501252)	SM fermé	54 287
95	SI de musique du Vexin et du Val-d'Oise (SIMVVO) (200076222)	SM fermé	50 251
95	SMO Val-d'Oise Numérique (200050722)	SM ouvert	892 378

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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