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Fiche signalétique



CC du Bassin de Mortagne au Perche
(N° SIREN : 200036069)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Mortagne-au-Perche
Arrondissement Mortagne-au-Perche
Département Orne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 04/12/2012
Date d'effet 01/01/2013

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. JEAN-CLAUDE LENOIR

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Hôtel de Ville
Numéro et libellé dans la voie 22 place du Général de Gaulle
Distribution spéciale BP 25
Code postal - Ville 61400 Mortagne au Perche
Téléphone 02 33 25 35 80
Fax 02 33 85 35 89
Courriel info@cdc-mortagne-au-perche.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 15 167
Densité moyenne (hab/km²) 37,36

Périmètre

Nombre total de communes membres : 33

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 18

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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