Fiche signalétique

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CC du Golfe de Saint-Tropez

(N° SIREN : 200036077)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Cogolin
Arrondissement	Draguignan
Département	Var
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	27/12/2012
Date d'effet	01/01/2013

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Accord local
Nom du président	M. Vincent MORISSE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Bâtiment le Grand Sud
Numéro et libellé dans la voie	2 Rue Blaise Pascal
Distribution spéciale
Code postal - Ville	83310 COGOLIN
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	58 331
Densité moyenne (hab/km²)	134,44

Périmètre

Nombre total de communes membres : 12

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
83	Cavalaire-sur-Mer (218300366)	7 770
83	Cogolin (218300424)	11 953
83	Gassin (218300655)	2 711
83	Grimaud (218300689)	4 593
83	La Croix-Valmer (218300481)	3 897
83	La Garde-Freinet (218300630)	1 875
83	La Môle (218300796)	1 504
83	Le Plan-de-la-Tour (218300945)	3 113
83	Ramatuelle (218301018)	1 996
83	Rayol-Canadel-sur-Mer (218301521)	657
83	Sainte-Maxime (218301158)	14 615
83	Saint-Tropez (218301190)	3 647

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 28

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Création, aménagement, entretien et gestion des réseaux de chaleur ou de froid urbains
- Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie (MDE)
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)
- Assainissement collectif prise anticipée au 1/01/2024 de la compétence "assainissement"
- Assainissement non collectif
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Lutte contre les nuisances sonores lutte contre les nuisances des aéronefs
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines
- Autres actions environnementales PROTECTION ET ENTRETIEN DE LA FORET CONTRE LES INCENDIES ACTIONS EN FAVEUR DE LA PROTECTION ET DE LA MISE EN VALEUR DES ESPACES DE L HABITAT Aménagement, mise en valeur et exploitation agricole du site "La Patronne" à la Môle (22/12/22)
Politique de la ville / Prévention de la délinquance
- Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d'actions définis dans le contrat de ville
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales- Actions de développement économique ; - Action touristique communautaire ; - Recensement et valoristion du patrimoine communautaire ; - Actions de soutien à l'agriculture et à la pêche maritime. ITINERAIRES DE RANDONNEES PARTICIPATION AU FONCTIONNEMENT ET AU FINANCEMENT DE LA MAISON DE TOURISME FORMATION ET EMPLOI TRANSPORTS ET DEPLACEMENTS
Développement et aménagement social et culturel
- Activités culturelles ou socioculturelles enseignement de la musique et de la danse
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Organisation de la mobilité, au sens des articles L.1231-1 et suivants du code des transportsprise de compétence Mobilité conformément à la LOM à compter du 1/7/2021
- Transport scolaire
- Plans de déplacement urbains
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat Précision sur cette compétence le 22/12/22 : Politique du logement et du cadre de vie : Elaboration et suivi du programme local de l'Habitat (observatoire et stratégie).
Infrastructures
- Voies navigables
Autres
- Collecte des contributions pour le financement du SDISversement de la contribution obligatoire au SDIS
- NTIC (Internet, câble...) AMENAGEMENT NUMERIQUE
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
- Autres ADMINISTRATION D UN SYSTEME D INFORMATIONS GEOGRAPHIQUES COMMUNAUTAIRE

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
83	SM de l'Argens (200047611)	SM fermé	384 349
83	SM du massif des Maures (200046944)	SM fermé	158 095
83	SM de la Garonnette (200028017)	SM fermé	29 287
83	SM de transport et de traitement des ordures ménagères de l'aire toulonnaise (SITTOMAT) (258300953)	SM fermé	656 852
83	Syndicat d'adduction des eaux de la source d'Entraigues (200081792)	SM fermé	138 362

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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