Fiche signalétique

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CC du Golfe de Saint-Tropez

(N° SIREN : 200036077)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Cogolin
Arrondissement	Draguignan
Département	Var
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	27/12/2012
Date d'effet	01/01/2013

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	M. Vincent MORISSE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Bâtiment le Grand Sud
Numéro et libellé dans la voie	2, Rue Blaise Pascal
Distribution spéciale
Code postal - Ville	83310 COGOLIN
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	56 550
Densité moyenne (hab/km²)	130,31

Périmètre

Nombre total de communes membres : 12

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
83	Cavalaire-sur-Mer (218300366)	7 167
83	Cogolin (218300424)	11 339
83	Gassin (218300655)	2 887
83	Grimaud (218300689)	4 145
83	La Croix-Valmer (218300481)	3 653
83	La Garde-Freinet (218300630)	1 846
83	La Môle (218300796)	1 214
83	Le Plan-de-la-Tour (218300945)	2 892
83	Ramatuelle (218301018)	2 166
83	Rayol-Canadel-sur-Mer (218301521)	725
83	Sainte-Maxime (218301158)	13 991
83	Saint-Tropez (218301190)	4 525

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 16

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Autres actions environnementales
Politique de la ville
- Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique - Actions de développement économique ; - Action touristique communautaire ; - Recensement et valoristion du patrimoine communautaire ; - Actions de soutien à l'agriculture et à la pêche maritime.
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Organisation des transports urbains
- Transport scolaire
- Plans de déplacement urbains
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
Infrastructures
- Voies navigables
Autres
- Réalisation d'aire d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage
- Autres
Production, distribution d'énergie
- Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie (MDE)

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
83	Syndicat Mixte du Massif des Maures (200046944)	SM fermé	128 208
83	SM de l'Argens (200047611)	SM fermé	338 463

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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