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Fiche signalétique



CA Roissy Porte de France
(N° SIREN : 200036093)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Roissy-en-France
Arrondissement Sarcelles
Département Val-d'Oise
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 27/12/2012
Date d'effet 01/01/2013

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Patrick RENAUD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 6 bis avenue Charles de Gaulle
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 95700 ROISSY-EN-FRANCE
Téléphone 01 34 29 03 06
Fax 01 34 29 45 82
Courriel ylochouarn@roissy-online.com (DGS)
Site internet www.roissy-online.com

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 87 867
Densité moyenne (hab/km²) 696,91

Périmètre

Nombre total de communes membres : 19

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 38

Compétences exercées par le groupement
Gestion et entretien d'une fourrière animale intercommunale
Coopération décentralisée

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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