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Fiche signalétique

Focus

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Fiche signalétique

COVALDEM 11

(N° SIREN : 200036101)

Données mises à jour le : 01/01/2021

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	oui
Commune siège	Carcassonne
Arrondissement	Carcassonne
Département	Aude
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	26/12/2012
Date d'effet	01/01/2013

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Pierre BARDIES

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	1075 Boulevard François Xavier Fafeur ZA Lannolier
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	11000 CARCASSONNE
Téléphone	04 68 11 97 00
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	238 323
Densité moyenne (hab/km²)	50,62

Périmètres

Nombre total de membres : 6

Dont 6 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
11	CA Carcassonne Agglo (200035715)	CA
11	CC de la Montagne Noire (200042463)	CC
11	CC du Limouxin (200071926)	CC
11	CC Pyrénées audoises (200043776)	CC
11	CC Région Lézignanaise, Corbières et Minervois (200035863)	CC
11	SMICTOM de l'Ouest Audois (251100236)	SM fermé

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilésLa collecte et le traitement des ordures ménagères et des déchets assimilés, hors boues de stations d'épuration. - collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles et des recyclables ; - collecte des bacs de regroupement des ordures ménagères résiduelles et des recyclables ; - collecte des colonnes, conteneurs enterrés, semi-enterrés, etc, des ordures ménagères résiduelles ; - collecte des recyclables ; - gestion des déchèteries. L'objet du syndicat comprend de manière générale toutes les activités se rapportant à la gestion des déchets ménagers et assimilés.

Compétences exercées par le groupement

Environnement et cadre de vie

- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilésLa collecte et le traitement des ordures ménagères et des déchets assimilés, hors boues de stations d'épuration. - collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles et des recyclables ; - collecte des bacs de regroupement des ordures ménagères résiduelles et des recyclables ; - collecte des colonnes, conteneurs enterrés, semi-enterrés, etc, des ordures ménagères résiduelles ; - collecte des recyclables ; - gestion des déchèteries. L'objet du syndicat comprend de manière générale toutes les activités se rapportant à la gestion des déchets ménagers et assimilés.