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Fiche signalétique



COVALDEM 11
(N° SIREN : 200036101)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Carcassonne
Arrondissement Carcassonne
Département Aude
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 26/12/2012
Date d'effet 01/01/2013

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Jean-Jacques CAMEL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 1075 Boulevard François Xavier Fafeur ZA Lannolier
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 11000 CARCASSONNE
Téléphone 04 68 11 97 00
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 235 143
Densité moyenne (hab/km²) 49,86

Périmètres

Nombre total de membres : 6

Dont 6 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
La collecte et le traitement des ordures ménagères et des déchets assimilés, hors boues de stations d'épuration. - collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles et des recyclables ; - collecte des bacs de regroupement des ordures ménagères résiduelles et des recyclables ; - collecte des colonnes, conteneurs enterrés, semi-enterrés, etc, des ordures ménagères résiduelles ; - collecte des recyclables ; - gestion des déchèteries. L'objet du syndicat comprend de manière générale toutes les activités se rapportant à la gestion des déchets ménagers et assimilés.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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