Fiche signalétique

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SM bassin de la Dives

(N° SIREN : 200036127)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Saint-Pierre-en-Auge
Arrondissement	Lisieux
Département	Calvados
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	21/12/2012
Date d'effet	01/01/2013

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	14170 SAINT PIERRE EN AUGE
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	149 110
Densité moyenne (hab/km²)	70,72

Périmètres

Nombre total de membres : 6
Dont 1 commune membre

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
14	Notre-Dame-d'Estrées-Corbon (200049336)	239

Dont 5 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
14	CA Lisieux Normandie (200069532)	CA
61	CC Argentan Intercom (200068450)	CC
61	CC des Vallées d'Auge et du Merlerault (200069458)	CC
14	CC du Pays de Falaise (241400514)	CC
14	CC Normandie-Cabourg-Pays d'Auge (200065563)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Autres
- Autres

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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