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Fiche signalétique


CC Coeur de France
(N° SIREN : 200036135)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Saint-Amand-Montrond
Arrondissement Saint-Amand-Montrond
Département Cher
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 12/10/2012
Date d'effet 01/01/2013

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Thierry VINCON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège cité de l'or - espace Serge Vinçon
Numéro et libellé dans la voie 145 rue de la Cannetille
Distribution spéciale
Code postal - Ville 18200 Saint-Amand-Montrond
Téléphone
Fax
Courriel contact@cc-coeurdefrance.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 20 357
Densité moyenne (hab/km²) 53,16

Périmètre

Nombre total de communes membres : 19

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 20

Compétences exercées par le groupement
*- Création et entretien de l'éclairage public. *- Eclairage public: travaux neufs, entretien, maintenance, génie civil. *- Fourreaux de réseaux.
*création de zones de développement éolien*
*- Assainissement collectif : - Gestion de l'assainissement collectif, eaux usées.
*- Service public d'assainissement non collectif (SPANC) : - Investissement et fonctionnement du service public d'Assainissemnt Non Collectif ( SPANC) neuf et contrôle de l'existant tous les 6 ans.
*- Ramassage, tri, traitement des ordures ménagères, déchetterie, éco-points. *- Coust SICTOM de Cérilly via le SMIRTOM du saint Amandois.
(voir détail collecte) - Coust SICTOM de Cérilly
*- Information,éducation en matière de patrimoine local. *- Enfouissement des réseaux électriques et téléphoniques. *- Gestion de l'assainissement collectif, eaux usées, gestion du SPANC, remise en état des écoulements des eaux pluviales suite aux travaux de voirie. Sont exclus les bassins d'orage et les retenues collinaires. *- Collecte des déchets ménagers et assimilés via SMIRTOM.
*- Jeunesse et loisirs exclusivement pour la signature d'un contrat éducatif local, contrat enfance et contrat temps libre et la mise en place d'un projet éducatif local.
*- Réalisation d'une zone d'activité industrielle, commerciale, artisanale, touristique d'intêrêt communautaire ( réalisation minimum de 80 emplois par zone). *- Création et réalisation d'une zone d'aménagement concerté sur les Secteurs de Fesse-Loup, Crevage, Grands patureaux et Flaudis à Orval avec institution d'une TPZ.
*- Aides indirectes ( accueil et environnement des entreprise - aides-conseils - mise à disposition de bâtiments). *- Garantie d'emprunt souscrits par les entreprises dans le respect des ratio définis par la loi. *- Aides indirectes aux entreprises - accueil et environnement - aides aux conseils - mise à disposition de bâtiments industriels, commerciaux ou artisanaux.
*- Acquisition et gestion de matériel à vocation intercommunale à l'usage de la vie associative intérêt communautaire à préciser.
*- Acquisition et gestion de matériel à vocation intercommunale à l'usage de la vie associative intérêt communautaire à préciser.
*- Jeunesse et loisirs exclusivement par la signature d'un contrat éducatif local, contrat enfance et contrat temps libre.
*- Charte intercommunale de développement et d'aménagement.
*- Création et réalisation des zones d'aménagement concerté d'interêt communautaire sur le territoire communautaire ( création minimum de 80 emplois par zone) ou en association avec une communauté de communes ayant une frontière commune avec la communauté de communes Berry Charentonnais. *- Cf développement économique. *- Création de lotissements d'intérêt communautaire avec rétrocession de la voirie à la cdc en fin d'opération ( sauf en cas de lotissements fermés et de propriété privée totale).
*- Création, aménagement et entretien de la voirie communautaire cf article 13 des statuts (voir définition IC) : - Création de voirie. - Redressement, élargissement de voirie. - Plan d'alignement, entretien des voies à l'exception des travaux de fauchage, d'élagage et de curage des fossés. - Aménagement des trottoirs. *- Création et aménagement de la voirie communale à l'exclusion des chemins ruraux. *- Création, aménagement et entretien de la voirie communale à l'exclusion des travaux de fauchage et d'élagage qui restent à la charge de chaque commune. Les communes réalisant des opérations de création de lotissement rétrocéderont la voirie de ceux-ci à la communauté de communes dès la fin de l'opération. *- Eclairage public : travaux neufs, entretien, maintenance, génie civil. *- Fourreaux de réseaux. *- Remise en état des écoulements des eaux pluviales suite aux travaux de voirie. Sont exclus les bassins d'orage et les retenues collinaires.
*réalisation d'études et de diagnostic ; mise en réseau de l'information du patrimoine touristique ; création d'opérations touristiques intercommunales*
*- Elaboration des programmes locaux de l'habitat
*- Nouvelles technologies de l'information et de la communaication (N.T.I.C.). *- Pose de fourreaux pour fibre optique. *- Accès au haut débit par voie hertzienne ou toute autre technologie permettant d'apporter le haut débit aux entreprises, artisans, commerçants et particuliers fourreaux de réseaux.
*- Accueil des gens du voyage.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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