- Service public d'assainissement non collectif (SPANC) : - Investissement et fonctionnement du service public d'Assainissemnt Non Collectif ( SPANC) neuf et contrôle de l'existant tous les 6 ans.
- Jeunesse et loisirs exclusivement pour la signature d'un contrat éducatif local, contrat enfance et contrat temps libre et la mise en place d'un projet éducatif local.
Création, aménagement et gestion de la maison de santé pluridisciplinaire
- Acquisition et gestion de matériel à vocation intercommunale à l'usage de la vie associative intérêt communautaire à préciser. - - Acquisition et gestion de matériel à vocation intercommunale à l'usage de la vie associative intérêt communautaire à préciser.
- Jeunesse et loisirs exclusivement par la signature d'un contrat éducatif local, contrat enfance et contrat temps libre.
schéma de cohérence territoriale (SCOT) et schéma de secteur ( en application de la loi ALUR)
- Charte intercommunale de développement et d'aménagement.
Plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale
création et réalisation de zones d'aménagement concerté charte intercommunale d'aménagement et de développement
- Création, aménagement et entretien de la voirie communautaire cf article 13 des statuts (voir définition IC) : - Création de voirie. - Redressement, élargissement de voirie. - Plan d'alignement, entretien des voies à l'exception des travaux de fauchage, d'élagage et de curage des fossés. - Aménagement des trottoirs. - Création et aménagement de la voirie communale à l'exclusion des chemins ruraux. - Création, aménagement et entretien de la voirie communale à l'exclusion des travaux de fauchage et d'élagage qui restent à la charge de chaque commune. Les communes réalisant des opérations de création de lotissement rétrocéderont la voirie de ceux-ci à la communauté de communes dès la fin de l'opération. - Eclairage public : travaux neufs, entretien, maintenance, génie civil. - Fourreaux de réseaux. - Remise en état des écoulements des eaux pluviales suite aux travaux de voirie. Sont exclus les bassins d'orage et les retenues collinaires. Enfouissement des réseaux électriques et téléphoniques.
Promotion du tourisme, dont création des offices de tourisme
- Elaboration des programmes locaux de l'habitat (PLH)
- Nouvelles technologies de l'information et de la communaication (N.T.I.C.). - Pose de fourreaux pour fibre optique. - Accès au haut débit par voie hertzienne ou toute autre technologie permettant d'apporter le haut débit aux entreprises, artisans, commerçants et particuliers fourreaux de réseaux.
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage.
Adhésion à des groupements
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Population
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)