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Fiche signalétique

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Fiche signalétique

SYNDICAT MIXTE EAUX ET RIVIERES DE L'ENTRE-DEUX-MERS (SMER'E2M)

(N° SIREN : 200036143)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	oui
Commune siège	Rauzan
Arrondissement	Libourne
Département	Gironde
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	26/12/2012
Date d'effet	01/01/2013

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	ALAIN DELBURG

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	33420 RAUZAN
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	23 065
Densité moyenne (hab/km²)	42,51

Périmètres

Nombre total de membres : 43
Dont 40 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
33	Auriolles (213300205)	123
33	Baigneaux (213300254)	385
33	Bellebat (213300437)	236
33	Bellefond (213300445)	233
33	Blasimon (213300577)	934
33	Caplong (213300940)	234
33	Castelviel (213301054)	202
33	Caumont (213301120)	166
33	Cazaugitat (213301179)	245
33	Cessac (213301211)	192
33	Cleyrac (213301294)	157
33	Coirac (213301310)	216
33	Courpiac (213301351)	121
33	Daubèze (213301492)	151
33	Faleyras (213301633)	399
33	Frontenac (213301757)	796
33	Gornac (213301898)	401
33	Jugazan (213302094)	289
33	Landerrouat (213302235)	199
33	Listrac-de-Durèze (213302474)	180
33	Lugasson (213302581)	296
33	Martres (213302755)	129
33	Massugas (213302771)	246
33	Mauriac (213302789)	274
33	Naujan-et-Postiac (213303019)	566
33	Pellegrue (213303167)	1 053
33	Romagne (213303589)	469
33	Saint-Antoine-du-Queyret (213303720)	74
33	Saint-Aubin-de-Branne (213303753)	362
33	Saint-Avit-de-Soulège (213303779)	83
33	Saint-Brice (213303795)	311
33	Saint-Exupéry (213303985)	161
33	Saint-Félix-de-Foncaude (213303993)	309
33	Saint-Genis-du-Bois (213304090)	99
33	Saint-Hilaire-du-Bois (213304199)	76
33	Saint-Martin-du-Puy (213304462)	200
33	Saint-Quentin-de-Caplong (213304678)	263
33	Saint-Sulpice-de-Pommiers (213304827)	240
33	Sauveterre-de-Guyenne (213305063)	1 856
33	Soussac (213305162)	178

Dont 3 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
33	CC Castillon/Pujols (243301454)	CC
33	CC des Coteaux Macariens (243301462)	CC
33	CC du Sauveterrois (243301124)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Hydraulique 1/ Réaliser les études d'intérêt généra suivantes : - Favoriser la gestion équilibrée de la ressource en eau et des milieux aquatiques à l'échelle des unités hydrologiques cohérentes et de l'ensemble des usages. 2/ Réaliser les opérations d'intérêt général suivantes : - promoouvoir et améliorer la qualité de l'eau et des milieux aquatiques. - favoriser l'écoulement et la régulation de l'eau par la restauration et l'entretien du lit, des berges, stations de relevage) dans le respect du bon fonctionnement de l'écosystèrme aquatique. - favoriser la préservation des zones d'expansion des crues. - favoriser la gestion équilibrée du transport sédimentaire. - favoriser la gestion et la préservation des zones humides et d'une manière générale du patrimoine hydrographique. - favoriser la libre circulation piscicole (aménagements, effacement d'ouvrages, gestion...). - soutien à l'alevinage. - coordonner et promouvoir des actions de lutte contre les nuisibles liés aux milieux aquatiques. 3/ Réaiser des actions d'animation, de concertation et d'information dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques. - Sensibilisation, communication et promotion auprèès de tous types de publics.

Compétences exercées par le groupement

Production, distribution d'énergie

- Hydraulique 1/ Réaliser les études d'intérêt généra suivantes : - Favoriser la gestion équilibrée de la ressource en eau et des milieux aquatiques à l'échelle des unités hydrologiques cohérentes et de l'ensemble des usages. 2/ Réaliser les opérations d'intérêt général suivantes : - promoouvoir et améliorer la qualité de l'eau et des milieux aquatiques. - favoriser l'écoulement et la régulation de l'eau par la restauration et l'entretien du lit, des berges, stations de relevage) dans le respect du bon fonctionnement de l'écosystèrme aquatique. - favoriser la préservation des zones d'expansion des crues. - favoriser la gestion équilibrée du transport sédimentaire. - favoriser la gestion et la préservation des zones humides et d'une manière générale du patrimoine hydrographique. - favoriser la libre circulation piscicole (aménagements, effacement d'ouvrages, gestion...). - soutien à l'alevinage. - coordonner et promouvoir des actions de lutte contre les nuisibles liés aux milieux aquatiques. 3/ Réaiser des actions d'animation, de concertation et d'information dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques. - Sensibilisation, communication et promotion auprèès de tous types de publics.