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Données mises à jour le : 01/01/2024
Nature juridique | Communauté de communes (CC) |
Commune siège | Jussey |
Arrondissement | Vesoul |
Département | Haute-Saône |
Interdépartemental | non |
Date de création | 27/12/2012 |
Date d'effet | 01/01/2013 |
Mode de répartition des sièges | Répartition de droit commun |
Nom du président | M. Romain MOLLIARD |
Complément d'adresse du siège | |
Numéro et libellé dans la voie | 2 Rue de l'Hôtel de Ville |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 70500 JUSSEY |
Téléphone | 03 84 77 19 90 |
Fax | |
Courriel | cchvs@cchvs.fr |
Site internet |
Mode de financement | Fiscalité professionnelle unique |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 8 544 |
Densité moyenne (hab/km²) | 17,38 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
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Nombre total de compétences exercées : 29
Compétences exercées par le groupement |
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Compétence optionnelle : La communauté de communes assure la mise en place et la gestion du Service Public de l'Assainissement Non Collectif (SPANC, à savoir : - le contrôle des installations d'assainissement non collectif nouvelles et à réhabiliter (conception et réalisation) ainsi que celles existantes (vérification, fonctionnement et entretien) - La réhabilitation permettant un accompagnement administratif et la centralisation des demandes de subventions faites par les usagers auprès de l'Agence de l'Eau. |
Compétences obligatoires : COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS DES MENAGES ET DECHETS ASSIMILES : Adhésion et représentation au sein du SICTOM Val de Saône en lieu et place des communes membres et apaprtenant à la CCHVS (délégation de la coméptence traitement et colelcte des ordures ménagères). / Représentation au sein du SMICTOM Sud de Langres en lieu et place des communes adhérentes et apaprtenant à la CCHVS (délégation de la compétence traitement et collecte des ordures ménagères). |
Compétences optionnelles : * Proposition et création de zone de développement éolien * Préservation et gestion des milieux : - Contribution à l'étude et à la mise en oeuvre des contrats de rivières "Tête de Bassin de la Saône", "Salon, Vannon et Gourgeonne", "deuxième contrat Val de Saône" - Aménagement, entretien et gestion d'espaces naturels sensibles |
Compétence optionnelle : Création et gestion des services à la population |
Compétences obligatoires : Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire,artisanale, touristique, portuaure ou aéroportuaire. / Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activités économiques, industrielles, tertiaires, commerciales, artisanales et touristiques. |
Compétences optionnelles : Politique de lecture publique : création et gestion de la médiathèque intercommunale de Jussey et animation des bibliothèques-antennes territoriales, animation du réseau des bénévoles au travers d'actions de développement et de promotion de la lecture publique en lien avec la médiathèque départementale Création, gestion et animation de la salle de répétition de musiques actuelles de Jussey - Compétence optionnelle : Création, aménagement, entretien et fonctionnement des équipements sportifs |
Acquisition, construction, aménagement, entretien et gestion des structures péri-scolaires et extra-scolaires pour : - accueil avant et après l'école - cantine - accueil les mercredis - accueil au cours des petites et des grandes vacances. |
Compétences optionnelles : Animation culturelle avec pour objectif général : la création d'une dynamique culturelle qui s'appuie sur des ressources artistiques de qualité, au service de toute la population et qui renforce l'identité et l'attractivité du territoire : * Politique d'éveil et d'éducation artistique auprès du jeune public, les écoles maternelles, élémentaires et du collège situés dans le périmètre de la communauté de communes, dans le cadre d'une convention cadre avec les partenaires culturels du département et de la région * Politique de lecture publique : gestion de la médiathèque intercommunale de Jussey et animation des bibliothèques-antennes territoriales, animation du réseau des bénévoles au travers d'actions de développement et de promotion de la lecture publique en lien avec la médiathèque départementale * Création, gestion et animation de la salle de répétition de musiques actuelles de Jussey * Programmation annuelle de spectacles décidée par délibération |
Compétences optionnelles : - Valorisation et promotion des activités sportives du territoire - Soutien aux manifestations sportives à caractère communautaire du territoire en lien avec les associations |
Compétences obligatoires : AMENAGEMENT DE L'ESPACE POUR LA CONDUITE D'ACTIONS D'INTERET COMMUNAUTAIRE; SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE ET SCHEMA DE SECTEUR: Elaboration, révision, modification et suivi du Schéma de Cohérence Territoriale (délégation au Syndicat Mixte de Pays Vesoul/Val de Saône). |
Compétences obligatoires : AMENAGEMENT DE L'ESPACE POUR LA CONDUITE D'ACTIONS D'INTERET COMMUNAUTAIRE; SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE ET SCHEMA DE SECTEUR. |
Compétences obligatoires : PLAN LOCAL D'URBANISME EN TENANT LIEU ET CARTE COMMUNALE. |
Compétences obligatoires : Constitution de réserves foncières communautaires nécesssaires à l'exercice des seules compétences de la communauté de communes |
Compétences obligatoires : Participation aux actions collectives : élaboration de toute charte et contrat de développement et d'aménagement assortis d'un programme d'actions pluriannuel en liaison avec les procédures contractuelles établies par l'Etat, la Région, le Département et l'Europe. |
Compétences optionnelles : Création, aménagement et entretien des voies communales mises à disposition selon le tableau défini d'intérêt communautaire. Le salage et le déneigement de ces voiries sont de compétence communale |
Compétences obligatoires : PROMOTION DU TOURISME, DONT LA CREATION D'OFFICE DE TOURISME - Mise en oeuvre de la coméptence tourisme : Création d'un office de tourisme communautaire. / Accueil, animation, coordination des acteurs et promotion touristique du territoire ou délégation à un office du tourisme communautaire. / Etude de projets d'aménagement en rapport à la politique du développement de l'économie touristique locale. |
Compétences optionnelles : - Animation de l'ensemble des dispositifs mis en place dans le cadre des contrats territoriaux d'objectifs du Contrat "Habitat 2020" - Appui et conseil auprès des communes adhérentes impliquées dans les actions inscrites dans le Contrat "Habitat 2020" |
Compétence optionnelle : Procédure opérationnelle en faveur de l'habitat (OPAH : Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat) |
Aménagement, gestion, entretien des logements intercommunaux existants, dont la liste suit : * Appartement 4 D Grande Rue (1er étage) Combeaufontaine * Appartement Logement n° 1 - 32 Grande Rue 2e étage Combeaufontaine * Appartement Logement n° 2 - 32 Grande Rue 2e étage Combeaufontaine * Appartement Logement (anciennement Trésorerie) (1er étage) Combeaufontaine * Appartement/local Anciens bureau de la Trésorerie (rez-de-chaussée) Combeaufontaine * Appartement Logement n° 1 - 6 rue du Grand Pont Lavigney * Appartement Logement n° 2 - 6 rue du Grand Pont Lavigney * Appartement Logement n° 3 - 6 rue du Grand Pont Lavigney |
Compétences obligatoires : AMENAGEMENT NUMERIQUE : Le réseau de télécommunication haut débit et action de développement et de valorisation des TIC (Technologies de l'Information et de la Communication) à l'échelle du territoire. La communauté de communes doit, en partenariat avec les autres collectivités (EPCI voisins, Pays, Département, Région) et l'Etat, s'inscrire dans une démarche volontaire de déploiement du haut débit, par le biais d'un Schéma Local d'Aménagement Numérique. Il s'agit d'un vecteur essentiel de développement économique et d'attractivité d'un territoire. Cette politique s'accompagnera d'une démarche de promotion et de valorisation des TIC pour en développer les usages. |
Compétences obligatoires : AMENAGEMENT, ENTRETIEN ET GESTION DES AIRES D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE : Création et aménagement d'aires d'accueil si le schéma départemental relatif à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage (document conjoint de la préfecture de la Haute-Saône et du conseil départemental de la Haute-Saône) retient une ou plusieurs communes du territoire comme lieu devant mettre en place une aire d'accueil. |
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique | Population |
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Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)
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