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Fiche signalétique


CC des Hauts du Val de Saône
(N° SIREN : 200036150)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Jussey
Arrondissement Vesoul
Département Haute-Saône
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 27/12/2012
Date d'effet 01/01/2013

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Romain MOLLIARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 2 rue de l'Hotel de Ville
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 70500 JUSSEY
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 9 131
Densité moyenne (hab/km²) 18,92

Périmètre

Nombre total de communes membres : 47

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 25

Compétences exercées par le groupement
La communauté de communes assure la mise en place et la gestion du Service Public de l'Assainissement Non Collectif (SPANC, à savoir : - le contrôle des installations d'assainissement non collectif nouvelles et à réhabiliter (conception et réalisation) ainsi que celles existantes (vérification, fonctionnement et entretien)
Collecte et traitement des ordures ménagères * Adhésion et représentation au sein du SICTOM Val de Saône en lieu et place des communes membres des cantons de Jussey-Combeaufontaine (délégation de la compétence traitement et collecte des ordures ménagères) * Représentation au sein du SMICTOM de Langres en lieu et place des communes membres du canton de Vitrey-sur-Mance (délégation d ela compétence traitement et collecte des ordures ménagères) (la notion de canton devra peut-être être revue en fonction de la réfome territoriale en cours
Collecte et traitement des ordures ménagères * Adhésion et représentation au sein du SICTOM Val de Saône en lieu et place des communes membres des cantons de Jussey-Combeaufontaine (délégation de la compétence traitement et collecte des ordures ménagères) * Représentation au sein du SMICTOM de Langres en lieu et place des communes membres du canton de Vitrey-sur-Mance (délégation de la compétence traitement et collecte des ordures ménagères) La notion de canton devra peut-être être revue en fonction de la réforme territoriale en cours
* Proposition et création de zone de développement éolien * Préservation et gestion des milieux : - Contribution à l'étude et à la mise en oeuvre des contrats de rivières "Tête de Bassin de la Saône", "Salon, Vannon et Gourgeonne", "deuxième contrat Val de Saône" - Aménagement, entretien et gestion d'espaces naturels sensibles
Création et gestion des services à la population
Actions favorisant le maintien, l'extension ou l'accueil d'activités économiques : - Promotion économique du territoire - Opération Collective de Modernisation de l'Artisanat, du Commerce et des Services - Création, aménagement et gestion d'immobilier d'entreprise
Politique de lecture publique : création et gestion de la médiathèque intercommunale de Jussey et animation des bibliothèques-antennes territoriales, animation du réseau des bénévoles au travers d'actions de développement et de promotion de la lecture publique en lien avec la médiathèque départementale Création, gestion et animation de la salle de répétition de musiques actuelles de Jussey
Création, aménagement, entretien et fonctionnement des équipements sportifs
Acquisition, construction, aménagement, entretien et gestion des structures péri-scolaires et extra-scolaires pour : - accueil avant et après l'école - cantine - accueil les mercredis - accueil au cours des petites et des grandes vacances.
Animation culturelle avec pour objectif général : la création d'une dynamique culturelle qui s'appuie sur des ressources artistiques de qualité, au service de toute la population et qui renfoce l'identité et l'attractivité du territoire : * Politique d'éveil et d'éducation artistique auprès du jeune public, les écoles maternelles, élémentaires et du collège situés dans le périmètre de la communauté de communes, dans le cadre d'une convention cadre avec les partenaires culturels du département et de la région * Politique de lecture publique : création et gestion de la médiathèque intercommunale de Jussey et animation des bibliothèques-antennes territoriales, animation du réseau des bénévoles au travers d'actions de développement et de promotion de la lecture publique en lien avec la médiathèque départementale * Création, gestion et animation de la salle de répétition de musiques actuelles de Jussey * Programmation annuelle de spectacles décidée par délibération
- Valorisation et promotion des activités sportives du territoire - Soutien aux manifestations sportives à caractère communautaire du territoire en lien avec les associations
Elaboration, révision, modification et suivi du Schéma de Cohérence Territoriale (délégation au Syndicat Mixte de Pays Vesoul/Val de Saône)
Constitution de réserves foncières communautaires nécesssaires à l'exercice des seules compétences de la communauté de communes
Participation aux actions collectives : élaboration de toute charte et contrat de développement et d'aménagement assortis d'un programme d'actions pluriannuel en liaison avec les procédures contractuelles établies par l'Etat, la Région, le Département et l'Europe
Création, aménagement et entretien des voies communales mises à disposition selon le tableau défini d'intérêt communautaire. Le salage et le déneigement de ces voiries sont de compétence communale
- Accueil, animation, coordination des acteurs de promotion touristique du territoire en partenariat avec l'Office de Tourisme des Hauts du Val de Saône - Equipements touristiques : étude concernant le port communal de Corre et le port communal de Fouchécourt - Mise en place d'une signalétique touristique en lien avec une signalétique globale pour le territoire - Réalisation des travaux d'aménagement et d'entretien des sentiers et circuits touristiques inscrits au Plan Départemental d'Itinéraires de Randonnée Pédestre et des chemins de halage sur le canal des Vosges et Saône
- Animation de l'ensemble des dispositifs mis en place dans le cadre des contrats territoriaux d'objectifs du Contrat "Habitat 2020" - Appui et conseil auprès des communes adhérentes impliquées dans les actions inscrites dans le Contrat "Habitat 2020"
Procédure opérationnelle en faveur de l'habitat (OPAH : Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat)
Aménagement, gestion, entretien des logements intercommunaux existants, dont la liste suit : * Appartement 4 D Grande Rue (1er étage) Combeaufontaine * Appartement Logement n° 1 - 32 Grande Rue Combeaufontaine * Appartement Logement n° 2 - 32 Grande Rue Combeaufontaine * Appartement Logement (anciennement Trésorerie) (1er étage) Combeaufontaine * Appartement/local Anciens bureau de la Trésorerie (rez-de-chaussée) Combeaufontaine * Appartement Logement n° 1 - 6 rue du Grand Pont Lavigney * Appartement Logement n° 2 - 6 rue du Grand Pont Lavigney * appartement Logement n° 3 - 6 rue du Grand Pont Lavigney
* l'établissement, par réalisation, acquisition ou location, sur le territoire du département de la Haute-Saône et les espaces riverains, d'infrastructures et réseaux de communication électronique très haut débit de dimension départementale, sans inteférer dans la mise en oeuvre des réseaux de communication électroniques établis par des membres pour leurs besoins propres (sauf à leur demande expresse) * la réalisation d'opérations de montée en débit dans une perspective à terme de couverture THD * l'établissement, par réalisation, acquisition ou location, sur le territoire du département de la Haute-Saône et les espaces riverains, d'infrastructures et réseaux de téléphonie mobile permettant l'accès des utilisateurs aux technologies Internet * l'acquisition des droits d'usage nécessaires auprès des autorités compétentes * la gestion, l'exploitation et la maintenance des insfrastructures et des réseaux * l'organisation et la mise en oeuvre de tous les moyens permettant d'assurer, dans les conditions prévues par la loi, le développement et la promotion des services de communications électroniques correspondant à ces infrastructures et réseaux * l'activité "d'opérateur d'opérateurs" en mettant à la disposition des opérateurs de service la capacité et/ou les infrastructures et équipements nécessaires à leur activité * l'offre de services des communications électroniques aux opérateurs de réseaux indépendants ; * la commercialisation des infrastructures et des réseaux auprès d'autres opérateurs ou d'utilisateurs de réseaux indépendants * le cas échéant, en cas d'insuffisance d'initiatives privées, la fourniture de services de communications électroniques à l'utilisateur final *toute réalisation intéressant son objet
Prestations de la communauté de communes pour les communes * Mutualisation La réflexion doit porter sur la gestion et l'entretien des équipements communautaires, au premier rang desquels "la salle de convivialité" à Gevigney-Mercey, "la maison médicale" de Vitrey-sur-Mance, "la salle polyvalente des Belles Fontaines" à Combeaufontaine, "le gymnase" à Jussey. Des mutualisations de services, en l'espèce, pour certains équipements culturels, existent déjà, il s'agit de mettre en évidence les mutualisations de services possibles liées à la gestion et à l'entretien des équipements communautaires. *Mission de conseil La communauté de communes pourra assurer pour ses communes membres un rôle d'accompagnement, de soutien et de conseil auprès des communes (dans le cadre de leurs besoins, dans le montage de leurs dossiers)

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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