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Fiche signalétique



Syndicat mixte d'étude et de préfiguration du parc naturel régional de la Brie et des Deux Morin
(N° SIREN : 200036192)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Chailly-en-Brie
Arrondissement Meaux
Département Seine-et-Marne
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 26/12/2012
Date d'effet 01/01/2013

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de Chailly-en-Brie
Numéro et libellé dans la voie 2 rue des merisiers
Distribution spéciale
Code postal - Ville 77120 Chailly-en-Brie
Téléphone 01 64 03 09 61
Fax 01 64 03 10 45
Courriel mairie.chaillyenbrie@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 167 009
Densité moyenne (hab/km²) 137,17

Périmètres

Nombre total de membres : 90
Dont 84 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 4 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 2 organismes publics :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Le syndicat préparera le projet du parc naturel régional en précisant les enjeux, en définissant les objectifs et en élaborant le projet de charte sur la base d'études préalables, en collaboration avec les institutions compétentes, conformément à l'article L 331-1 et suiv du Code de l'environnement, relatifs aux parcs naturels régionaux.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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