Fiche signalétique

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Syndicat Mixte du Pays de la Vallée de la Dordogne

(N° SIREN : 200036317)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Carennac
Arrondissement	Gourdon
Département	Lot
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	21/12/2012
Date d'effet	01/01/2013

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	46110 CARENNAC
Téléphone	05 65 32 27 38
Fax	05 65 32 28 92
Courriel	smpvd@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	47 824
Densité moyenne (hab/km²)	36,99

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
46	CC Causses et Vallée de la Dordogne (200047348)	CC
46	CC Cère et Dordogne (244600359)	CC
46	CC du Pays de Sousceyrac (244600557)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 7

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Autres actions environnementales
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Etudes et programmation
Développement touristique
- Tourisme
Infrastructures
- Voies navigables
Autres
- Préfiguration et fonctionnement des Pays
- Autres

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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