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Fiche signalétique


CC des Coteaux de Pouyastruc
(N° SIREN : 200036382)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Cabanac
Arrondissement Tarbes
Département Hautes-Pyrénées
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 21/12/2012
Date d'effet 01/01/2013

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Christian ALEGRET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie 9 rue du Fournil
Distribution spéciale
Code postal - Ville 65350 CABANAC
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 5 085
Densité moyenne (hab/km²) 44,85

Périmètre

Nombre total de communes membres : 27

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 14

Compétences exercées par le groupement
Achat, réalisation, construction, gestion et entretien de la maison du Canton qui aura pour vocation à accueillir divers services collectifs - Création d'atelier relais - Promotion du sport équestre et autres sports - Construction, entretien et fonctionnement d'un centre équestre - Achat, réalisation, construction et gestion de la maison du canton - Création, aménagement, gestion et entretien des zones industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales, de service - Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi Création et gestion d'une zone artisanale située sur la commune de Pouyastruc (section WB4, WB5, WB6) d'une superficie de 26 400 m2
Fonctionnement et investissement de l'espace cantonal du terrain de rugby de Pouyastruc
Etude de développement et d'aménagement intercommunal : harmonisation des documents d'urbanisme communaux
Transport à la demande sur le territoire de la communauté de communes par le biais d'une convention avec le conseil général
Aménagement touristique autour du lac de Puydarrieux sur le site Natura 2000 - Création d'un circuit touristique pédestre et équestre - Actions de différentes natures tendant à créer ou soutenir un développement touristique touchant son périmètre Création et gestion des sentiers de randonnée pédestre de la communauté - Valorisation touristique du lac de l'Arrêt Darré, acquisition de la Guinguette et de son terrain d'emprise (commune de Coussan Section AC 222 et 223), réalisation et entretien d'un sentier pédestre rive gauche du lac
- Etude de développement et d'aménagement intercommunal - Signature des contrats portant sur les politiques d'aménagement et de développement en application des procédures de contractualisation européennes, nationales, régionales et départementales. Réalisation et gestion de toutes opérations découlant de ces procédures de contractualisation, dans la limite des compétences statutaires Service incendie - Construction de bâtiments et bureaux nécessaires au fonctionnement de la communauté de communes - Acquisition et gestion du matériel informatique sur le territoire de la communauté

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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