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Fiche signalétique



Syndicat des eaux des Rocailles et de Bellecombe
(N° SIREN : 200036440)

Données mises à jour le : 01/07/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Reignier-Ésery
Arrondissement Saint-Julien-en-Genevois
Département Haute-Savoie
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 21/12/2012
Date d'effet 01/01/2013

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Jean-François CICLET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Maison cécile Bocquet
Numéro et libellé dans la voie 160 grande rue
Distribution spéciale BP 41
Code postal - Ville 74930 REIGNIER
Téléphone 04 50 95 71 63
Fax
Courriel info@sibellecombe.org
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 30 861
Densité moyenne (hab/km²) 155,65

Périmètres

Nombre total de membres : 12
Dont 8 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 4 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 5

Compétences exercées par le groupement
Pour le compte de la CC Arve et Salève, la CC Vallée Verte et les communes de la Chapelle Rambaud, Faucigny, Fillinges, Marcellaz, Peillonnex, Saint Jean de Tholome, La Tour, Ville en Sallaz, Viuz en Sallaz
pour le compte de la CC Arve et Salève, CC du Pays Rochois, CC de la Vallée Verte et les communes de Contamine sur Arve, Faucigny, Fillinges, Marcellaz, Peillonnex, Saint-Jean-de-Tholome, La Tour, Ville en Sallaz et Viuz en Sallaz.
pour le compte de la CC Arve et Salève, la CC Faucigny-Glières, la CC de la Vallée Verte et les communes de Faucigny, Fillinges, Marcellaz, Peillonnex, Saint Jean de Tholome, la Tour, Ville en Sallaz et Viuz en Sallaz.
Rivières - pour les SAGES: adhésion aux SAGES et aux contrats de rivières pour lesquels les membres sont concernés. - pour le SM3A: amélioration de la qualité des eaux, amélioration de la gestion des cours d'eau, mise en valeur du milieu écologique, résorption des décharges sauvages, aménagement et valorisation de la rivière Arve et de ses abords sur le territoire des communes adhérant à cette compétence - pour le SMECRU: réalisation des études nécessaires à l'élaboration du contrat de rivière définitif, l'élaboration du dossier définitif du contrat de rivière, l'animation, le suivi et la coordination du projet de contrat de rivière et la mise en oeuvre d'actions de communication et de sensibilisation inhérents au projet de contrat de rivière pour le compte de la CC Arve et Salève et de la CC Faucigny-Glières
Appui technique : - pour l'étude et la réalisation de projets de voirie, réseaux divers ou bâtiments - pour une aide technique en matière d'urbanisme, de voirie et d'équipements publics - pour l'étude, le suivi de la mise en place et l'entretien des bornes incendie

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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