Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
38 412
Densité moyenne (hab/km²)
243,82
Périmètre
Nombre total de communes membres : 16
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 38
Compétences exercées par le groupement
- Protection et mise en valeur de l’environnement,
- Protection et mise en valeur de l’environnement, … et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie
- Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et …
- Eau potable : - Construction et exploitation des réseaux d’eau potable
Assainissement
Assainissement
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Protection et mise en valeur de l’environnement,
Santé
- Action sociale d’intérêt communautaire – Actions en faveur de la petite enfance
- Politique de la ville – Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville – Animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance - Programmes d’actions définis dans le contrat de ville
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L4251-17 du CGCT ; création, aménagement, entretien et gestion des zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire, ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; Dont notamment : - Création, aménagement, gestion de pépinières, d’hôtels d’entreprises – Actions en faveur du développement économique, de l’emploi, de la formation, de l’insertion : - Création, aménagement et gestion de locaux consacrés à la formation et à l’insertion – Mise en œuvre d’actions de promotion et d’animation du commerce et de l’artisanat – Versement d’aides pour favoriser l’accueil, l’implantation, le développement d’entreprises : avances remboursables
- Equipements culturels, sportif, …
- Équipements … de l’enseignement préélémentaire et élémentaire
- Versement de subventions à des actions éducatives et pédagogiques des collèges
- Action culturelle : - Versement de subventions à des manifestations culturelles d’envergure exceptionnelle de dimension communautaire – Soutien à la valorisation culturelle et à la création artistique sur les thèmes de la mémoire, des patrimoines historique et naturel - organisation et soutien de l’enseignement artistique spécialisé
- Versement de subventions à des manifestations sportives d’envergure exceptionnelle de dimension communautaire
Schéma de cohérence territoriale et…
…et schéma de secteur
Organisation de la mobilité, au sens des articles L.1231-1 et suivants du code des transports
- Transport des élèves vers les équipements culturels et sportifs communautaires
- Participation au financement de l’aménagement de gares et arrêts tram-train
Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêts communautaire ;
Promotion du tourisme dont la création d’offices du tourisme.- Equipements touristiques : - Porte Sud de la Route des vins, Vallon du Silberthal – Aménagement, entretien, gestion des infrastructures et superstructures de la lige ferroviaire du train touristique
- Politique du logement et du cadre de vie
- Politique du logement et du cadre de vie
- Entretien, modernisation, extension du réseau d’éclairage public
Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêts communautaire
- Gestion du personnel forestier
Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique : - Participation financière pour la mise en œuvre d’un réseau de très haut débit – Mise en œuvre de fourreaux en attente
- Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage et des terrains locatifs familiaux
Création et gestion de maisons de services au public et définition de services au public y afférentes
Adhésion à des groupements
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Population
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)