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Fiche signalétique



CC de Thann-Cernay
(N° SIREN : 200036465)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Cernay
Arrondissement Thann-Guebwiller
Département Haut-Rhin
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 31/12/2012
Date d'effet 01/01/2013

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Romain LUTTRINGER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 3A rue de l'Industrie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 68700 CERNAY
Téléphone
Fax
Courriel contact@cc-cernay
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 38 632
Densité moyenne (hab/km²) 245,11

Périmètre

Nombre total de communes membres : 16

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 32

Compétences exercées par le groupement
- Protection et mise en valeur de l’environnement,
- Protection et mise en valeur de l’environnement, … et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie
- Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et …
- Eau potable : - Construction et exploitation des réseaux d’eau potable
Assainissement
Assainissement
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)
- Protection et mise en valeur de l’environnement,
- Action sociale d’intérêt communautaire – Actions en faveur de la petite enfance
- Politique de la ville – Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville – Animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance - Programmes d’actions définis dans le contrat de ville
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L4251-17 du CGCT ; création, aménagement, entretien et gestion des zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire, ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; Dont notamment : - Création, aménagement, gestion de pépinières, d’hôtels d’entreprises – Actions en faveur du développement économique, de l’emploi, de la formation, de l’insertion : - Création, aménagement et gestion de locaux consacrés à la formation et à l’insertion – Mise en œuvre d’actions de promotion et d’animation du commerce et de l’artisanat – Versement d’aides pour favoriser l’accueil, l’implantation, le développement d’entreprises : avances remboursables
- Equipements culturels, sportif, …
- Equipements … de l’enseignement préélémentaire et élémentaire
- Versement de subventions à des actions éducatives et pédagogiques des collèges
- Action culturelle : - Versement de subventions à des manifestations culturelles d’envergure exceptionnelle de dimension communautaire – Soutien à la valorisation culturelle et à la création artistique sur les thèmes de la mémoire, des patrimoines historique et naturel - organisation et soutien de l’enseignement artistique spécialisé
- Versement de subventions à des manifestations sportives d’envergure exceptionnelle de dimension communautaire
Schéma de cohérence territoriale et…
…et schéma de secteur
- Gestion d’un service de transport à la demande
- Transport des élèves vers les équipements culturels et sportifs communautaires
- Participation au financement de l’aménagement de gares et arrêts tram-train
Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêts communautaire ;
Promotion du tourisme dont la création d’offices du tourisme.- Equipements touristiques : - Porte Sud de la Route des vins, Vallon du Silberthal – Aménagement, entretien, gestion des infrastructures et superstructures de la lige ferroviaire du train touristique
- Politique du logement et du cadre de vie
- Politique du logement et du cadre de vie
- Entretien, modernisation, extension du réseau d’éclairage public
Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêts communautaire
- Gestion du personnel forestier
Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique : - Participation financière pour la mise en œuvre d’un réseau de très haut débit – Mise en œuvre de fourreaux en attente
- Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage et des terrains locatifs familiaux
Création et gestion de maisons de services au public et définition de services au public y afférentes

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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