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Fiche signalétique



CC Thann-Cernay
(N° SIREN : 200036465)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Cernay
Arrondissement Thann
Département Haut-Rhin
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 31/12/2012
Date d'effet 01/01/2013

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Romain LUTTRINGER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 3 rue de Soultz - BP 10228
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 68700 CERNAY
Téléphone 03 89 75 47 72
Fax 03 89 75 78 14
Courriel contact@cc-cernay
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 38 420
Densité moyenne (hab/km²) 243,77

Périmètre

Nombre total de communes membres : 17

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 35

Compétences exercées par le groupement
- "Construction, gestion, entretien et exploitation des chaufferies au bois appartenant à la Communauté, y compris la commercialisation de l'énergie produite" - "Création et gestion d'une filière bois-énergie"
"La construction, l'exploitation des réseaux d'eau intéressant les communes groupées" "L'eau, ... : - Extensions, prioritairement celles prévues aux plans pluriannuels validés par le Conseil, gestion et contrôle des réseaux dont l'exploitation a été confiée à une société délégataire ; - "Représentation des communes membres par la voie du mécanisme de représentation substitution prévu par l'article L5214-21 du Code Général des Collectivités Locales dans les syndicats de communes ou les syndicats mixtes dont celles-ci étaient membres au titre de l'alimentaion de l'eau potable ou de ..."
"L'aménagement, l'exploitation, l'entretien et le suivi des ouvrages collectifs de collecte, d'évacuation et de traitement des eaux usées" " ..., l'assainissement, l'épuration : - Extensions, prioritairement celles prévues aux plans pluriannuels validés par le Conseil, gestion et contrôle des réseaux dont l'exploitation a été confiée à une société délégataire ; - Représentation des communes membres par la voie du mécanisme de représentation substitution prévu par l'article L5214-21 du Code Général des Collectivités Locales dans les syndicats de communes ou les syndicats mixtes dont celles-ci étaient membres au titre de ... ou de l'assainissement ; - .... - Participation à l'investissement et au fonctionnement des stations d'épuration et aux collecteurs de liaisons intercommunaux et intercommunautaires"
" Le contrôle des ouvrages autonomes de collecte, d'évacuation et de traitement des eaux usées" " ..., l'assainissement, l'épuration : - Contrôle et gestion des installations d'assainissement non collectif (ANC)"
- "La collecte et ... des ordures ménagères et assimilés" - "Collecte et ... des ordures ménagères et des déchets" - " ... et optimisation de la collecte" - "Adhésion au Sydicat Mixte de THANN-CERNAY pour la construction, l'exploitation et la gestion des centres d'apport volontaire" - "Adhésion à l'Agence Départementale de Maîtrise des Déchets"
-"...le traitement des ordures ménagères et assimilés" - "... et traitement des ordures ménagères et des déchets" - " Valorisation et ... de la collecte" - "Adhésion au Syndicat Mixte de Thann-Cernay"
- "L'élaboration, l'approbation, la coordination, l'animation et le suivi du PLan de Gestion des Espaces ruraux et périurbains (GERPLAN) qui vise au maintien et au renforcement de la qualité paysagère, de la qualité de l'eau et de la biodiversité dans les zones rurales, périurbaines et industrielles" - "En matière de gestion de maintien et de renforcement de la qualité paysagère, de la qualité de l'eau et de la biodiversité, sont d'intérêt communautaire : . L'élaboration et le suivi, en concertation avec les communes, d'un schéma de rétention, collecte et évacuation des eaux pluviales à l'échelle des bassins-versants . La construction, rénovation et entretien des éléments participant de la gestion des eaux pluviales de l'amont à l'aval suivants: dessableurs, enrochements, buses, passages busés, bassins de rétention, fossés, puits perdus, collecteurs . Les missions de conseil et d'ingénierie de projets . L'achat des arbres et le cours de taille des arbres fruitiers réalisés dans le cadre de l'opération de réhabilitation des vergers et de mise en place/renforcement d'une trame verte écologique et paysagère en zone rurale et industrielle" -"L'amélioration de l'environnement : . Animation et suivi du GERPLAN, mise en oeuvre des actions communautaires identifiées au programme d'action ; . Adhésion au Syndicat Mixte des Gardes-Champêtres Intercommunaux ; . Actions communautaires de sensibilisation à l'environnement inscrites dans un programme de développement" - "Le soutien aux actions de maîtrise de l'énergie : . Construction, gestion, entretien et exploitation des chaufferies au bois appartenant à la Communauté, y compris la commercialisation de l'énergie produite" . Création et gestion d'une filière bois-énergie"
"Le creusement de tombes dans les cimetières des communes groupées"
- " Le soutien au centre de soins, à l'accueil de jour Alzheimer et à la structure d'accueil de personnes âgées « Les Cigognes » basés à Cernay " - " Le dispositif de coordination gérontologique du Pays Thur-Doller "
- "L'organisation des Accueils de Loisirs Sans Hébergement pendant les vacances scolaires en complément des activités périscolaires proposées par les communes autour du temps scolaire" - "L'élaboration, le pilotage, la coordination et le suivi du Contrat Temps Libres" - "L'appui et le conseil en direction des comités ou conseils de jeunes initiés par les communes de la CCCE"
- "La création, réalisation, commercialisation et l'entretien de la ZAIC les Pins et de la zone d'activité présentant un intérêt départemental et identifiée au SDAU" -"La réalisation d'aménagements et d'équipements touristiques sur les sites liés au patrimoine de mémoire, au patrimoine minier à Steinbach, au patrimoine historique, au patrimoine naturel et au patrimoine lié à l'eau ainsi que sur les sentiers d'interprétation existants" "Création, aménagement et gestion des zones d'activité économique communautaires à Vieux-Thann et Aspach-le-Haut"
- "La coordination de l'action et la facilitation de projets en vue de la diversification économique du territoire en faveur de nouvelles filières économiques agricoles, industrielles ou tertiaires" - "La formation, l'insertion professionnelle des populations du territoire et le soutien aux dispositifs favorisant la création/reprise/développement d'entreprises" - "LES ZONES D'ACTIVITES ECONOMIQUE : création, aménagement et gestion de pépinières d'entreprises, d'hôtels d'entreprises ou d'usines relais dans les zones d'activités communautaires" - "L'EMPLOI, L'INSERTION, LA FORMATION : . politique locale de l'emploi en liaison avec tous les partenaires publics ou privés concernés ; . versement d'aides destinées à favoriser l'accueil, l'implantation ou le développement des entreprises telles : * l'attribution d'avances remboursables en accompagnement des aides accordées par le Département, la Région ou l'Etat pour le financement de leurs investissements (création ou extension d'activités); * des mesures d'exonération de la taxe professionnelle et de déplafonnement selon les modalités définies par les textes en vigueur ; . création, aménagement et gestion de locaux consacrés à la formation et à l'insertion (Pôle de formation)" - "LE COMMERCE ET L'ARTISANAT : . Etudes et réalisation d'ORAC ou tout dispositif équivalent ; . Mise en oeuvre d'actions de promotion et animation du commerce et de l'artisanat identifiées au sein d'un programme communautaire global (dont Charte du Commerce et de l'Artisanat)" - "STRATEGIE ET ANIMATION : . Mise en oeuvre d'études et d'actions communautaires en matière de stratégie et d'animation économique, en propre ou dans le cadre de celles initiées par le Pays de la Thur et de la Doller"
" En matière d'équipements culturels : - L'aménagement, l'entretien et la gestion de la médiathèque - L'aménagement, l'entretien et la gestion de l'abri-Mémoire à Uffholtz " - "EQUIPEMENTS CULTURELS : construction, entretien et fonctionnement de la Médiathèque de bassin de vie située à Thann, gestion et fonctionnement de l'annexe de Roderen"
" En matière d'équipements sportifs : - L'aménagement, l'entretien et la gestion du gymnase du collège René Cassin de Cernay - L'aménagement, l'entretien et la gestion de la piscine intercommunale" - "EQUIPEMENTS SPORTIFS : construction, entretien et fonctionnement de la piscine communautaire située à Thann" - "EQUIPEMENTS SCOLAIRES ET SPORTIFS : études, constructions, aménagements et gestion d'équipements sportifs annexes aux établissements d'enseignement du second degré (salle intercommunale rue Jean Flory à Thann)"
"Versements de subventions à des actions éducatives et pédagogiques des établissements scolaires du second degré"
" La création, gestion et animation d'un Relais Parents Assistantes Maternelles " "La petite enfance et le péri-scolaire : - Gestion d'un Relais d'Assistantes Maternelles ; - Etude de définition de la politique "petite enfance", périscolaire et des centres aérés - Construction, entretien et gestion des structures d'accueil pour les enfants de 0 à 3 ans"
"En matière culturelle, l'action communautaire vise à : - Faire du territoire de Cernay et Environs un espace ce création, de diffusion et de pratique artistique et culturelle de qualité privilégiant les formes d'expression actuelles et favorisant la rencontre artistique et culturelles avec les publics, notamment par des échanges avec les artistes et acteurs culturels pour sensibiliser davantage et élargir les publics - Conserver, étudier et mettre en valeur le patrimoine de mémoire, le patrimoine minier, le patrimoine historique, le patrimoine lié à l'eau, le patrimoine naturel ainsi que la mémoire collective du territoire - Marquer, valoriser et faire connaître l'identité du territoire de Cernay et Environs. En conséquence, sont d'intérêt communautaire : - L'organisation de résidences d'artistes, d'expositions et de conférences en lien avec le patrimoine de mémoire, le patrimoine minier, le patrimoine naturel,le patrimoine historique et le patrimoine lié à l'eau ainsi qu'avec la mémoire collective du territoire - Les activités de l'Association pour la Fête de l'Eau de Wattwiller et du Foyer Saint Erasme pour le Festival des 24 Fenêtres de l'Avent - Les actions d'élargissement des publics (ateliers, stages, répétitions publiques) et de soutien à la création menée par l'Espace Grun - La réflexion sur la restauration et à la mise en valeur du champ de bataille du Vieil Armand, l'organisation ou le soutien à des chantiers de jeunes et de chantiers internationaux - L'action sur la restauration et à la mise en valeur du champ de bataille du Vieil Armand menée par l'Association les Amis du HWK, le Club Vosgien et le Comité du Monument national de l'Hartmannswillerkopf - Les activités des associations Trolls et Potasse de valorisation du site minier de Steinbach - L'appui à la Société d'Histoire de Cernay et Environs dans ses activités de gestion et d'animation du Musée de la Porte de Thann - La valorisation culturelle du thème de l'eau" - "Versement de subventions à des manifestations culturelles ou ... d'envergure exceptionnelle ayant une dimension communautaire. La nature et les conditions de la participation de la Communauté seront définies sur la base d'un règlement approuvé par le Bureau" - "Sensibilité et formation du jeune public au cinéma et au spectacle vivant"
"Versement de subventions à des manifestations ... ou sportives d'envergure exceptionnelle ayant une dimension communautaire. La nature et les conditions de la participation de la Communauté seront définies sur la base d'un règlement approuvé par le Bureau"
"L'élaboration, l'approbation et le suivi du SCOT" "Elaboration, suivi et révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT), les POS et PLU ainsi que les autres compétences en matière du droit des sols restant du ressort des communes"
"La création d'un fonds d'aide communautaire permettant de suppléer les communes pour l'acquisition de terrains destinés à des réserves foncières ou immobilières pour l'habitat" "Exercice du droit de préemption urbain par délégation des communes sur le territoire desquelles une zone d'activité économique communautaire existe ou est en voie de création"
·" Par délégation du Département du Haut-Rhin : - le transport scolaire des élèves de la Communauté de Communes vers les établissements d'enseignement secondaire technique ou général (Collège René Cassin à Cernay et Collège Charles Walch à Thann, LEP Charles Pointet et LEGPT Scheurer Kestner à Thann), - ... " ·" La Communauté de Communes gère et organise le transport des élèves des écoles primaires de Steinbach, Uffholtz et Wattwiller, de l'Ecole « Les Lilas » de Cernay, ainsi que du Collège René Cassin de Cernay, vers la piscine intercommunale et le complexe sportif rue René Guibert à Cernay."
·" Par délégation du Département du Haut-Rhin : - ... - la Communauté est chargée de la création et de la gestion d'un service de transport à la demande à l'intérieur du périmètre communautaire " "Transports : - Etudes et promotion de plans de transports collectifs ; - Etudes et aménagements de la RN 66 ; - Etudes et mise en oeuvre d'un transport à la demande ; - Participation au financement de l'aménagement des gares et arrêts tram-train ; - Aménagement de l'arrêt tram-train dans la zone d'activité économique de Vieux-Thann"
"L'élaboration, l'approbation, le suivi et la révision de la Charte intercommunale de développement et d'aménagement" "Elaboration, révision, approbation, suivi et mise en oeuvre de la Charte Intercommunale de Développement et d'Aménagement"
- "La participation pour avis, dès l'étude préalable et tout au long de la procédure, à l'élaboration, révision et modification des POS/PLU communaux" - "La mise en place et l'animation d'un dispositif de concertation entre les communes sur les questions d'urbanisme et d'aménagement de l'espace" - "Le développement et la gestion d'un Système d'Information Géographique" - "Participation pour avis, dès l'étude préalable et tout au long de la procédure, à l'élaboration, la révision et la modification des POS et PLU communaux pour la prise en compte des objectifs communautaires" - "Mise en place et la gestion d'un Système d'Informations Géographiques (SIG)"
"La réalisation et l'entretien du rond-point et de la voie d'accès au collège René-Cassin ainsi que la voirie des zones d'activités intercommunales" - "Création, aménagement et entretien des voiries des zones d'activité économique communautaires" - "Création, aménagement et entretien des pistes cyclables prévues au schéma départemental"
- " L'accueil et l'information des touristes, la promotion touristiques des sites et des produits liés au patrimoine de mémoire, au patrimoine minier, à l'histoire collective du territoire, au patrimoine naturel, au patrimoine historique et au patrimoine lié à l'eau, aux sentiers d'interprétation existants ainsi que la conception et la commercialisation de produits susceptibles d'accroître la fréquentation touristique du territoire " - " L'élaboration de la stratégie touristique du Pays Thur Doller " - " Le soutien à l'Office de Tourisme de Cernay et de la Région du Vieil-Armand pour l'accueil et l'information touristique ainsi que la commercialisation de produits touristiques " -" l'aménagement, l'entretien, la gestion des infrastructures et superstructures de la ligne ferroviaire de Sentheim à Cernay, déclarée d'intérêt local dans les statuts du Syndicat Mixte du Pays Thur Doller ". "Le tourisme"
"L'élaboration, l'approbation, la contractualisation, l'animation et le suivi du Programme local de l'Habitat (PLH)" " PLH : étude, approbation et suivi du PLH, mise en oeuvre des actions communautaires identifiées au programme, ou toute nouvelle politique équivalente"
"Le portage d'Opération(s) programmée(s) d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) ou d'un Programme d'Intérêt Général" "OPAH : études et suivi d'Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat, mise en oeuvre des actions communautaires identifiées au programme ou toute nouvelle politique équivalente"
- "Le conseil en ravalement de façades"
" Le fonctionnement, l'entretien, la modernisation et les travaux neufs d'éclairage public "
"La Communauté de Communes adhère au Syndicat Mixte du pays Thur Doller en nom et place des communes membres. Elle participe aux activités du syndicat mixte et du conseil de développement du Pays Thur Doller et bénéficie des politiques contractuelles et des opérations qui en découlent" "Adhésion au Syndicat Mixte du Pays Thur-Doller"
"La gestion du personnel forestier : cette compétence est exercée dans les conditions fixées par l'article L.761-4-1 du code rural (mutualisation et gestion administrative du personnel), et concerne également le personnel des communes relevant du périmètre de la Communauté de Communes de Cernay et Environs"
"La téléphonie mobile : création et entretien des infrastructures passives destinées à supporter des réseaux de téléphonie mobile dans le cadre du plan départemental de couverture des zones blanches et dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur (notamment les articles L1511-6, R1511-44 et suivants du code général des collectivités territoriales)"
"L'aménagement et la gestion d'une aire d'accueil des gens du voyage" "Création, aménagement, gestion et entretien d'une aire d'accueil des gens du voyage"
- "Habilitation à la prestation de service dont l'objet est : . la maîtrise d'ouvrage des investissements et travaux nécessaires à l'extension et mise aux normes de la station d'épuration intercommunautaire Cernay et Environs/Pays de Thann . la maîtrise d'ouvrage nécessaire à la mise en place d'un collecteur de transport des effluents de la station d'épuration de la Communauté de Communes du Pays de Thann vers celle de CERNAY, et des ouvrages techniques à mettre en oeuvre pour l'acheminement des eaux usées ; . l'admission et le traitement des eaux usées de la Communauté de Communes du Pays de Thann dans le collecteur intercommunautaire de liaison et à la station d'épuration de CERNAY" - "ENGAGEMENTS CONTRACTUELS : La Communauté de Communes pourra réaliser des prestations dont les conditions d'exécution et de rémunération au coût du service seront fixées par convention conformément aux articles L5211-56 et L5214-16-1 du CGCT. Elle pourra également intervenir comme mandataire conformément à la Loi du 12 juillet 1985 et le cas échéant, comme coordonnateur d'un groupement de commandes conformément à l'article 8 du Code des Marchés Publics. Services faisant l'objet de conventions spécifiques et d'une facturation directe à chacune des communes utilisatrice en fonction des prestations servies : . Extension et entretien de l'éclairage public . Mise en place d'illuminations publiques . Gestion et entretien des dispositifs d'évacuation et de traitement des eaux pluviales" - "ADHESION A UN SYNDICAT MIXTE : . Adhésion au Syndicat Mixte du Pays Thur-Doller . Par ailleurs, la Communauté de communes peut adhérer à un syndicat mixte par simple délibération du conseil communautaire, à la majorité des suffrages exprimés, en vue de lui confier l'exercice d'une ou de plusieurs compétences"

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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