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Fiche signalétique


CA "Saintes - Grandes Rives - L'Agglo"
(N° SIREN : 200036473)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Saintes
Arrondissement Saintes
Département Charente-Maritime
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 28/12/2012
Date d'effet 01/01/2013

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. BRUNO DRAPRON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 12 Boulevard Guillet Maillet
Distribution spéciale
Code postal - Ville 17100 SAINTES
Téléphone 05 46 93 41 50
Fax 05 46 98 23 38
Courriel info@agglo-saintes.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 63 062
Densité moyenne (hab/km²) 132,42

Périmètre

Nombre total de communes membres : 36

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 43

Compétences exercées par le groupement
Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.
La réalisation de toute étude générale ou spécifique concourant à la mise en place de projets territoriaux de développement durable sur le territoire de la communauté d'agglomération. Recueil, traitement et diffusion des données relatives au développement durable sur le territoire communautaire et création, gestion et animation des outils d'observation nécessaires. Mise en oeuvre de toute action de communication et de promotion relative au développement durable sur le territoire communautaire. Organisation, réalisation et/ou participation ou soutien à des actions, manifestations ou évènementiels contribuant à la promotion et/ou à la mise en oeuvre du développement durable du territoire et concernant plusieurs communes du territoire.
Création et aménagement d'un centre funéraire et d'un crématorium. Gestion du service extérieur des pompes funèbres et du crématorium ainsi que des activités accessoires à ces services
Gestion du service extérieur des pompes funèbres et du crématorium ainsi que des activités accessoires à ces services
Politique de la ville dans la communauté : élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d'actions définis dans le contrat de ville.
Développement économique : actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme
Organisation des activités qui s'exercent dans le temps immédiatement avant et après la classe : accueil avant et après la classe, restauration scolaire, activités culturelles et sportives dispensées dans la continuité du temps scolaire
En matière d'aménagement de l'espace communautaire : schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; création et réalisation de zones d'aménagement concerté (ZAC) d'intérêt communautaire ; organisation de la mobilité au sens du titre III du livre II de la première partie du code des transports, sous réserve de l'article L. 3421-2 du même code.
Tourisme :S’agissant des compétences facultatives, l’article 6, III, 1er) Tourisme est rédigé comme suit : -« Aménagement, mise en valeur et gestion de l'Aqueduc gallo-romain - Participation financière à la création, à la reconstruction, au renforcement et à l'extension d'équipements fluviaux à vocation touristique dans le cadre du contrat de Fleuve Charente, - Gestion d'un office de tourisme communautaire - Définition et mise en œuvre d'un schéma de développement touristique - Organisation, participation et/ou soutien aux animations touristiques à rayonnement intercommunal contribuant à l'attractivité du territoire et permettant de valoriser et animer : 1/ le fleuve Charente et ses abords fluvestres (Exemple : Escapade sur le fleuve Charente et tout autre animation touristique remplissant les conditions de rayonnement intercommunal contribuant à l'attractivité du territoire), 2/les itinéraires de randonnées et des VVV inscrits dans le schéma intercommunal ainsi que dans le schéma directeur cyclable, 3/le patrimoine remarquable des communes membres (Exemples : Échappées Rurales, Ciné plein air, et tout autre animation touristique remplissant les conditions de rayonnement intercommunal contribuant à l'attractivité du territoire) ».
Déploiement du très haut débit dans le cadre de la politique menée par le Conseil départemental et d'une formalisation du partenariat avec le Département.
Accueil des gens du voyage : aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil
Ajout à la compétence facultative "10°) Participation à une convention France Services dans les quartiers politique de la ville et définition des obligations de service public y afférentes en application de l'article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
Promotion des énergies renouvelables sur le territoire : participation à des sociétés de projets dont l'objet est le développement des centrales photovoltaïques au sol.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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