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Fiche signalétique



CA DE SAINTES
(N° SIREN : 200036473)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Saintes
Arrondissement Saintes
Département Charente-Maritime
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 28/12/2012
Date d'effet 01/01/2013

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. JEAN-PHILIPPE MACHON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 4, avenue de Tombouctou
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 17100 SAINTES
Téléphone 05 .4 6. 93 .4 1. 50
Fax 05 .4 6. 98 .2 3. 38
Courriel info@agglo-saintes.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 61 830
Densité moyenne (hab/km²) 129,78

Périmètre

Nombre total de communes membres : 36

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 40

Compétences exercées par le groupement
Sur le territoire des communes de Burie, Chaniers, Chérac, Dompierre-sur-Charente, Le Seure, Migron, Saint-Bris-des-Bois, Saint-Césaire, Saint-Sauvant, Villard-les-Bois: - opérations coordonnées de gestion des cours d'eau et travaux Hydrauliques: sont d'intérêt communautaire, les travaux structurants d'aménagement hydraulique (y compris dans le cadre d'un S.A.G.E. lorsqu'il existera) concourant à la mise en sécurité des personnes et des biens concernant plus d'une commune dans le même bassin versant ou (et) au développement, notamment en matière de tourisme vert, du territoire communautaire et les opérations coordonnées de gestion des cours d'eau concourant à la préservation des milieux et de la ressource.
Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie Sur le Territoire des communes de Burie, Chaniers, Cherac, Dompierre-sur-Charente, Le Seure, Migron, Saint-Bris-des-Bois, Saint-Césaire, Saint-Sauvant, Villars-les-Bois: - Sensibilisation aux problèmes environnementaux: initiation à l'environnement des enfants dans le cadre des activités scolaires et périscolaires - Opérations coodonnés de gestion des cours d'eau et travaux hydrauliques: sont d'intérêt communautaire: les travaus structurants d'aménagement hydraulique ( y compris dans le cadre d'un S.A.G.E. lorsqu'il existera) concourant à la mise en sécurité des personnes et des biens concernant plus d'une commune dnas le même bassin versant ou (et) au développement, notamment en matière de tourisme vert, du territoire communautaire et les opérations coordonées de gestion des cours d'eau concourant à la préservation des milieux et de la ressource.
PROTECTION ET VALORISATION DES MILIEUX AQUATIQUES - ENTRETIEN ET GESTION DES COURS D'EAU
Protection et mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie : a) Elimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés. b) lutte contre la pollution de l'air, lutte contre les nuisances sonores, soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie.
Elimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés.
b) lutte contre la pollution de l'air, lutte contre les nuisances sonores, soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie.
b) lutte contre la pollution de l'air, lutte contre les nuisances sonores, soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie.
PROTECTION ET VALORAISATION DES MILIEUX NATURELS ET DE LA BIODIVERSITE
Création et aménagement d'un centre funéraire et d'un crématorium. Gestion du service extérieur des pompes funèbres et du crématorium ainsi que des activités accessoires à ces services.
Création et aménagement d'un centre funéraire et d'un crématorium. Gestion du service extérieur des pompes funèbres et du crématorium ainsi que des activités accessoires à ces services.
a) Participation à l'insertion professionnelle et sociale, à la formation professionnelle et à l'emploi. b) Participation à la mise en place de chantiers d'insertion pour la réhabilitation du patrimoine.
Aide à la Personne Aide au maintien du service public : - Conventionnement avec tous les organismes assurant un service public d'intérêt général
Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale d'intérêt communautaire ; - dispositifs locaux, d'intérêt communautaire, de Prévention de la délinquance. Sont d"intérêt communautaire : - Création et animation d'un Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD)
a) Participation à l'insertion professionnelle et sociale, à la formation professionnelle et à l'emploi. b)Participation à la mise en place de chantiers d'insertion pour la réhabilitation du patrimoine.
Dispositifs locaux, d'intérêt communautaire, de prévention de la délinquance. Sont d'intérêts communautaire: - Création et animation d'un Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD).
Création, aménagement, extension, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire d'intérêt communautaire. .
Actions de développement économique d'intérêt communautaire. - Sont d'intérêt communautaire - l'élaboration et le suivi des schémas de développement économique - l'accueil et le conseil, par le service économique de la Communauté, aux porteurs de projet, la prospection en vue d'accueillir des entreprises. - la réalisation d'hôtels d'entreprises - l'organisation des services à apporter dans le cadre de la gestion des zones d'activité économique. - Sont déclarés d'intérêt communautaire sur le territoire des communes de Burie, Chaniers, Chérac, Dompierre sur Charente, le Seuré, Migron, Saint Bris des Bois, Saint-césaire, Saint-Sauvant, Villars les Bois : - toutes les aides directes ou indirectes tels que les bâtiments relais favorisant l'implantation d'entreprises, dans la limite des interventions permises par le CGCT.
Il est donc proposé au Conseil Communautaire : - d'approuver l'intérêt communautaire de la compétence obligatoire "EQUILIBRE SOCIAL DE L'HABITAT" et de la compétence optionnelle "CONSTRUCTION, AMENAGEMENT, ENTRETIEN ET GESTION D'EQUIPEMENTS CULTURELS ET SPORTIFS D'INTERET COMMUNAUTAIRE" tel que défini ci-avant pour une application au 1er janvier 2014.
Il est donc proposé au Conseil Communautaire : - d'approuver l'intérêt communautaire de la compétence obligatoire "EQUILIBRE SOCIAL DE L'HABITAT" et de la compétence optionnelle "CONSTRUCTION, AMENAGEMENT, ENTRETIEN ET GESTION D'EQUIPEMENTS CULTURELS ET SPORTIFS D'INTERET COMMUNAUTAIRE" tel que défini ci-avant pour une application au 1er janvier 2014.
Éducation, enfance et jeunesse : a) Petite enfance (enfants de 0 à 3 ans) - Élaboration et mise en œuvre d'un schéma intercommunal d'accueil de la petite enfance - Construction, extension, gestion et fonctionnement des établissements affectés à l'accueil des enfants - Gestion et financement des services d'accueil b) Fonctionnement des écoles primaires : - Organisation du service des écoles comprenant l'ensemble des charges (y compris celles relatives au personnel) liées à ce service hors dépenses de fonctionnement (eau, électricité, chauffage, entretien courant) et dépenses d'investissement liées aux bâtiments scolaires. - Gestion de l'affectation des enfants scolarisés. c) - Activités périscolaires : - Organisation des activités qui s'exercent dans le temps immédiatement avant et après la classe: accueil avant et après la classe, restaurant scolaire, activités culturelles et sportives dispensées dans la continuité du temps scolaire. Cette compétence comprend l'ensemble des charges (y compris celles relatives au personnel) liées à ces activités hors dépenses de fonctionnement (eau, électricité, chauffage, entretien courant) et dépenses d'investissement liées aux bâtiments. d) Activités extrascolaires : - Élaboration, coordination et mise en œuvre du Projet éducatif de territoire. - Organisation des activités qui s'exercent le mercredi et pendant les vacances scolaires dans le cadre de conventions passées avec la CAF et/ou déclarées à la DDCS comprenant l'ensemble des charges (y compris celles relatives au personnel), liées à ces activités hors dépenses de fonctionnement (eau, électricité, chauffage, entretien courant) et dépenses d'investissement liées aux bâtiments. Cette compétence ne concerne pas les centres sociaux, les maisons de quartier et les foyers ruraux.
Sont également d'intérêt communautaire toute opération ou évènement ayant pour objet la promotion, à l'échelle de la communauté de communes, du sport, de la culture et de la protection de l'environnement en particulier : l'initiation aux arts ouverte aux résidents de la communauté, l'initiation à l'outil informatique et aux technologies de l'information et de la communication ainsi que le soutien aux projets et manifestations sportifs et culturel favorisant l'attractivité du territoire par leurs répercussions médiatiques.
Schéma de Cohérence Territoriale et schéma de secteur.
Schéma de Cohérence Territoriale et schéma de secteur.
- Création et réalisation de zones d'aménagement concerté (ZAC) d'intérêt communautaire : Sont d'intérêt communautaire sur le territoire des communes de Bussac-sur-Charente, Chermignac, Colombiers, Courcoury, Ecurat, Fontcouverte, La Chapelle-des-Pots, La Jard, Le Douhet, Les Gonds, Pessines, Préguillac, Saint-Georges-Coteaux, Saint-Sever-de-Saintonge, Saint-Vaize, Saintes, Thénac, Varzay, Vénérand: - la zone des Coteaux et ses extensions
Réserves foncières pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat: Sont d'intérêt communautaire sur le territoire des communes de Bussac-sur-Charente, Chermignac, Colombiers, Courcoury, Ecurat, Fontcouverte, La Chapelle-des-Pots, La Jard, Le Douhet, Les Gonds, Pessines, Préguillac, Saint-Georges-des-Coteaux, Saint-Sever-de-Saintonge, Saint-Vaize, Saintes, Thénac, Varzay, Vénérand: - Garanties d'emprunt pour les opéartions menées par les organismes oeuvrant dans le domaine du logement social. - Participation aux Opérations pour l'Amélioration de l'Habitat et au Programme d'Intérêt Général. - Aides financières ou réserves foncières pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat. Sont d'intérêt communautaire sur le territoire des comunes de Burie, Chaniers, Chérac, Dompierre-sur-Charente, Le Seure, Migron, Saint-Bris-des-Bois, Saint-Cesaire, Saint-Sauvant, Villars-les-Bois: - toutes les opérations de réhabilitation de logements portant sur plus de 4 logements dans le cadre d'une même opération.
Organisation des transports urbains au sens du chapitre II du titre II de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs, sous réserve des dispositions de l'article 46 de cette loi.
Sont également d'intérêt communautaire le transport des enfants des écoles et collèges vers les équipements culturels et sportifs communautaires ainsi que toute opération ou événement ayant pour objet la promotion, à l'échelle de ce territoire, du sport, de la culture et de la protection de l'environnement en particulier, l'initiation aux arts ouverte aux rédidents de la communauté, l'initiation à l'outil informatique et aux technologies de l'information et de la communication ainsi que le soutien aux projets et manifestations sportifs et culturel favorisant l'attractivité du territoire par leus répercussions médiatiques
Autres prestations Sur le territoire des communes de BUSSAC SUR CHARENTE CHERMIGNAC COLOMBIERS COURCOURY ECURAT FONTCOUVERTE LA CHAPELLE DES POTS LA JARD LE DOUHET LES GONDS PESSINES PREGUILLAC SAINT GEORGES DES COTEAUX SAINT SEVER DE SAINTONGE SAINT VAIZE SAINTES THENAC VARZAY VENERAND : le conseil et l'aide technique, juridiaque ou administrative apportés aux communes membres sont d'intérêt communautaire. A ce titre, la Communauté réalise, pour le compte des communes membres, des maîtrises d'ouvrage déléguées, conduites d'opérations ou maîtrises d'oeuvre, ainsi que toute étude générale et tous dossiers nécessaires aux diverses instructions administratives.
PRESTATIONS DE SERVICE a) Dans le respect des règles de libre concurence, la Communauté prête assistance en tant que de beson et selon ses capacités, aux communes membres la sollicitant. La Communauté instruit, à la demande des communes membres, les dossiers d'utilisation du sol (déclarations préalables, permis de construire ou de démolir, autorisation de lotir autorisation de travaux divers, certificat d'urbanisme). Elle assiste les communes dans leur planification de l'urbanisme, assure le conseil juridique du droit des sols.
Création, aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire
PROTECTION ET VALORISATION DES MILIEUX NATURELS ET DE LA BIODIVERSITE
Sur le territoire des communes de Bussac-sur-Charente, Chermignac, Colombiers, Courcoury, Ecurat, Foncouverte, La Chapelle-les-Pots, La Jard, Le Douhet, Les Gonds, Pessines, Preguillac, Saint-Georges-des-Coteaux, Saint-Sever-de-Saintonge, Saint-Vaize, Saintes-Thénac-Varzay, Vénérand. - Actions d'intérêt communautaire de mise en valeur du patrimoine touristique. - Création et gestion d'un office de tourisme communautaire - Définition et mise en oeuvre d'un Schéma de développement touristique. Sur le territoire des communes de Burie, Chaniers, Cherac, Dompierre sur Charente, le Seuré, Migron, Saint Bris des Bois, Saint-Césaire, Saint-Sauvant, Villars les Bois : - Equipements touristiques : --élaboration et mise en oeuvre d'une politique de tourisme communautaire contribuant à la promotion du territoire. Sont d'intérêt communautaire les aménagements pour le loisir et la plaisance concourant à l'aménagement des rivières : pontons, points d'ancrage pour les plaisanciers. - Signalétique des circuits de randonnée : --sont d'intérêt communautaire la réalisation, la mise en place, l'entretien des panneaux des circuits de randonnées. - Promotion touristique : --sont d'intérêt communautaire : l'organisation de manifestations destinées à promouvoir, par son rayonnement, l'ensemble du territoire communautaire, la création et la diffusion de documents d'information destinés à promouvoir circuits et activités touristiques concernant l'ensemble du territoire, la création de structures touristiques d'importance supra-communale.
a) Programme local de l'habitat : b) Politique du logement d'intérêt communautaire ; - Sont d'intérêts communautaires : - La réalisation de toute étude générale ou spécifique concourant à la définition de documents cadres et de programmes d'actions ; - Le recueil, le traitement et la diffusion des données relatives à l'habitat et la création, la gestion et l'animation des outils d'observation nécessaires ; - la mise en oeuvre de toute action de communication ou de promotion portant sur les orientations ou actions conduites dans le domaine de l'habitat ; - L'organisation, la réalisation et/ou la participation ou le soutien à des actions, manifestations ou événementiels dans le domaine de l'habitat ; - L'accueil, le conseil et l'assistance aux porteurs de projets ; - L'attribution de subventions aux publics ciblés dans le cadre du PLH. c) Actions et aides financières en faveur du logement social d'intérêt communautaire ; - Sont d'intérêt communautaire les actions et aides suivantes : - L'octroi d'aides pour la construction ou la réhabilitation de logements sociaux ; - La garantie des emprunts des bailleurs sociaux pour la construction de logements sociaux neufs. d) réserves foncières pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat.
c) Actions et aides financières en faveur du logement social d'intérêt communautaire ; Sont d'intérêt communautaire les actions et aides suivantes : - L'octroi d'aides pour la construction ou la réhabilitation de logements sociaux ; - La garantie des emprunts des bailleurs sociaux pour la construction de logements sociaux neufs. d) réserves foncières pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat.
c) Actions et aides financières en faveur du logement social d'intérêt communautaire ; Sont d'intérêt communautaire les actions et aides suivantes : - L'octroi d'aides pour la construction ou la réhabilitation de logements sociaux ; - La garantie des emprunts des bailleurs sociaux pour la construction de logements sociaux neufs. d) réserves foncières pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat.
c) Actions et aides financières en faveur du logement social d'intérêt communautaire ; Sont d'intérêt communautaire les actions et aides suivantes : - L'octroi d'aides pour la construction ou la réhabilitation de logements sociaux ; - La garantie des emprunts des bailleurs sociaux pour la construction de logements sociaux neufs. d) réserves foncières pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat.
c) Actions et aides financières en faveur du logement social d'intérêt communautaire ; Sont d'intérêt communautaire les actions et aides suivantes : - L'octroi d'aides pour la construction ou la réhabilitation de logements sociaux ; - La garantie des emprunts des bailleurs sociaux pour la construction de logements sociaux neufs. d) réserves foncières pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat.
Sur le territoire des communes de Bussac-sur-Charente, Chermignac, Colombiers, Courcoury, Ecurat, Fontcouverte, la Chapelle-les-Pots, La JArd, Le Douhet, Les Gonds, Pessines, Préguillac, Saint-Georges-des-Coteaux, Saint-Sever-de-Saintonge, Saint-Vaize, Saintes, Thénac, Varzay, Vénérand - Création, aménagement, gestion d'aires d'accueil des gens du voyage.
REFUGE POUR ANIMAUX : Sur le territoire des communes de Bussac sur Charente, Chermignac, c Colombiers, Courcoury, Ecurat, Fontcouverte, La Chapelle des Pots, La Jard, le Douhet, Les Gonds, Pessines, Preguillac, Saint Georges des Coteaux, Saint Sever de Saintonge, Saint Vaize, Saintes, Thenac, Varzay, Venerand : - Réalisation de travaux d'amélioration, de grosses réparations et d'extension du refuge communautaire pour animaux ; - Participation au fonctionnement du refuge communautaire pour animaux. * Sur le territoire des communes de Burie, Chaniers, Cherac, Dompierre sur Charente, le Seure, Migron, Saint bris des Bois, Saint Césaire, Saint Sauvant, Villars les Bois : - Cotisation à la SPA pour l'ensemble du territoire. MISE EN PLACE DE PROJETS TERRITORIAUX DE DEVELOPPEMENT DURABLE : - La réalisation de toute étude générale ou spécifique concourant à la mise en place de projets territoriaux de développement durable sur le territoire de la Communauté d'agglomération. - Le recueil, le traitement et la diffusion des données relatives au développement durable sur le territoire communautaire et la création, la gestion et l'animation des outils d'observation nécessaires. - La mise en oeuvre de toute action de communication et de promotion relative au développement durable sur le territoire communautaire. - L'organisation, la réalisation et/ou la participation ou le soutien à des actions, manifestations ou événementiels contribuant à la promotion et/ou à la mise en oeuvre du développement durable du territoire et concernant plusieurs commune du territoire.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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