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Fiche signalétique



Seine-et-Marne numérique
(N° SIREN : 200036481)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Melun
Arrondissement Melun
Département Seine-et-Marne
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 26/12/2012
Date d'effet 01/01/2013

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 3 rue Paul Cézanne
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 77000 MELUN
Téléphone 01 64 10 66 14
Fax
Courriel genevieve.guiguin@seineetmarnenumerique.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 688 944
Densité moyenne (hab/km²) 146,15

Périmètres

Nombre total de membres : 28

Dont 26 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 2 organismes publics :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Conception, construction, exploitation et commercialisation d'infrastructures, de réseaux et des services locaux de communications électroniques et activités connexes.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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