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Fiche signalétique



Syndicat du bassin versant du Couesnon
(N° SIREN : 200036531)

Données mises à jour le : 01/07/2021


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège La Selle-en-Luitré
Arrondissement Fougères-Vitré
Département Ille-et-Vilaine
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 21/12/2012
Date d'effet 01/01/2013

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Joseph BOIVENT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Fougères communauté
Numéro et libellé dans la voie Parc d'activités de l'Aumaillerie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 35133 LA SELLE EN LUITRE
Téléphone 02 99 94 50 34
Fax 02 99 99 70 93
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 916 807
Densité moyenne (hab/km²) 151,03

Périmètres

Nombre total de membres : 5

Dont 5 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Le Syndicat du bassin versant du Couesnon (SBC) est compétent dans la limite du périmètre du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin versant du Couesnon. Le Syndicat a pour objet : • de faciliter, à l’échelle du bassin versant du Couesnon, la gestion équilibrée de la ressource en eau, la prévention des inondations, la préservation et la gestion des zones humides, • et de manière générale d’assurer, de suivre et de promouvoir toutes les actions nécessaires à la gestion quantitative et qualitative de la ressource en eau, des cours d’eau et des milieux associés. A ce titre, il porte en particulier la planification et la programmation dans le domaine de l’eau : ◦ Il assure les fonctions de structure porteuse du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du Couesnon pour le compte de la Commission Locale de l’Eau (CLE). ◦ Le SBC assure le secrétariat ainsi que les études et analyses nécessaires à l'élaboration et la révision du SAGE et au suivi de sa mise en œuvre. ◦ Le SBC assiste ses membres dans la mise en œuvre des actions du SAGE ◦ Il vise l’émergence d’une identité de bassin versant tout en respectant et en coordonnant les spécificités propres à chaque territoire le composant, et en veillant à ce qu’un principe de solidarité amont-aval soit assuré ◦ Il assure l’animation du SAGE Couesnon en lien permanent avec la Commission Locale de l’Eau (CLE) ◦ Il assure la coordination, le suivi, l’évaluation de l’ensemble des actions inscrites dans le SAGE, quel que soit le maître d’ouvrage. Pour ce qui est de l’évaluation, il se doit de tenir à jour le tableau de bord d’avancement des préconisations du SAGE. Il assure périodiquement le portage de la révision du SAGE. ◦ Il assiste ses membres, selon les modalités définies par le comité syndical, dans la mise en œuvre des actions du SAGE pour lesquelles ils ont été désignés maître d’ouvrage ◦ Il réalise les études et actions pour lesquelles il a été désigné maître d’ouvrage dans les documents du SAGE Couesnon. ◦ Il réalise toutes études et actions jugées d’intérêt à l’échelle du bassin versant par le comité syndical et répondant à son objet. ◦ Il met en place le réseau d’échange d’informations du SAGE. ◦ Il met en place une stratégie de communication du SAGE et trouve des relais auprès de ses partenaires ◦ Il peut être l’interlocuteur privilégié en cas de conflit d’usage de l’eau sur le bassin versant. Sur proposition de la CLE, le Syndicat du bassin versant du Couesnon (SBC) assure également la maîtrise d’ouvrage des « actions orphelines de maîtrise d’ouvrage » préconisées par le SAGE.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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