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Fiche signalétique



CC Porte d'Aquitaine en Pays de Serres
(N° SIREN : 200036572)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Puymirol
Arrondissement Agen
Département Lot-et-Garonne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 28/12/2012
Date d'effet 31/12/2012

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Jean-Louis COUREAU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Zone d'activités
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 47270 Puymirol
Téléphone 05 53 66 99 94
Fax 05 53 66 38 74
Courriel ccportedaquitaine@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 5 412
Densité moyenne (hab/km²) 31,95

Périmètre

Nombre total de communes membres : 13

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 16

Compétences exercées par le groupement
Collecte des ordures ménagères et des déchets industriels banals avec priorité à la collecte sélective
Mise en valeur des paysages et des sites
1er volet: - aménagement, entretien et gestion de zones d'activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales ou touristiques d'intérêt communautaire : Zone de « Lacayre » à Beauville Zone « La Prade » à Puymirol Zone touristique « Porte d¿Aquitaine » à Saint Jean de Thurac 2ème volet Actions de développement économique en faveur des entreprises installées ou s¿installant sur le territoire : Aides directes (en complément des aides régionales) Aides indirectes (accueil et information-mise en place d¿ateliers relais) 3ème volet Soutien à l¿installation et au maintien de professionnels de santé et notamment aux Maisons médicales dans les conditions définies par l¿article L.1511-8 du CGCT
Gestion de « l¿Ecole de musique et de danse » - Construction, entretien et fonctionnement des salles de sports et autres équipements sportifs intercommunaux (Beauville et Puymirol)
Aide au fonctionnement aux Centres de Loisirs sans hébergement (CLSH) Construction et gestion de structures d¿accueil extra scolaires intercommunales pour la petite enfance à l¿exclusion des garderies périscolaires
Schéma directeur d¿aménagement et d¿urbanisme cohérent avec le développement économique et touristique, avec le contrôle de l¿urbanisme et la protection des sites et des villages Création de zones communautaires Exercice du droit de préemption urbain lors de la création de zones
Créations, aménagements et entretien des voies communales et des chemin ruraux goudronnés
Aide au fonctionnement des offices de tourisme assurant les missions suivantes : Accueil et information des touristes Promotion touristique du territoire en coordination avec le Comité Départemental et le Comité Régional du Tourisme Commercialisation des produits régionaux et de prestations touristiques Animation et accompagnement des opérateurs touristiques publics et privés exerçant sur le territoire communautaire Orientation de la politique locale du tourisme et des programmes locaux de développement touristiques notamment dans l¿élaboration de services touristiques
Elaboration d¿une Opération Programmée d¿Amélioration de l¿Habitat (OPAH) sur le territoire communautaire
Participation à la démarche Pays de l'Agenais
- Subvention aux associations agissant en faveur du maintien à domicile ou dans des familles d¿accueil des personnes âgées, malades ou à mobilité réduite - Transport pour des manifestations d¿intérêt communautaire -Organisation de fêtes et de manifestations culturelles et sportives qui intéressent au moins deux communes du territoire -Accompagnement à la réalisation d¿évènements destinés à renforcer la notoriété du territoire -Aide au fonctionnement de structures « Bibliothèque »

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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