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Fiche signalétique



Syndicat du Parc Alata
(N° SIREN : 200036747)

Données mises à jour le : 01/01/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Verneuil-en-Halatte
Arrondissement Senlis
Département Oise
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 26/12/2012
Date d'effet 01/01/2013

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Michel DELMAS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 14 avenue de Bergoïde
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 60550 VERNEUIL-EN-HALATTE
Téléphone 03 44 25 46 56
Fax 03 44 25 87 93
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 122 111
Densité moyenne (hab/km²) 546,16

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
développement économique et aménagement territorial du parc Alata, comprenant : l'élaboration de son cahier des chages, la définition d'un plan de financement et de recherche de tous les partenaires financiers intéressés. Promotion du parc Réalisation et gestion du parc dans le cadre d'une politique économique concertée. Le périmètre d'aménagement du parc d'activités comprend également la connexion du réseau routier de la ZAE à la D1016

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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