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Fiche signalétique



SIVU scolaire de Saint-Pierre - Lévignac
(N° SIREN : 200036853)

Données mises à jour le : 01/01/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Lévignac-de-Guyenne
Arrondissement Marmande
Département Lot-et-Garonne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 28/12/2012
Date d'effet 31/12/2012

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Jean-Louis BARDINAUD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Ecole de Saint-Pierre / Lévignac
Numéro et libellé dans la voie Le Bourg
Distribution spéciale
Code postal - Ville 47120 Lévignac de Guyenne
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 996
Densité moyenne (hab/km²) 30,00

Périmètres

Nombre total de membres : 2
Dont 2 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
organisation et gestion indispensable au bon fonctionnement du regroupement pédagogique, à savoir : Gestion du personnel Gestion de la cantine scolaire Fonctionnement périscolaire Gestion du fonctionnement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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