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Fiche signalétique



SM scolaire du Pont des Arts
(N° SIREN : 200036887)

Données mises à jour le : 01/07/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Sampigny
Arrondissement Commercy
Département Meuse
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 22/12/2011
Date d'effet 01/01/2012

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Jean-Claude DEMANGE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Place de Mulhouse
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 55300 SAMPIGNY
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 1 715
Densité moyenne (hab/km²) 21,25

Périmètres

Nombre total de membres : 2
Dont 1 commune membre

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Par AP du 22/12/2011, est autorisée la fusion des SIS de Sampigny-Mécrin et des Deux Cantons en vue de la gestion des équipements scolaires, de la restauration scolaire et du périscolaire.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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