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Fiche signalétique


CC de la Haute Somme (Combles - Péronne - Roisel)
(N° SIREN : 200037059)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Péronne
Arrondissement Péronne
Département Somme
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 28/12/2012
Date d'effet 31/12/2012

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Eric FRANCOIS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 23 Avenue de l'Europe
Distribution spéciale
Code postal - Ville 80200 PERONNE
Téléphone
Fax
Courriel cchs@cchs.fr
Site internet www.coeurhautesomme.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 27 103
Densité moyenne (hab/km²) 58,17

Périmètre

Nombre total de communes membres : 60

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 30

Compétences exercées par le groupement
soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie
Accompagnement des communes dans le développement éolien
Gestion du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) : - Diagnostic et contrôle du bon fonctionnement des installations existantes, - Conseil aux usagers, - Contrôle de conception, d’implantation et de bonne exécution des systèmes d’assainissement non collectif
Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
La création, l’aménagement de fossés, caniveaux et ouvrages nécessaires à l’écoulement des eaux pluviales
Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie
Action sociale d’intérêt communautaire
Construction, entretien, gestion et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs Aménagement, entretien, gestion et fonctionnement des équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire suivants : - Le gymnase Béranger situé rue des Tourelles à Péronne, - Le gymnase des remparts situé rue Belzaize à Péronne, - Le gymnase situé rue de Cambrai à Roisel, - La gymnase situé rue Saint Denis, près du lycée Mendès France à Péronne, - Le Centre Aquatique situé rue Saint Denis à Péronne
Culture - Aide au fonctionnement des écoles de danse (fonds de concours pour les écoles municipales, subventions pour les écoles associatives ou structure similaire). - Aide au fonctionnement des écoles de musique (fonds de concours pour les écoles municipales, subventions pour les écoles associatives ou structure similaire). - Soutien à l’initiation aux nouvelles technologies de l’information et de la communication
Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d’urbanisme, document urbanisme en tenant lieu et carte communale
Actions de développement économique et touristique dans les conditions prévues à l’article L. 4251.-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme
Organisation et transport des élèves (1er degré) vers les installations sportives communautaires
La voirie d’intérêt communautaire est constituée de toutes les voies communales revêtues (bitume + gravillons ou enrobé) situées à l’extérieur des agglomérations et la voirie des zones d’activité intra-muros. La liste de ces voies figure sur les procès-verbaux de mise à disposition de voirie établis contradictoirement entre chaque commune et la communauté de communes et disponible à la Communauté de Communes.  Sont inclus : • la voirie de desserte des ateliers relais communautaires, les carrefours, les giratoires. • les bornes, la signalisation verticale et horizontale, • les accotements, talus, murs de soutènement, les ouvrages d’art, (ponts, tunnels, passerelles), • les trottoirs, les pistes cyclables, • les fossés et l’écoulement des eaux pluviales. Sont exclus : • les chemins ruraux, les arrêts de bus, les parkings, les réseaux d’eau, d’assainissement collectif, de gaz, d’électricité, de télécommunications et autres réseaux divers. • les espaces verts attenant à la voirie extra-muros. La communauté de Communes assure l’ensemble des travaux de voirie extra-muros. Le cas échéant, la communauté de communes pourra conventionner avec le Conseil Départemental pour le déneigement des voies départementales. A la demande des communes, la Communauté de Communes pourra assurer la maîtrise d’ouvrage déléguée ou des groupements de commande pour la réalisation des travaux sur les voiries intra-muros, les chemins ruraux, d’aménagement de parkings, d'arrêts de bus et d'aménagements liés à la sécurité.   En accord avec la Communauté de Communes, les communes pourront verser des fonds de concours pour financer les travaux réalisés sur des voies d’intérêt communautaire comme le prévoient les articles L. 5214-16 et L. 5216-5 du CGCT. De même, la communauté de Communes pourra verser aux communes membres des fonds de concours pour financer les travaux réalisés sur les voies situées à l’intérieur des agglomérations (y compris arrêts de bus et aménagements liés à la sécurité) et sur les chemins ruraux. La délimitation des voiries intra-muros se matérialisent par les panneaux d’entrée ou sortie des communes ou, en l’absence, par la dernière habitation.
promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme sans préjudice de l’animation touristique qui est une compétence partagée, au sens de l’article L. 1111-4, avec les communes membres de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre
Politique du logement et cadre de vie
Gendarmerie - Construction, extension, gestion et location des bâtiments et logements affectés à la Gendarmerie. - Travaux d’entretien et d’amélioration sur les bâtiments à la charge du propriétaire (administratifs, techniques et logements). - Travaux sur la voirie interne et les terrains.
Aménagement numérique du territoire, établissement et exploitation des infrastructures et réseaux de communication électronique et promotion des usages en matière de technologies de l’information et de la communication Aménagement, entretien, gestion et fonctionnement du Tiers lieu numérique.
Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l’article 1er de la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage et complété par la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017
Délivrance des certificats d’alignement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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