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Fiche signalétique


CC de la HAUTE SOMME
(N° SIREN : 200037059)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Péronne
Arrondissement Péronne
Département Somme
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 28/12/2012
Date d'effet 31/12/2012

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. ERIC FRANCOIS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 23 Avenue de l'Europe
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 80200 PERONNE
Téléphone
Fax
Courriel cchs@cchs.fr
Site internet www.coeurhautesomme.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et avec fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 28 896
Densité moyenne (hab/km²) 61,98

Périmètre

Nombre total de communes membres : 60

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 28

Compétences exercées par le groupement
Accompagnement des communes dans le développement éolien.
Gestion du service public d'assainissement non collectif (SPANC) : - Diagnostic et contrôle de bon fonctionnement des installations existantes, - Conseil aux usagers, - Contrôle de conception, d'implantation et de bonne exécution des systèmes d'assainissement non collectif
Collecte des déchets ménagers et assimilés.
Traitement et valorisation des déchets ménagers et assimilés. Création et gestion de déchetteries.
- Maintien des personnes à domicile : aides aux structures (Fonds de concours pour les communes, subventions pour les associations). - Location et entretien de la Maison d'Accueil Rurale pour Personnes Agées des Châtaigniers de Combles.
Aide financière par le biais de fonds de concours pour la création des Maisons de Santé Pluridisciplinaires de Combles, Epehy et Roisel.
- Réalisation d’études de développement économique et touristique Acquisitions foncières, création, aménagement, entretien et gestion des zones d'activités à venir à l'exception de celles qui sont déjà gérées ou créées par les communes. - Création et gestion d'ateliers relais à l'exception de ceux qui sont déjà gérés par les communes.
Financement d'actions concernant l'emploi, l'insertion, la formation professionnelle et le développement économique. Garantie d’emprunts en soutien aux structures spécialisées dans l’accès à l’emploi, l’insertion, la formation professionnelle et le développement économique. Mise en place et suivi d’opérations ou dispositifs contractuels de développement économiques relatifs au commerce et à l’artisanat (FISAC notamment). Mise en place d’un Etablissement Public Foncier Local. L’étude, la construction et la gestion d’une maison de l’Alimentation, du Légume et du Développement durable à Estrées-Mons.
Construction, entretien, gestion et fonctionnement des équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire qui seront définis par délibération du Conseil Communautaire.
Construction, entretien, gestion et fonctionnement des équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire qui seront définis par délibération du Conseil Communautaire. Aménagement, entretien, gestion et fonctionnement des équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire suivants : - Le gymnase Béranger situé rue des Tourelles à Péronne, - Le gymnase des remparts situé rue Belzaize à Péronne, - Le gymnase situé rue de Cambrai à Roisel, - La piscine Tournesol située rue Saint Denis à Péronne. - Le Centre Aquatique situé rue Saint Denis à Péronne. L'étude, la construction et la gestion d’un pôle équestre à Péronne
Aide au fonctionnement des écoles de musique (fonds de concours pour les écoles municipales, subventions pour les écoles associatives ou structure similaire).
Aide au fonctionnement des écoles de danse (fonds de concours pour les écoles municipales, subventions pour les écoles associatives ou structure similaire).
- Elaboration, révision et suivi et mise en oeuvre d'un Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) et de schémas directeurs. - Délivrance des certificats d'alignement.
Constitution en partenariat avec l'Etablissement Public Foncier Local des réserves foncières en vue de l'implantation des équipements nécessaires à la mise en oeuvre des programmes d'action communautaire.
Organisation et transport des élèves (1er degré) vers les installations sportives communautaires.
Elaboration d'un projet de développement et de tout autre dispositif contractuel de programmation, de développement et d'aménagement du territoire, et en particulier du Projet de Territoire en lien avec le Conseil Général.
La voirie d’intérêt communautaire est constituée de toutes les voies communales revêtues (bitume + gravillons ou enrobé) situées à l’intérieur et à l’extérieur des agglomérations. La liste de ces voies figure sur les procès-verbaux de mise à disposition de voirie établis contradictoirement entre chaque commune et la communauté de communes et disponible à la Communauté de Communes. Sont inclus : la voirie de desserte des ateliers relais communautaires ainsi que la voirie d’accès aux zones d’activité communautaires, les carrefours, les giratoires. - les bornes, la signalisation verticale et horizontale (les poteaux indicateurs, feux tricolores…), - les accotements, talus, murs de soutènement, les ouvrages d’art, (ponts, tunnels, passerelles). - les trottoirs, les pistes cyclables. Sont exclus : - la voirie des lotissements et des zones d’activités communales, les chemins ruraux, les aménagements liés à la sécurité, les arrêts de bus, les parkings, l’éclairage public, les réseaux d’eau, d’assainissement collectif, de gaz, d’électricité, de télécommunications et autres réseaux divers. - les espaces verts attenant à la voirie. Les compétences de la communauté de communes sont : · La réalisation des travaux neufs sur les voies d’intérêt communautaire. · Les travaux d’assainissement pluvial et de bordurage. · L’entretien de la voirie d’intérêt communautaire (remise en état de la voirie et renouvellement de la couche de surface), le déneigement extra muros. Le cas échéant, la communauté de communes pourra conventionner avec le Conseil Général pour le déneigement des voies départementales. Sont inclus : - la création, l’aménagement de fossés, caniveaux et ouvrages nécessaires à l’écoulement des eaux pluviales ; - l’entretien des fossés extra-muros. Sont exclus : - le fauchage, le salage, le nettoyage, le balayage - l’élagage et l’entretien des fossés intra-muros. A la demande des communes, la communauté de communes pourra assurer la maîtrise d’ouvrage (déléguée) pour la réalisation des travaux sur les chemins ruraux, d’aménagement de parkings, d’arrêts de bus et d’aménagements liés à la sécurité. En accord avec la Communauté de Communes, les communes pourront verser des fonds de concours pour financer les travaux réalisés sur des voies d’intérêt communautaire comme le prévoient les articles L. 5214-16 et L. 5216-5 du CGCT.
Financement d'actions concernant le développement du tourisme, dans le cadre de la convention d'objectifs passée avec l'Office de Tourisme Haute Somme fixant les conditions de la réalisation de la mission de service public du tourisme et celles de l'octroi de l'aide.
Elaboration et mise en oeuvre et suivi du Programme Local de l'Habitat ou toute autre mesure venant à s'y substituer.
Gendarmerie : Construction, extension et gestion des bâtiments et logements affectés à la Gendarmerie. — Travaux d’entretien et d’amélioration sur les bâtiments à la charge du propriétaire (administratifs, techniques et logements). — Travaux sur la voirie interne et les terrains.
Garantie d’emprunts pour l’acquisition, la construction et l’aménagement des logements sociaux,
Elaboration, mise en œuvre et suivi d’études et d’actions d’animation du type OPAH (Opération Programmée de l’Amélioration de l’Habitat) ou toute autre mesure similaire, complémentaire ou venant à s’y substituer.
Aménagement, entretien et gestion de l'aérodrome Péronne Haute Somme
Aménagement numérique du territoire : établissement et exploitation des infrastructures et réseaux de communication électroniques et promotion des usages en matière de technologies de l'information et de la communication. Soutien à l'initiation aux nouvelles technologies de l'information et de la communication.
Création d'itinéraires, entretien végétal, balisage et mise en valeur des chemins de randonnée inscrits au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR).

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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