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Fiche signalétique


CC de la Haute Somme (Combles - Péronne - Roisel)
(N° SIREN : 200037059)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Péronne
Arrondissement Péronne
Département Somme
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 28/12/2012
Date d'effet 31/12/2012

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Eric FRANCOIS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 23 Avenue de l'Europe
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 80200 PERONNE
Téléphone
Fax
Courriel cchs@cchs.fr
Site internet www.coeurhautesomme.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et avec fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 28 547
Densité moyenne (hab/km²) 61,23

Périmètre

Nombre total de communes membres : 60

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 24

Compétences exercées par le groupement
soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie
Accompagnement des communes dans le développement éolien
Gestion du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) : - Diagnostic et contrôle du bon fonctionnement des installations existantes, - Conseil aux usagers, - Contrôle de conception, d’implantation et de bonne exécution des systèmes d’assainissement non collectif
Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations dans les conditions prévues à l'article L. 211-7 du code de l'environnement
Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie La création, l’aménagement de fossés, caniveaux et ouvrages nécessaires à l’écoulement des eaux pluviales
Action sociale d’intérêt communautaire
Construction, entretien, gestion et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs Aménagement, entretien, gestion et fonctionnement des équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire suivants : - Le gymnase Béranger situé rue des Tourelles à Péronne, - Le gymnase des remparts situé rue Belzaize à Péronne, - Le gymnase situé rue de Cambrai à Roisel, - La piscine Tournesol situé rue Saint Denis à Péronne, - Le Centre Aquatique situé rue Saint Denis à Péronne
Culture - Aide au fonctionnement des écoles de danse (fonds de concours pour les écoles municipales, subventions pour les écoles associatives ou structure similaire). - Aide au fonctionnement des écoles de musique (fonds de concours pour les écoles municipales, subventions pour les écoles associatives ou structure similaire). - Soutien à l’initiation aux nouvelles technologies de l’information et de la communication
Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d’urbanisme, document urbanisme en tenant lieu et carte communale
Actions de développement économique et touristique dans les conditions prévues à l’article L. 4251.-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme
Organisation et transport des élèves (1er degré) vers les installations sportives communautaires
Création, aménagement et entretien de la voirie La voirie d’intérêt communautaire est constituée de toutes les voies communales revêtues (bitume + gravillons ou enrobé) situées à l’intérieur et à l’extérieur des agglomérations. La liste de ces voies figure sur les procès-verbaux de mise à disposition de voirie établis contradictoirement entre chaque commune et la communauté de communes et disponible à la Communauté de Communes. Sont inclus : - la voirie de desserte des ateliers relais communautaires ainsi que la voirie d’accès aux zones d’activités communautaires, les carrefours, les giratoires. - les bornes, la signalisation verticale et horizontale (les poteaux indicateurs, feux tricolores…), - les accotements, talus, murs de soutènement, les ouvrages d’art, (ponts, tunnels, passerelles). - les trottoirs, les pistes cyclables. Sont exclus : - la voirie des lotissements et des zones d’activités communales, les chemins ruraux, les aménagements liés à la sécurité, les arrêts de bus, les parkings, l’éclairage public, les réseaux d’eau, d’assainissement collectif, de gaz, d’électricité, de télécommunications et autres réseaux divers. - les espaces verts attenant à la voirie. Les compétences de la communauté de communes sont : - La réalisation des travaux neufs sur les voies d’intérêt communautaire. - Les travaux d’assainissement pluvial et de bordurage. - L’entretien de la voirie d’intérêt communautaire (remise en état de la voirie et renouvellement de la couche de surface), le déneigement extra muros. Le cas échéant, la communauté de communes pourra conventionner avec le Conseil Départemental pour le déneigement des voies départementales. Sont inclus : - la création, l’aménagement de fossés, caniveaux et ouvrages nécessaires à l’écoulement des eaux pluviales ; - l’entretien des fossés extra-muros. Sont exclus : - le fauchage, le salage, le nettoyage, le balayage - l’élagage et l’entretien des fossés intra-muros. A la demande des communes, la Communauté de Communes pourra assurer la maîtrise d’ouvrage (déléguée) pour la réalisation des travaux sur les chemins ruraux, d’aménagement de parkings, d'arrêts de bus et d'aménagements liés à la sécurité. En accord avec la Communauté de Communes, les communes pourront verser des fonds de concours pour financer les travaux réalisés sur des voies d’intérêt communautaire comme le prévoient les articles L. 5214-16 et L. 5216-5 du CGCT.
promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme
Politique du logement et cadre de vie
Gendarmerie - Construction, extension, gestion et location des bâtiments et logements affectés à la Gendarmerie. - Travaux d’entretien et d’amélioration sur les bâtiments à la charge du propriétaire (administratifs, techniques et logements). - Travaux sur la voirie interne et les terrains.
Aménagement numérique du territoire, établissement et exploitation des infrastructures et réseaux de communication électronique et promotion des usages en matière de technologies de l’information et de la communication
Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l’article 1er de la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage et complété par la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017
Délivrance des certificats d’alignement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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